Les Journées consulaires régionales des Hauts-Bassins ont fermé leurs portes le mercredi 22 novembre 2017, à Bobo-Dioulasso. A cette occasion, le directeur général des impôts, Adama Badolo, a présenté une communication sur la «Politique fiscale au Burkina Faso: innovations et réformes en cours». Elle a permis aux acteurs du commerce de découvrir les grandes innovations entreprises par le Burkina Faso en termes de fiscalité, notamment de paiement des taxes et des impôts à travers le net.
L’organisation de ces journées fiscales par la Direction générale des impôts (DGI) était un vœu cher au bureau de la délégation consulaire régionale des Hauts-Bassins. Toute chose qui se justifie par les grands changements en cours et ceux déjà réalisés dans le domaine du fisc. «Le monde change, et la DGI aussi doit changer», a d’entrée de jeu expliqué le directeur général des impôts, Adama Badolo, avant d’expliquer lesdits changements en 3 points. Le premier a porté sur le Code général des impôts (CGI), le deuxième sur la facture normalisée et le troisième relatif à la modernisation de l’administration fiscale.
Le nouveau Code général des impôts
Conformément aux mesures réglementaires de 1994, l’organisation de la DGI comprend 3 directions générales, à savoir la direction générale de l’enregistrement et du timbre, la direction générale du cadastre et la direction générale des impôts. De façon indépendante, chacune de ses trois directions collectait les taxes et impôts sur la base de ses textes. Dans l’objectif d’une DGI en adéquation avec les exigences du moment, le projet d’un nouveau Code général des impôts (DGI) a été élaboré. Mais, il a fallu l’actualiser pour l’adapter d’une part aux standards internationaux et d’autre part au contexte post-insurrectionnel qui ne se posait pas au moment de son élaboration initiale. Il ne reste plus donc que son adoption par l’Assemblée nationale pour qu’il soit effectif. Le nouveau projet de CGI comprend 800 articles. Il ne modifie pas la fiscalité telle que pratiquée au Burkina Faso. Selon Adama Badolo, «il ne s’agit pas d’une augmentation», parce que le nouveau Code prend en compte certains impôts et taxes prélevés qui n’existent pas dans le Code actuel. Par exemple, la licence des débits de boissons est généralisée dans le nouveau Code, contrairement à l’ancien Code où les taxes visaient plus les liqueurs importées.
La facture normalisée pour une fiscalité plus transparente
Instituée en 2014, la facture normalisée est effective depuis le 1er mars 2017. Elle consiste à apposer des stickers sur les factures des grandes sociétés et des moyennes entreprises. A travers ces stickers sécurisés, chaque entreprise est identifiée. Ainsi, le fisc collecte les données relatives à l’impôt à partir du sticker apposé sur la facture. Après l’apposition du sticker sécurisé, la prochaine étape consistera en l’utilisation de pré-imprimés que la DGI mettra à la disposition des entreprises.
L’objectif recherché par toutes ces innovations demeure la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. A en croire le président de la délégation régionale de la Chambre de commerce et de l’industrie des Hauts-Bassins, Lanssiné Diawarra, les opérateurs économiques sont eux aussi gagnants dans ces innovations, en ce sens que le développement économique ne peut être envisagé avec la fraude. «Cela ne peut que profiter à nos entreprises », renchérit Lanssiné Diawarra. Pourtant, il y a des entreprises qui ne s’approprient toujours pas cet outil de contrôle. Elles ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre à jour, car «des sanctions seront effectives à partir de 2018». Les entreprises évoluant dans le secteur informel, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions FCFA, ne sont pas soumises à la facture normalisée. Mais elles peuvent, si elles le souhaitent, intégrer le système.
SMS et internet seront mis à contribution
Adama Badolo a aussi dévoilé le plan stratégique 2017-2021 de la DGI, prônant une modernisation de l’administration fiscale. Pour mieux s’adapter au contexte actuel, elle permettra le paiement de taxes et impôts par internet ou par SMS. Une phase pilote est en cours avec certains contribuables. Au cours de la rencontre, le DG des impôts a rassuré les commerçants de la volonté de son institution d’œuvrer à l’amélioration des relations de proximité entre l’administration fiscale et le contribuable. «N’ayez pas peur des impôts, nous sommes des amis», a conclu Adama Badolo.
Jossira A SANOU
