Dans un communiqué en date du 14 mai 2018, le ministère de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, informait que la Chambre de commerce international de Paris a refusé le 11 mai 2018 de faire droit à la demande de «mesures provisoires» sollicitées par les 3 sociétés de Frank Timis, à savoir Pan African Tambao, Pan African minerals Burkina et Pan African Burkina Limited. Ces «mesures provisoires» avaient été sollicitées le 8 mars 2018 par les 3 sociétés du groupe Timis à la suite de la résiliation du contrat qui lie l’Etat à la société Pan Africain Burkina Limited (PAB) pour l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao. Cette résiliation est intervenue le 14 février 2018.
Cette demande de «mesures provisoires» de Pan African Burkina est intervenue au moment où cette société poursuivait déjà le Burkina Faso devant la même instance internationale parce que le Burkina aurait suspendu son permis d’exploitation en 2015 et réclamerait plus de 2.000 milliards de FCFA de dommages et intérêts à l’Etat burkinabè. C’était donc une procédure dans une procédure ; et la décision de la Chambre de commerce international de Paris serait une victoire d’étape en attendant l’épilogue final dont les audiences débutent en septembre 2018 et le verdict attendu en début 2019.
Frank Timis espèrerait à travers son action demander que soit interdit au Burkina Faso de céder les droits miniers sur Tambao avant la sentence finale. Le tribunal a donc statué sans attendre cette sentence finale pour refuser de suspendre la réattribution des droits de la mine de Tambao, depuis le 14 mai 2018. En rappel, la résiliation du contrat de Timis a été faite le 14 février, avec un préavis de 90 jours.
A travers cette décision de la Chambre de commerce international de Paris, le Burkina Faso redevient le seul et unique propriétaire des droits sur le manganèse de Tambao.
En reprenant ainsi sa chose, le gouvernement compte trouver au plus vite «un repreneur réellement en mesure d’exploiter la mine de manganèse de Tambao conformément aux intérêts de l’Etat burkinabè ; et de prendre en charge la construction des infrastructures propres à désenclaver la région du Sahel et ses populations. Il pourra ainsi lancer prochainement une procédure de réattribution du projet intégré de Tambao», peut-on lire dans le communiqué du porte-parole du gouvernement.
Le gouvernement du burkinabè a estimé que le contrat a été signé en 2012 avec Frank Timis à l’issue d’une procédure irrégulière et traduisant des faits de corruption.
Elie KABORE
Quelles conséquences sur Frank Timis ?
Le Burkina Faso dispose à nouveau des droits miniers sur Tambao depuis le 14 mai 2018 et peut les attribuer très rapidement à un autre opérateur. Le maximum de garanties devrait être pris afin d’éviter ce que le pays a connu depuis 2007 avec le paiement de dommages et intérêts aux sociétés qui se sont succédé sur le site.
Selon nos informations, le dossier Tambao serait géré par le président du Faso lui-même. Mais, tout s’effondre autour de Frank Timis. Non seulement il ne peut plus faire valoir ses droits sur Tambao pour financer la procédure contre le Burkina Faso, mais aussi il ne dispose plus de garantie financière en se basant sur Tambao. Toutefois, il peut espérer un hypothétique dédommagement de la part de l’Etat burkinabè pour les investissements réalisés dans le cadre de ce projet.
