7 millions de F CFA, c’est le montant de la facture que la Chambre de commerce de Bobo-Dioulasso a tendue aux bénéficiaires du don de 12.000 litres de Success Appât (un insecticide contre la mouche de fruits offert par la commission de la CEDEAO dans le cadre de la lutte contre ce parasite dans les pays membres).
C’est le dernier épisode des difficultés qui ont jalonné cette opération. Le problème de cette facture d’entreposage dans les magasins de la Chambre de commerce, c’est que les bénéficiaires se trouvent dans l’incapacité de l’honorer. C’est pour cette raison qu’ils ont adressé un lettre dans ce sens au responsable de la Chambre de commerce par l’entremise de la Direction générale des productions végétales (DGPV ) dont le responsable est également le président du Comité national de lutte contre les mouches de fruits et les autres parasites nuisibles au manguier (CNLMF).
L’objet est de voir annuler l’application de la facture de magasinage et de pourvoir enlever le produit pendant qu’il est encore utilisable par les producteurs dans les vergers des membres de l’Association professionnelle des producteurs de mangues (APROMAB).
Une procédure d’exonération de 8 mois
Les producteurs se sont retrouvés dans cette situation à cause des procédures au bureau des douanes du port sec de Bobo-Dioulasso. Selon Paul Ouédraogo de l’APROMAB, l’administration douanière avait estimé que le produit devait acquitter la douane. La procédure d’exonération qui a été mise en place a abouti seulement au mois de janvier 2018, soit 8 mois après l’arrivée des produits en douanes. La demande d’exonération a été introduite le 10 juillet 2017 par la DGPV et a reçu une réponse le 14 juillet 2017. Elle a reçu le Ok pour l’enregistrement suivi d’une décision d’admission exceptionnelle en franchise.
La DGPV, pour obtenir finalement cette exonération, s’est appuyée sur l’article de l’accord de convention entre le Burkina et la commission de la CEDEAO sur les exemptions de droits de douanes et autres taxes dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les mouches de fruits ( voir encadré).
Mais, le dossier ne s’est dénoué finalement qu’en janvier 2018. Pendant tout ce temps, les produits étaient dans les magasins de la Chambre de commerce à Bobo, qui exige le paiement des frais de magasinage avant l’enlèvement du stock d’insecticides.
La DGPV a ressorti le même argument qu’il a servi à la douane pour exonérer la marchandise des frais de magasinage. La DGPV et les producteurs étaient toujours dans l’attente d’une réponse favorable de la part de la Chambre de commerce de Bobo- Dioulasso en vue d’un enlèvement rapide des pesticides pour les mettre urgemment à la disposition des producteurs «selon les termes de la demande de la DGPV».
Le hic dans ce dossier, c’est que les procédures administratives ont pratiquement tué le caractère urgent de la livraison des insecticides. Presqu’une année pour faire sortir un produit qui devait servir pour la campagne écoulée des douanes. L’enjeu actuel est de sortir les produits et de les distribuer pour la campagne en cours.
Il convient de rappeler que dans le même cadre, un lot de 25.000 sachets de produit phytosanitaire (Timaye) qui est entré par voie aérienne à Ouaga-aéroport n’a pas connu le même sort.
FW
Ce que prévoit l’accord avec la CEDEAO
L’accord de subvention N° PLMF/2016/CN/BF pour la mise en œuvre au Burkina Faso d’actions de nationales du projet de soutien au plan régional de lutte et de contrôle des mouches de fruits en Afrique de l’Ouest a été signé entre la commission de la CEDEAO et le comité national, en mars 2016. Le point de cet accord précise que «le CNLMF du Burkina Faso devra utiliser l’intégralité des fonds versés aux fins de financer les dépenses éligibles au projet, hors impôts, taxes et droits de toute nature, conformément aux programmes d’activités, budgets et plans de passation des marchés annuels validés par le comité de pilotage du projet».
Quid du projet régional ?
Le projet d’appui du plan régional de lutte et de contrôle des mouches de fruits en Afrique de l’Ouest (PLMF) a été officiellement lancé le mardi 23 février 2016 à Dakar par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l’Union européenne (UE), l’Agence française de développement (AFD) et le CORAF/WECARD.
Exécuté depuis février 2015, le projet, d’un montant total de 23,5 M€, est cofinancé par l’Union européenne (UE) à hauteur de 17 M€, l’Agence française de développement (AFD) à hauteur de 1,5 M€, la Commission de la CEDEAO à hauteur de 1,5 M€ et les Etats bénéficiaires à hauteur de 5 M€. L’AFD, agence délégataire des fonds européens, est responsable du projet pour l’ensemble des bailleurs.
(Source CORAF)
