Un nouveau cap vient d’être franchi dans le cadre de l’opérationnalisation du Régime de l’assurance maladie (RAMU) au Burkina Faso. En sa séance du 1er mars 2018, le Conseil des ministres a adopté le décret portant création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU). Etablissement public de prévoyance sociale, prévu par la loi du 5 septembre 2015 portant RAMU, la CNAMU est un instrument central dans la mise en œuvre de l’Assurance maladie universelle (AMU).
Destinée exclusivement aux populations civiles, la CNAMU est un organisme de gestion de l’AMU dont les missions sont, entre autres, d’assurer la gestion du fonds de l’AMU, de définir et d’adapter le panier de soins de nature à assurer l’équilibre financier, de passer avec les prestataires de soins des conventions aux fins d’assurer les prestations de santé, d’assurer l’organisation et la coordination des fonctions techniques (affiliation des employeurs, immatriculation des assurés, collecte des cotisations, gestion des prestations, recouvrement etc.).
L’équivalent de la CNAMU au profit du personnel de l’armée et de leurs familles sera la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA).
L’adoption du décret de création de la CNAMU, qui valide du coup ses statuts particuliers, ouvre à présent la voie à son opérationnalisation sur le terrain. C’est le ministère de l’Economie et des Finances qui pilotera cette activité. Elle se fera suivant un principe de progressivité qui coïncide également avec le rythme de la mise en œuvre effective du RAMU.
Au cours de ce premier semestre de 2018, on devrait assister au lancement des activités de la CNAMU. Cela signifie l’acquisition du système d’information, acquisition du matériel technique d’immatriculation (immatriculation individuelle à base biométrique s’inspirant du modèle de l’ONI), mise en place progressive des équipes fonctionnelles, formation du personnel de démarrage.
On aura, ensuite, à partir du deuxième semestre de 2018, le transfert progressif à la CNAMU des fonctions d’achat et de contrôle des programmes de gratuité pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes ; et surtout l’immatriculation des fonctionnaires et des salariés du secteur privé. Cette période enregistrera également le début d’immatriculation des acteurs de l’économie informelle et rurale, ainsi que des personnes en situation d’indigence, et les premières expérimentations des outils et des procédures de prise en charge.
En outre, l’article 80 de la loi portant RAMU dispose «qu’à titre transitoire et pendant une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi sur le RAMU, les employeurs qui, à cette date, assurent à leurs travailleurs une couverture médicale doivent procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs travailleurs au RAMU».
Par ailleurs, «les travailleurs qui sont organisés en mutuelles sociales pour s’assurer une couverture médicale doivent être obligatoirement immatriculés au RAMU».
S’inscrivant dans le cadre de la vision et du Plan national de développement économique et social (PNDES), la CNAMU, voire le RAMU, a pour objectif la promotion du droit à la santé et du droit à la sécurité sociale, la création des conditions d’accès des populations à des soins de santé de qualité et à moindre coût, et l’atteinte des résultats de l’objectif stratégique «Promouvoir l’emploi décent et la protection sociale pour tous, particulièrement pour les jeunes et les femmes» de l’axe 2 du PNDES.
Il faut toutefois noter que la CNAMU n’assure que la couverture des risques non professionnels liés à la maladie et à la maternité.
Karim GADIAGA
Une assurance obligatoire
Le RAMU ; Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso ; est un dispositif chargé d’assurer un individu face aux risques financiers de soins en cas de maladie ou de maternité. Il a un caractère obligatoire. Partant de là, sont assujetties au RAMU toute personne physique domiciliée sur le territoire national et toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui emploie au moins un travailleur salarié au sens de la législation en vigueur.La couverture du risque maladie est fondée sur les principes de solidarité nationale, d’équité, de non-discrimination, de mutualisation des risques, d’efficience et de responsabilité générale de l’Etat.
Sont éligibles au bénéfice du RAMU, les personnes physiques assujetties, les membres de la famille à charge et les personnes indigentes. De façon spécifique, les bénéficiaires des mesures de gratuité ; les personnes atteintes d’un handicap, les personnes âgées sont également éligibles au bénéfice du RAMU. Le RAMU garantit la prise en charge des frais des prestations de soins curatifs, préventifs, promotionnels et réadaptatifs.
Quant au panier de soins, il regroupe les catégories de biens et services de santé que sont : les prestations de soins en externe, les prestations de soins en hospitalisation, les produits pharmaceutiques et les appareillages.
