Entre 2015 et 2018, les recettes fiscales et non fiscales sont passées de 1.062,85 milliards de FCFA à 1.760,77 milliards de FCFA, soit une hausse de 689,19 milliards de FCFA représentant un taux de progression de 64,84%.
Une vraie performance pour le Burkina Faso lorsqu’on sait que, durant la période, le pays a connu des événements malheureux. En effet, l’année 2015 a débuté avec la transition mise en place après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Une transition qui a été fortement perturbée par les mouvements d’humeur des éléments de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle et le coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015. Ces événements ont contribué à fragiliser certaines entreprises.
Et, depuis l’année 2015, les actes et attaques terroristes se succèdent au Burkina Faso. On n’oublie pas les grèves et sit-in des syndicats de la Fonction publique qui sont venus s’y ajouter. Tous ces événements ont eu un impact sur la mobilisation des ressources internes. Mais, le Burkina Faso a su surmonter ces difficultés lorsqu’on examine année après année les performances des régies de recettes.
En 2015, par exemple, sur une prévision de recettes courantes de 1.062,85 milliards de F CFA, le Burkina Faso a mobilisé 1.051,93 milliards de F CFA. Sur ce montant, la Direction générale des impôts (DGI) a recouvré 503,54 milliards de FCFA, soit un taux de mobilisation de 97,4%. Quant à la Direction générale des douanes (DGD), elle a réalisé 100,4% de recouvrement par les 431,67 milliards de F CFA mobilisés. Le Trésor public a su tirer son épingle du jeu en 2015. En mobilisant 116,73 milliards de F CFA, il a exécuté un taux de 104,2%. En 2016, les recettes courantes ont été mobilisées à hauteur de 1.230,48 milliards de F CFA dont 488,09 milliards de F CFA par la DGD (95,3% de réalisation) ; 595,02 milliards de F CFA par la DGI (95,5%) et 148,81 milliards de F CFA par le Trésor public (98,0%).
En 2017, la mobilisation des recettes internes a connu une hausse pour atteindre 1.315,48 milliards de FCFA. La part de mobilisation de la DGD dans cette somme est de 673 milliards de FCFA (95,27%). La DGI, avec 673 milliards de FCFA recouvrés, affiche un taux de réalisation de 93%.
L’atteinte de ces résultats est la conjugaison de plusieurs facteurs dont la mise en œuvre de réformes courageuses. Parmi ces réformes, on note l’opérationnalisation de la plateforme SYLVIE, la mesure de suivi satellitaire des camions transportant des marchandises, le renforcement de la gestion du risque, l’implantation des scanners à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, l’interconnexion du système informatique douanier du Burkina Faso avec ceux des pays voisins, la poursuite de la mise en œuvre de la facture normalisée, l’ouverture d’une deuxième direction des moyennes entreprises.
Des actions ont également été entreprises afin d’augmenter les recettes fiscales, à savoir l’augmentation des taxes sur certains produits comme le tabac et les boissons. L’institution d’un droit de mutation forfaitaire à payer en matière de mutation d’immeuble au profit de personnes physiques et les mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière ont aussi contribué à revoir à la hausse le niveau de recouvrement des recettes. Pour l’année 2018, on annonce des recettes courantes de l’ordre de 1.760,77 milliards de FCFA dont 918 milliards de FCFA pour la DGI et 694 milliards de FCFA pour la DGD. En examinant de près le budget 2018, on se rend compte que les prévisions de recettes propres ont connu une hausse de plus de 30% par rapport à 2017.
Pour arriver à mobiliser les ressources en 2018, le gouvernement compte poursuivre la mise en œuvre des réformes en cours tout en introduisant de nouvelles en 2018. Mais, une chose est de recouvrer les recettes et une autre est de rationnaliser les dépenses fiscales.
Elie KABORE
Poursuite de la mise en place des Unités de vérification (UV)
L’exécution du budget en 2016 a été marquée par plusieurs faits dont la poursuite de la mise en place de 5 Unités de vérification (UV) auprès de la présidence du Faso, du Conseil d’Etat, du ministère de la Communication, du Médiateur du Faso et du secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres.
Au cours de cette année, le gouvernement a procédé à l’apurement de la dette intérieure. Ainsi, sur un montant prévisionnel de 30 milliards de FCFA, la somme de 29,46 milliards de F CFA a été réglée au titre de la dette régulière, soit un taux d’apurement de 98,3%. 2016 a également vu l’allègement des conditions d’exécution des projets et programmes par l’adoption en juillet 2016 d’une loi qui a permis de réduire, au profit de 7 secteurs, le délai de passation des marchés publics. Ce délai est passe de 90 jours à 15 jours sans recours et à 20 jours avec recours pour les procédures de droit commun, en appel d’offres ouvert.