En séjour au Burkina dans le cadre des rencontres statutaires du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), son président a accepté de répondre à quelques questions de L’Economiste du Faso sur la vie de son institution et les perspectives du marché financier régional.
L’Economiste du Faso: Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) était Ouagadougou du 27 février au 1er mars 2018. Quel était l’objet de ce séjour ?
Mamadou Ndiaye, président du CREMPF : Effectivement, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), représenté par son collège, était Ouagadougou au cours de la période que vous mentionnez ; et c’était dans le cadre de ses réunions statutaires. En effet, du 27 février au 1er mars 2018, se sont tenues dans la capitale du Burkina Faso les sessions ordinaire et extraordinaire de notre organe, précédées par le comité d’audit.
Peut-on avoir une idée des conclusions de ces deux sessions ?
Lors desdites sessions, le Conseil régional a examiné une quarantaine de dossiers. Ces dossiers concernaient, entre autres :
L’approbation des comptes annuels de 2017 de l’organe et le correctif budgétaire de 2018
L’agrément de nouveaux acteurs et la modification des conditions d’agrément des anciens acteurs
Certaines mesures de réformes du marché financier régional.
Un des points forts de votre séjour a été la rencontre avec les étudiants des grandes écoles du Faso. Pourquoi une telle initiative ?
En marge desdites réunions, le Conseil régional a saisi l’occasion de sa présence à Ouagadougou pour s’entretenir avec les étudiants de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et des grandes écoles sur le marché financier, son organisation, son fonctionnement et les opportunités qu’il offre. C’est une cible très accessible qui peut constituer un excellent relai dans le processus de sensibilisation et de promotion de la culture boursière dans notre zone. La jeunesse estudiantine, surtout celle des grandes écoles de commerce et de gestion ou de finance, représente les décideurs de demain. Elle doit être au cœur de toute stratégie de développement de nos Etats. Vous convenez avec moi que ces grandes écoles constituent un important vivier de futurs professionnels de la finance, de futurs dirigeants ou encore de potentiels investisseurs. Je me réjouis de la forte mobilisation constatée, de la diversité du public et de la pertinence des interventions à cette journée de sensibilisation et d’information ; et je profite de l’occasion pour adresser mes remerciements aux autorités du Burkina Faso pour l’accueil qui nous a été réservé, ainsi que les facilités à nous accordées.
Mes remerciements vont également aux représentants de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et des grandes écoles de Ouagadougou pour leur mobilisation et leur intérêt pour le développement du marché financier régional. Je saisis l’occasion que vous m’offrez pour transmettre les remerciements du Conseil régional aux autorités du Burkina Faso, notamment au Premier ministre et au Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, pour les facilités à nous offertes pendant notre séjour.
Quels sont les objectifs de l’atelier organisé à l’endroit des étudiants de Ouagadougou ?
La journée d’information et de communication à l’endroit des étudiants de l’ENAREF et des grandes écoles de Ouagadougou, tenue le 2 mars 2018, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la visibilité du CREPMF et de la promotion de la culture boursière au sein de l’Union. Elle a été l’occasion d’échanger avec la jeunesse estudiantine sur le marché financier régional de l’UMOA et plus particulièrement sur les opportunités qu’il offre aux étudiants, notamment ceux en fin de cycle. De telles actions de communication se poursuivront dans les pays de l’UMOA, suivant l’agenda de tenue des réunions statutaires de notre organe.
Quelles sont les perspectives du Conseil régional et du marché financier régional dans son ensemble ?
Le marché financier, déjà en pleine mutation, poursuivra sa transformation au cours des prochaines années, au gré des révolutions technologiques que nous vivons actuellement.
Les actions du CREPMF sont prévues dans le Plan stratégique 2014-2021 du marché financier régional de l’UMOA et des réformes adoptées par le Conseil des ministres de l’UMOA en mars 2016.
En 2018, les principaux projets à engager porteront notamment sur : (i) la mise en place d’un cadre adapté à la finance islamique sur le marché financier régional, (ii) l’adoption de textes appropriés au lancement de la bourse en ligne, (iii) la relecture du cadre réglementaire régissant les activités de capital-investissement dans la zone UEMOA, (iv) la création du Fonds de protection des épargnants (FPE) et du Fonds de l’éducation financière (FEF)sur le marché financier régional de l’UMOA, (v) l’adoption de la loi uniforme sur les infractions boursières, ainsi que (vi) la revue de la tarification pour plus d’attractivité du marché.
Aussi, les activités à prendre en charge dans le cadre des travaux du Comité régional de réformes concernent, entre autres :
Les aménagements à apporter sur le marché de la dette, ainsi que la promotion de la notation sur le marché financier régional
La mise en place de conditions plus favorables pour accélérer le développement de la gestion collective
L’amélioration de la protection des investisseurs et du niveau de l’éducation financière, ainsi que la diversification de la base des investisseurs
La promotion de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés.
Le Conseil régional est présenté comme le gendarme du marché financier. Notre marché est-il sain ?
En sa qualité de régulateur du marché financier régional, le CREPMF agrée les structures centrales du marché et les intervenants commerciaux. Il approuve également les commissaires aux comptes, les agences de notation et les garants.
A ce titre, il dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanctions pouvant aller de la mise en garde au retrait total d’agrément. Les missions d’inspection et de contrôle effectuées par les services du secrétariat général du CREPMF et la déontologie des acteurs du marché financier régional contribuent à assurer une certaine éthique au sein de notre marché. La mise en place des mécanismes de protection des épargnants et d’éducation financière, évoquée précédemment, contribuera à un certain renforcement de notre marché.
Par ailleurs, entré en vigueur le 1er janvier 2017, un dispositif de sanctions administratives, pécuniaires et disciplinaires à l’égard des acteurs pour des manquements à la réglementation du marché financier vient renforcer les pouvoirs du CREPMF.
Les sociétés respectent-elles toutes leurs obligations à elles imposées, notamment celles liées aux publications ?
Je me réjouis de vous annoncer que le taux de diffusion des informations financières par les sociétés cotées est en hausse au fil du temps.
Le Conseil régional attache une importance particulière au respect des obligations des sociétés cotées, gage de l’équité et de la transparence du marché financier régional. Au titre de l’année écoulée, les taux de diffusion étaient de 100 % pour les informations annuelles, 87 % pour les informations semestrielles et 50 % pour les informations trimestrielles. La sensibilisation des sociétés cotées au respect des textes réglementaires, en attendant la finalisation de la relecture des textes relatifs à la diffusion des informations financières sur le marché financier régional, se poursuit.
Recevez-vous des plaintes d’intervenants sur le marché ? Si oui, de quelles natures sont-elles ?
En vertu de ses missions de protection de l’épargne et de réglementation du marché financier régional, le CREPMF dispose d’un cadre de saisine de ses services.
Au-delà des intervenants sur le marché, les épargnants (personnes physiques ou morales) sont également habilités à saisir le CREPMF, sur son site web ou par tous autres moyens ou supports, de toute plainte ou réclamation.
Les recours reçus par les services du secrétariat général portent essentiellement sur des litiges (i) entre intervenants commerciaux à l’occasion du dénouement d’opérations financières, (ii) entre clients et sociétés de gestion à l’occasion de transferts de titres ou d’événements sur les valeurs, (iii) entre clients et sociétés de gestion collective sur la valorisation des portefeuilles, (iv) entre sociétés de gestion et structures centrales.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le Conseil régional a des pouvoirs étendus : un pouvoir de contrôle, un pouvoir d’information (on ne peut pas nous opposer le secret professionnel), un pouvoir d’investigations et un pouvoir de sanctions. Tout cela est encadré par des textes, des procédures et des possibilités de recours pour ceux qui sont sanctionnés.
