Entre 1995 et 2016, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) a enregistré 15 réformes. Une forte instabilité institutionnelle et organisationnelle qui est préjudiciable à l’atteinte de résultats durables. C’est ce que révèle l’analyse diagnostique du MINEFID contenue dans son plan stratégique 2017-2021 et publiée en novembre 2017.
Le document a aussi relevé l’inexistence d’un mécanisme stable de capitalisation et de gestion des connaissances, la lourdeur des procédures, le manque d’anticipation et le non- respect des manuels de procédures entraînant des retards dans le démarrage des projets et programmes, ainsi que dans la mise à disposition des moyens. L’absence d’un plan efficace de communication susceptible d’impacter positivement l’image du ministère et les difficultés de coordination opérationnelle sont autant de faiblesses relevées.
L’analyse diagnostique s’est aussi intéressée à la gestion du volet économie et développement. Ainsi, le rapport a relevé la fragilité des administrations et du service démographique qui ne produisent pas de statistiques économiques et démographiques pertinentes pour un pilotage efficace de l’économie.
De plus, il a été noté l’insuffisance des ressources humaines chargées d’encadrer la traduction des politiques publiques en programmes et projets de développement, et une faible capacité d’analyses et de prévisions économiques. L’absence de mécanisme et de plan d’évaluation des politiques publiques et le faible lien entre le cadrage macroéconomique et les projets et programmes de développement ont également été avancés.
Un manque de concertations avec les autres ministères
A propos de l’aménagement du territoire, il a été relevé la faible synergie d’actions entre les macro-économistes et les spécialistes en aménagement du territoire, induisant une insuffisante traduction des politiques économiques nationales en opérations d’aménagement du territoire.
Le MINEFID s’illustre aussi par l’insuffisance de cadres de concertations avec les autres départements ministériels, retardant ainsi la prise en compte de certains secteurs d’activités.
Les mécanismes de transfert des ressources aux collectivités territoriales ont été jugés inefficaces ; ce qui est préjudiciable aux plans d’actions des collectivités.
Au plan de la mobilisation des ressources budgétaires internes, il a été observé la complexité de la législation fiscale au regard des capacités des contribuables et de certains agents des services fiscaux.
Au MINEFID, plusieurs acteurs s’occupent de la mobilisation des ressources internes, mais ceux-ci ne sont pas interconnectés à travers un réseau informatique. Ce qui nuit à l’efficacité du système fiscal et favorise la fraude fiscale.
La mobilisation des ressources budgétaires internes est aussi confrontée à l’effritement et l’érosion de l’assiette fiscale, en raison de l’institution d’une multitude de recettes de services, non maîtrisée par la direction générale des impôts.
Elle est aussi confrontée à la faiblesse des capacités des ressources humaines des administrations fiscales, à la faiblesse des moyens logistiques et à l’inadaptation des outils de travail au regard de la nature et du volume de travail à effectuer.
La prépondérance du secteur informel dans l’activité économique nationale et la faiblesse du cadastre fiscal sont sources d’une volatilité des contribuables.
Une lourdeur des procédures administratives
L’insuffisance du contrôle fiscal constitue un autre obstacle à la mobilisation des ressources internes. Par exemple, sur la période de 2010 à 2016, 97 missions ; soit une moyenne de 13 missions par an ; ont été réalisées par l’inspection technique de la direction générale des impôts.
Au plan de la mobilisation des ressources externes, le ministère manque d’indicateurs d’impact final des appuis budgétaires, ayant pour conséquence la perte de confiance des partenaires techniques et financiers et le renforcement de leur préférence pour l’aide-projet. En plus de l’insuffisance de la coordination entre les différents acteurs nationaux impliqués dans la gestion de la coopération économique et financière, le ministère manque de documents de stratégies de coopération au développement. La lourdeur des procédures administratives dans la mise en œuvre des conventions de financement est également une entrave à la mobilisation des ressources externes. Le diagnostic a concerné la gestion du patrimoine non financier de l’Etat et a indexé l’absence de politiques et de stratégies de gestion des moyens matériels et la confusion des rôles des intervenants dans le domaine du patrimoine non financier de l’Etat.
Le niveau de déconcentration actuel du MINEFID n’est pas non plus accompagné par une bonne coordination des acteurs comme les ONG et les associations nationales de développement, engendrant souvent des contradictions avec les schémas officiels de développement local.
Elie KABORE
Des inspecteurs dévalorisés et démotivés
Le contrôle, les inspections, les audits et la lutte contre la corruption sont assurés par les inspecteurs des finances. Il n’existe pourtant pas de référentiel normé pour l’accès à cette fonction. Il n’existe pas non plus de statut et de plan de carrière pour les inspecteurs des finances, rendant peu attrayant cette fonction et provoquant une pénurie d’expertise dans certains domaines de contrôle. Ces insuffisances ont contribué à dévaloriser et à démotiver les inspecteurs des finances ; avec pour conséquence un faible rendement et une fuite de cadres de cette fonction.
Le ministère s’illustre par l’insuffisance quantitative et qualitative des ressources humaines en informatique et l’instabilité du personnel informaticien de l’Etat.
L’absence d’une politique de renouvellement et de maintenance des équipements informatiques entraine des défaillances de certains logiciels.
