La clôture du budget 2017 est prévue pour le 31 décembre 2017 ; c’est-à-dire dans moins d’un mois et demi. Au fur et à mesure que l’échéance s’approche, on assiste à une accélération de l’exécution d’activités par les ministères et les institutions. Cette accélération se traduit par la multiplication d’activités organisées par ces structures. Cette course dans les dépenses totales des ressources allouées à ces ministères et institutions n’est pas gage d’efficacité et d’efficience dans l’exécution de ces dépenses publiques.
Ce qui conduit à se demander pourquoi attendre la dernière minute pour entreprendre des activités et des dépenses budgétaires ?
La première explication découle des insuffisances dans la mise en œuvre du budget-programme. L’année 2017 a en effet vu l’entrée en vigueur du budget-programme après un long processus marqué par la réalisation de plusieurs activités dont le renforcement des capacités initié au profit de plusieurs composantes de l’administration publique. Dans sa mise en œuvre, les ministres et les présidents d’institutions deviennent les ordonnateurs des budgets de leurs structures.
Des responsables de programmes devaient être nommés dans ces ministères et institutions. Malgré l’avance prise par le Burkina dans la préparation de la mise en œuvre du budget-programme, la mise en place du dispositif en 2017 a pris du temps. C’est d’ailleurs au cours du dernier trimestre de cette année que certains responsables de programmes ont été nommés. C’est aussi au cours de ce dernier trimestre que des renforcements de capacités sont organisés au profit de certains gestionnaires des fonds publics. Ces insuffisances dans les ministères et institutions ont impacté l’exécution du budget 2017 d’une manière générale en début d’année.
La seconde raison qui a retardé la mise en œuvre des budgets dans les ministères et institutions en cette année 2017 a été le remaniement ministériel intervenu le 20 février 2017. A la faveur de ce remaniement ministériel, le ministère de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure (MATSI) a été scindé en 2 (donnant le ministère de la Sécurité intérieure et celui de l’Administration du territoire et de la Décentralisation). Le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières a aussi été scindé en 2 : le ministère de l’Energie d’une part et celui des Mines et des Carrières d’autre part. Ce remaniement n’a pas été sans conséquence sur l’exécution budgétaire. Il a même retardé l’exécution des activités et des dépenses après le retard pris dans la mise en place du budget-programme. En pareilles circonstances, il faut se référer au décret (N°2010/PRES/PM/MEF/MFPRE du 31 décembre 2010) portant gestion des ressources humaines, du patrimoine et des crédits budgétaires en cas de fusion, scission ou de suppression de ministères. Ce décret oblige le directeur général du budget à arrêter, à titre conservatoire, l’exécution des opérations sur le Circuit informatisé de la dépense (CID) afin d’intégrer les dénominations des nouveaux ministères dans ce logiciel.
Pendant ce temps, le ministère en charge des Finances met en place 2 commissions dont l’une est chargée de répartir les crédits budgétaires et l’autre le personnel et le patrimoine entre les ministères. Le remaniement ayant eu lieu en février, il va de soi que la répartition des crédits ait pris du temps. Un troisième élément qui a retardé la mise en place des budgets au profit des ministères et institutions est le retard dans la mise en œuvre des activités dans ces entités. Une des raisons avancées est la perturbation de l’exécution des activités suite aux mouvements sociaux marqués par les grèves et sit-in d’agents publics dans plusieurs administrations.
Au 31 décembre 2017, les ministères et institutions afficheront des taux acceptables d’exécution d’activités et de budgets. Mais qu’en sera-t-il de l’efficacité et de l’efficience des activités mises en œuvre ?
Elie KABORE
Fin des dépenses budgétaires le 20 novembre 2017
Le gouvernement a introduit un projet de loi de finances rectificative du budget 2017 auprès des députés. Ce projet de loi de finances rectificative contient des éléments d’ajustement sous la forme d’annulations et d’ouvertures de recettes et de dépenses. Des engagements complémentaires au profit de certains ministères et institutions ont aussi été proposés.
Par cette manière de procéder, le gouvernement tente de respecter les dispositions du décret (2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005) portant régime des ordonnateurs et des administrateurs de crédits de l’Etat. Ce décret fixe une date limite pour les engagements et les liquidations des crédits budgétaires. Il précise à cet effet que les engagements des dépenses d’équipements et d’investissements ne peuvent intervenir au-delà du 30 octobre.
Les engagements des dépenses de personnel, de matériel et de transferts, eux, ne peuvent intervenir au-delà du 20 novembre de l’année, sauf s’ils peuvent être liquidés avant le 31 décembre.
