Les pays mettant en œuvre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) se sont réunis du 23 au 24 octobre 2017 à Jakarta en Indonésie au cours de la conférence internationale que l’ITIE organise périodiquement à travers les 5 continents. La conférence de Jakarta portait sur la transparence en matière de propriété réelle des entreprises extractives. Le Burkina Faso a été représenté à cette conférence par plusieurs personnes issues de l’administration publique, de la société civile et des entreprises minières.
Qu’ont-elles appris au cours de cette conférence ?
Pour Jonas Hien; représentant de la société civile; en 2016, l’actualité a été marquée par les «Panama Papers» qui ont dénoncé les sociétés-écrans et anonymes qui dissimulent ou blanchissent de l’argent, masquant d’éventuels conflits d’intérêts. «Il y a donc un risque très élevé de voir les revenus issus de l’extraction des ressources naturelles échapper aux citoyens des différents pays disposant de richesses naturelles extractives».
Il rappelle que la nouvelle norme ITIE de 2016 a insisté sur la nécessité de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent, les flux financiers illicites, à travers la divulgation des identités des vrais propriétaires des entreprises minières. Les différents Etats mettant en œuvre l’ITIE ont jusqu’en 2020 pour disposer d’un registre contenant la liste des propriétaires réels des entreprises extractives. A l’approche de 2020, tous les pays ne sont pas au même niveau d’avancement. «La conférence de Jakarta nous a donné l’occasion de partager des informations, des expériences, de bonnes pratiques afin d’améliorer les processus et d’être tous au rendez-vous de 2020. Elle a aussi permis de savoir comment les différents gouvernements travaillent avec les organisations de la société civile pour assurer avec succès la divulgation de la propriété réelle», a indiqué Jonas Hien.
Malick Tapsoba de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) a participé à cette conférence. «J’ai appris, au plan technique, l’existence d’outils qui pourront permettre d’expérimenter plus tard l’ouverture des données de l’industrie extractive», a-t-il confié. Il ne s’est pas contenté d’apprendre. Il a surtout partagé l’expérience du Burkina en matière d’Open Data. «J’ai, en effet, été invité à partager l’expérience du Burkina à travers un panel dont le thème était à peu près comment l’expérience d’Open Data pourrait s’appliquer au secteur des industries extractives».
Toussaint Bamouni, directeur exécutif de la Chambre des mines, a été édifié par l’expérience de l’Angleterre. Selon son témoignage, sous la direction du Premier ministre David Cameron, l’Angleterre a mis en ligne un registre des sociétés sur lequel 3,5 millions de sociétés ont été inscrites, avec la contribution des entreprises privées et de société civile. Sur ce registre, accessible à tous, on trouve l’identité des personnes exerçant un contrôle significatif sur la société. Cette mise en place a pris 4 ans depuis l’engagement du pays.
«Les conditions pour être propriétaire réel sont les suivantes: avoir le droit de vote dans l’entreprise, avoir le droit de nommer ou de révoquer un dirigeant de la société et avoir un pouvoir de décision dans la société», retient Toussaint Bamouni.
Comment ces connaissances peuvent-elles aider le Burkina Faso?
Malick Tapsoba collabore avec le secrétariat permanent de l’ITIE-Burkina dans le cadre de l’accompagnement de l’ANPTIC à la mise en œuvre de la politique d’ouverture des données. Pour lui, l’expérience de la conférence de l’ITIE sera utile au Burkina, dans ce sens qu’au-delà de la transparence, la divulgation de l’identité des propriétaires réels permet de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Cela va aussi augmenter la crédibilité des propriétaires réels vis-à-vis des citoyens, mais aussi de leurs partenaires financiers.
Pour Jonas Hien, la société civile dispose d’éléments suffisants pour dire que l’ITIE-Burkina Faso peut mieux avancer. La société civile devra pousser davantage les autres acteurs de l’ITIE pour qu’à l’heure du bilan, le nom du Burkina Faso figure parmi les pays exemplaires en la matière.
Le directeur exécutif de la Chambre des mines note que la mise en œuvre de l’initiative est tributaire d’un certain nombre de défis, et pas des moindres. La définition du type d’informations dont on a besoin et comment l’obtenir, la protection des personnes et l’intégration des sanctions à prendre dans les lois du pays sont analysés. Enfin, des résistances peuvent être rencontrées au niveau gouvernemental comme au niveau des sociétés minières, si l’un ou l’autre ne comprend pas le besoin et le bénéfice d’une telle initiative. En conclusion, il estime que la mise en œuvre d’une telle initiative peut à la longue être un facteur de consolidation de l’économie nationale.
Elie KABORE
Le faible niveau de représentativité : du Burkina aux conférences de l’ITIE
Jonas Hien de l’ONG ORCADE est le coordonnateur national de «Publiez ce que vous payez». Il siège au comité de pilotage de l’ITIE-Burkina. Après avoir participé à plusieurs conférences internationales de l’ITIE, il note que le Burkina Faso y a un faible niveau de participation.
Le plus haut niveau de participation s’est limité à un secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances à la conférence d’Australie en 2013, alors que beaucoup de pays sont toujours représentés à un niveau ministériel, y compris bien sûr les coordonnateurs nationaux de l’ITIE, les organisations de la société civile et les entreprises extractives.
A Jakarta, des pays voisins du Burkina Faso ont été représentés à un niveau ministériel. Le Nigeria, par exemple, était représenté par le vice-président de la République. Par ce comportement, la société civile a l’impression que le Burkina Faso ne comprend pas les enjeux de l’ITIE.
