Suite à la publication d’un rapport d’audit sur la société Cimenterie du Faso (CIMFASO) en avril 2017, InoussaKanazoé est arrêté et écroué à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Il bénéficie depuis lors d’une liberté provisoire. Le milliardaire burkinabè est accusé, entre autres, de fraude fiscale, d’abus de confiance aggravé, d’usage frauduleux de numéro IFUet de blanchiment de capitaux. La perte due à ces actes reprochés à M. Kanazoé,pour l’État burkinabè, est estimée à plusieurs milliards de F CFA, selon la procureure MaaïzaSérémé, le 24 avril 2017, lors d’une conférence de presse.
En attendant le procès lors duquel il pourra s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, L’Economiste du Faso a pu mettre la main sur des dossiers en rapport avec l’accusé et son associé Moussa Koanda.
Dans le milieu des affaires, leurs noms inspirent le respect à cause de leur succès. InoussaKanazoé et Moussa Koanda sont connus pour s’être imposés dans le cercle très restreint des milliardaires burkinabè. Ils sont à la tête de plusieurs sociétés au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, et investissent beaucoup. 35 milliards de F CFA injectés dans la construction de Cimmétal ; 60 milliards de FCFA dans une usine de broyage de ciment ; 60 autres milliards de FCFA dans la cimenterie CIMFASO et 35 milliards de FCFA dans CIMIVOIRE,une autre usine de ciment à Abidjan. Le PDG de KanisCommodity et son ami de toujours, Moussa Koanda, se sont fait une réputation d’opérateurs économiques. Ces deux amis ont toujours presque tout partagé. Tout, y compris les astuces pour éviter les taxes.
Grâce à la fuite des documents sur le scandale des Panama Papers, L’Economiste du Faso a pu remonter la trace des sociétés offshores créées par les deux magnats de l’industrie du Burkina Faso. Ce sont des documents qui ont été obtenus auprès de Mossack Fonseca, une société de gestion basée au Panama, après qu’une source anonyme les a divulgués. Les documents contiennent des informations financières sur des personnes politiquement exposées, des représentants du gouvernement, des hommes d’affaires fortunés et certaines personnes liées à des organisations caritatives auparavant cachées à la sphère publique. Les entités offshores sont censées être légales, mais certaines d’entre elles ont été utilisées à des fins illégales telles que le pillage des fonds publics, l’évasion fiscale, la fraude et le contournement des sanctions internationales.
Pour le cas des hommes d’affaires burkinabè, tout commence en 2008, exactement le 21 octobre 2008 quand InoussaKanazoé devient directeur de la S2I Limited ; comprenez par-là la Société internationale d’immobilier, une société offshore domiciliée au Luxembourg, dans un paradis fiscal, et ne faisant d’opérations commerciales et financières qu’en dehors de ce paradis fiscal.
Une astuce qui permet à InoussaKanazoé de bénéficier de nombreux avantages à savoir: payer peu d’impôts, ne pas être inscrit sur un registre, ne pas devoir tenir une comptabilité, échapper à de nombreuses réglementations et, surtout, échapper à la curiosité de la justice.
Cependant, il ne suffit pas d’ouvrir une société offshore dans un paradis fiscal pour éviter de payer des taxes. Il faut user de subterfuges pour garder l’anonymat. Pour ce faire, la société offshore dirigée par InoussaKanazoé ouvre son capital et se fait racheter. A sa création, la S2I Limited avait un capital de 50.000 Dollars, soit environ 30.000.000 de FCFA. Elle possédait 50.000 actions qui ont été rachetées par la SciviasTrust Management Limited.
Débute alors le processus d’évasion fiscale. Comme tout bon trust, son objectif est de créer de la distance entre le détenteur d’un patrimoine et ce patrimoine. Il s’agit d’un acte par lequel une personne donnée transfère la propriété d’un fonds ou d’une partie de sa fortune à une autre personne ou entité (dite trustee ; en français mandataire) chargée de la gérer dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
Dans quel but ? Le véritable détenteur du patrimoine n’apparait plus comme propriétaire juridique de ses avoirs ; ce qui lui offre une discrétion absolue.
Pour ce faire, elle va loger le siège social de ces sociétés dans les paradis fiscaux. Dans la même foulée, l’actionnaire principal se retrouve au Luxembourg et s’entoure d’une centaine de sociétés portant le même nom ou un nom similaire, difficilement identifiables. Des coquilles juridiques dans lesquelles InoussaKanazoé peut loger parts de société, biens immobiliers, assurances-vie, etc. ; échappant ainsi depuis des années au paiement de plusieurs taxes et impôts liés à leurs activités.
Le point de vue d’Inoussa Kanazoé
Contacté par le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ), InoussaKanazoé a affirmé être le détenteur de ces deux sociétés. Pour lui, ces sociétés n’ont pas été créées dans les Iles vierges britanniques pour des raisons fiscales. «C’était pour différerles administrateurs de la société et le conseil d’administration», a-t-il confié au téléphone. Selon ses dires, la société S2i Limited a été créée pour le compte des usines de ciment. A l’époque, il s’agissait de CIMFASO et de CIMASO. L’autre société ;la SFI imobilier ;InoussaKanaozé affirme l’avoir créée pour gérer l’immobilier à Ouagadougou. Pourquoi avoir fait le choix des paradis fiscaux pour y loger des sociétés dont les principales activités se déroulent à Ouagadougou ? A cette question, il dira avoir agi sur les conseils d’un comptable au Burkina. Ces sociétés sont-elles déclarées au Burkina ? M. Kanazoé affirme avoir déclaré la société S2i Ltd aux autorités burkinabè, parce que l’usine était en phase de construction. «L’autre, on n’a pas encore finalisé le terrain. On n’a pas encore commencé à construire l’immobilier. Du moment où on commence à construire, on va la déclarer».
Des explications qui suscitent beaucoup d’interrogations. Quel intérêt un opérateur économique a à loger une société dans un paradis fiscal pour exercer des activités au Burkina, si ce n’est pas pour des raisons fiscales ? Au Burkina, le montant minimum pour ouvrir une SARL est passé de 100.000 à 5.000 F CFA, depuis 2016.
Et M. Kanaozé a déboursé pas moins de 60 millions de FCFA pour l’ouverture de ses sociétés aux Îles vierges britanniques. En plus de cette somme, des frais annexes ont été constatés.
Moussa Koanda et la S2F
Dans nos recherches, L’Economiste du Faso est tombée sur la S2F Limited, une société offshore appartenant à Moussa Koanda. Elle a été créée le 5 juillet 2010. Son processus de création est semblable à celui des sociétés d’InoussaKanazoé. Ce dernier, interrogé au téléphone, dit n’avoir jamais été associé avec M. Koanda dans une société offshore, même s’il a reconnu qu’ils étaient actionnaires dans des sociétés au Burkina Faso.
La S2F Limited a un capital de 30.000.000 de FCFA, avec 50.000 actions à 1 Dollar US l’action ; toutes rachetées par Scivias Trust Management ;tout comme les deux sociétés d’InoussaKanazoé.
La quasi-similitude des noms des sociétés, leur lieu d’enregistrement, leur capital et leurs nombres d’actions suggèrent que les deux hommes d’affaires emploient un mode opératoire commun. Qu’est-ce qui peut pousser ces magnats de l’industrie à tenter l’aventure des paradis fiscaux ?
Lorsque des hommes d’affaires qui ont réussi dans leurs entreprises se mettent à changer et diversifier la structure de leurs activités de manière particulière, on peut supposer que ces modifications ne sont pas accidentelles et que le changement répond à un objectif commercial solide.
Malheureusement, quand ces activités se dirigent vers des paradis fiscaux, l’on peut se poser des questions. Il est difficile de comprendre dans quel but légitime et/ou pratique deux milliardaires burkinabè voudraient utiliser des «coquilles légales» portant des noms similaires, dans le même paradis fiscal luxueux du Luxembourg, pour simplement faire du business au Burkina Faso en se conformantaux lois locales. S’il existe bien une explication à une telle démarche, le reste de leurs compatriotes serait sans doute désireux de l’entendre.
Nisreen KEITA
Réviser la législation pour traquer les clients de l’évasion fiscale
Si, pour le moment, la justice burkinabè ne s’est pas encore attaquée au dossier Kanazoé, elle devra aussi jeter un coup d’œil aux affaires de Moussa Koanda. Lui aussi est impliqué dans le scandale de Mossack Fonseca. La législation du pays a besoin de se mettre à jour pour traquer les clients de l’évasion fiscale.
La loi 016/2016-AN du 3 mai 2016 est la seule qui inclut l’évasion fiscale ; même si elle est relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso. Il faudrait une loi spécifique pour réprimer la fraude fiscale ou des lois encadrant le business offshore.
Selon un fiscaliste joint au téléphone, pour le moment, au Burkina, l’on se contente de suivre l’évolution des nouvelles lois au niveau de l’Union européenne. «Il faut que nos services des impôts se forment aux nouvelles techniques de fraude fiscale ; et les autorités doivent eux aussi adopter une législation plus moderne», a-t-il expliqué.En attendant, selon les textes en vigueur, les peines encourues au Burkina Faso pour de la fraude fiscale, faits prévus et punis, sont une peine de prison de 6 mois à 2 ans et une amende de 500.000 à 5.000.000 de F CFA, selon l’article 106 de la loi N°004-2010/AN du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales. Et de blanchiment des capitaux, lui, est défini comme une opération où l’origine des fonds ; provenant d’activités illégales comme la fraude, le faux, la tromperie du consommateur, l’abus de confiance ; est cachée afin de les réinvestir dans des activités légales.
Ces faits sont prévus et punis aux articles 7, 113 et suivants de la loi 016/2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso, qui prévoient une peine de 3 à sept 7 ans et une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.
L’évasion fiscale
De nombreuses entreprises à travers le monde ont contourné les lois fiscales de leurs pays d’origine et ont eu recours à des stratagèmes douteux pour échapper ou éviter de payer des impôts. Les entreprises créent des filiales en leur nom dans d’autres juridictions (paradis fiscaux) comme un outil pour acquérir des actifs et mener des affaires secrètes sans être tenues de payer des impôts comme elles le doivent dans leurs pays d’origine. Panama, les Bermudes, les Bahamas et de nombreux autres pays sont populairement connus comme des paradis fiscaux qui ont été utilisés par de nombreuses entreprises riches et les politiciens.
Les gens d’affaires et les entreprises à travers le monde utilisent ou ont utilisé des sociétés offshores pour gérer leurs entreprises. Bien que certains soient transparents dans leurs activités et dans la conformité fiscale, d’autres l’utilisent comme un outil pour fuir les responsabilités fiscales. Comme nous pouvons le rappeler, les Panama Papers sont une fuite de données d’environ 11,5 millions de documents contenant des informations sur les clients de plus de 214.488 entités offshores. Une partie des documents date des années 70.
Ces documents ont été obtenus auprès de Mossack Fonseca, une société de gestion basée au Panama, et une source anonyme les a divulgués. Les entités offshores sont censées être légales, mais certaines d’entre elles ont été utilisées à des fins illégales telles que le pillage des fonds publics, l’évasion fiscale, la fraude et le contournement des sanctions internationales.
Le Centre de journalisme d’investigation du Times Premium, le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) et le Centre Norbert Zongo de journalisme d’investigations (CENOZO) ont collaboré à West AfricaLeaks, la plus grande collaboration régionale de journalistes d’investigations de la région.
Une collaboration entre de nouveaux partenaires ouest-africains que sont le Burkina Faso, le Niger, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Liberia et le Sénégal. Cette collaboration devrait renforcer les enquêtes transfrontalières et renforcer les rapports de nombreuses salles de rédaction dans la région.
