Manganèse de Tambao: Le Burkina gagne son procès contre Frank Timis

• Le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation des sociétés de Frank Timis

• La résiliation de l’accord Partenariat public privé (PPP) par le Burkina était valable

• Condamnées à rembourser au Burkina les frais engagés dans l’arbitrage

Le Burkina Faso a gagné son procès dans le cadre du litige qui l’oppose à Pan African Burkina Limited (PAB) de Frank Timis.
Le tribunal arbitral a rendu la sentence le 12 mars 2013. Elle intervient après les auditions qui ont eu lieu en mi-septembre 2019. Suite à ces auditions, la Chambre de commerce internationale de Paris avait donné jusqu’au 28 février au tribunal arbitral, pour rendre sa sentence. C’est finalement le 12 mars 2019 que la sentence est tombée.
Plus précisément, le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation des sociétés Pan Africa de Frank Timis et jugé que la résiliation de l’accord Partenariat public privé (PPP) par le Burkina était valable. Enfin, le tribunal a condamné les sociétés demanderesses à rembourser au Burkina les frais engagés par l’Etat dans cette procédure arbitrale. « Une belle victoire dont nous sommes fiers et heureux », s’est exprimé un des Avocats de l’Etat burkinabè qui a annoncé la nouvelle. Dès l’annonce de la nouvelle, de nombreux Burkinabè se sont demandé si les sociétés demanderesses ne pouvaient pas déposer un recours ou un appel de la décision. Selon le fonctionnement de l’arbitrage, il peut y avoir un recours en annulation aux Pays-Bas, mais ce n’est pas un appel. Ce recours a peu de chance de d’aboutir apprend on.
Dans cette affaire, le Burkina Faso a été défendu par un collectif d’Avocats, dont Pr Thomas Clay, spécialiste en arbitrage. Il est par ailleurs professeur de Droit à l’Université de Sorbonne. Il avait à ses côtés, Maître Sara Mazzantini, Avocat au Barreau de Paris, et Maître Guy Hervé Kam du Barreau du Burkina Faso.
Les Avocats de l’Etat burkinabè ont d’abord demandé le retrait du permis de Tambao. Ce que le Burkina a accepté en adressant la lettre de retrait le 14 février 2018.
Ils ont ensuite avancé des arguments qui ont convain