La loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018, a été adoptée le 27 novembre 2017 par l’Assemblée nationale. Le Centre d’information, de formation et d’étude sur le budget (CIFOEB), qui a procédé à une analyse approfondie de ce budget, a animé une conférence de presse le 4 décembre 2017 pour en donner sa lecture citoyenne.
L’élaboration de ce budget 2018 a été marquée par plusieurs facteurs dont l’application du budget-programme, la fronde sociale élevée de ces dernières années qui a abouti à plusieurs protocoles d’accord avec pour conséquence l’accroissement continu des charges salariales, l’élévation du niveau d’insécurité lié principalement aux attaques terroristes, une baisse des recettes issues de la vente de l’or à cause de la fraude, l’adoption de la loi portant allègement des conditions d’exécution des investissements sous Partenariat public-privé (PPP), la non-réalisation de l’ensemble des premiers paquets d’actions du Plan national de développement économique et social (PNDES).
Aussi, le CIFOEB note que les partenaires au développement ne sont plus orientés vers les aides budgétaires et comptent revoir leurs approches en ce qui concerne l’aide au développement.
Le CIFOEB estime que: «Le budget 2018 s’élabore dans un contexte difficile qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs du PNDES qui prévoyait une croissance de 7,4% en 2018, tant que la contrainte de l’énergie et celle de la qualité des ressources humaines ne sont pas convenablement levées».
Malgré tout, le gouvernement a défini des actions de soutien aux couches les plus vulnérables en accordant la priorité à la construction d’infrastructures scolaires, à la lutte contre le chômage des jeunes, à la gratuité des soins de santé pour les enfants et les femmes, à l’eau potable et à l’assainissement et à la Défense et la Sécurité.
Mais où trouver les ressources pour financer ces investissements ?
Face à la tendance baissière des financements extérieurs, notamment les appuis budgétaires, l’option d’optimiser les recettes propres a été prise. Ainsi, sur les 2.018,155 milliards de F CFA de ressources totales, 1.607,97 milliards de F CFA proviendraient des recettes fiscales. Elles sont en hausse de 22,2% par rapport à 2017, afin de compenser la baisse de 33,4% des dons-projets.
La hausse des recettes fiscales passe par de grandes réformes au niveau des administrations des impôts et des douanes, dont la hausse de la taxe sur les tabacs qui passe à un taux unique de 45% pour l’ensemble des produits, la hausse du droit forfaitaire d’enregistrement des marchés financés sur ressources extérieures, l’institution d’une taxe sur les emballages et les sachets plastiques, la suppression des exonérations de TVA sur les téléphones fixes et mobiles, l’institution de la contribution de licence, en plus de la contribution du secteur des boissons des caves, bars, buvettes, l’imposition des indemnités, primes et autres avantages des agents du secteur public. Les dépenses totales se chiffrent à 2.438,66 milliards de F CFA en 2018. A ce niveau, on note l’augmentation des investissements réalisés par l’Etat sur les ressources propres qui passent de 689,18 milliards de FCFA en 2017 à 777,70 milliards de FCFA en 2018.
En 2018, les dépenses de personnel enregistrent une augmentation de 60,66 milliards de F CFA, passant de 550,78 milliards de FCFA en 2017 à 630,73 milliards de FCFA en 2018. Malgré la hausse des recettes fiscales, les dépenses de personnel représentent 39,2% de celles-ci.
Le déficit budgétaire de 423,163 milliards de F CFA en 2018 serait couvert par les ressources de trésorerie, notamment les emprunts projets et programmes.
A l’issue de son analyse, le CIFOEB déplore la mal-gouvernance généralisée par laquelle des postes de responsabilité sont offertes en fonction de considérations politiques. Il déplore que de multiples dossiers d’impunité, de délinquances financières et de corruption restent sans suite à la justice.
Comme solution, il préconise la réduction du train de vie de l’Etat qui passe, entre autres, par l’application stricte des dispositions des circulaires du 17 juin 2015 portant respectivement «encadrement des missions à l’intérieur du pays» et «réduction du train de vie de l’Etat» qui ont du mal à s’imposer. D’autres mesures particulières devront être prises (justification des résultats des travaux, déblocages partiels des ressources, contrôle approfondi des pièces de dépenses, etc.).
Elie KABORE
Les conséquences de la mauvaise qualité des services publics
Pour le CIFOEB, les conséquences de la mauvaise qualité des services publics sont, entre autres, l’allocation budgétaire double ou triple par l’Etat, lorsque la qualité du service public est remise en cause (cas des routes, des barrages, des écoles mal construites et mal réceptionnées) ; occasionnant ainsi des pertes sèches et énormes au budget de l’Etat, la non-maitrise des charges de personnel et de fonctionnement ; car les mauvaises conditions de travail conduisent à des luttes légitimes de travailleurs, qui se révèlent hors limite du budget, une mobilisation de ressources peu optimales en raison des conditions d’accueil ou de procédures complexes inexplicables, la non-transparence budgétaire doublée de la corruption et de l’impunité qui engendrent des pertes énormes pour le budget de l’Etat, la perte de crédibilité de l’autorité publique et la méfiance du citoyen face aux gouvernants, et parfois des actions de justice privée immédiates.
