Présentation
La Direction des grandes entreprises (DGE) est une unité de recouvrement. Elle est un service extérieur de la DGI ayant une compétence nationale, qui a pour mission l’assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts et taxes des personnes physiques et morales relevant du régime du réel normal d’imposition, dont le chiffre d’affaires annuel atteint un seuil fixé par une note du directeur général des impôts. Ce chiffre d’affaires est actuellement de 1 milliard de FCFA HT, toutes activités confondues.
A ce titre, elle est chargée notamment :
De l’établissement de l’assiette fiscale et la notification des avis d’imposition
Du recouvrement des recettes fiscales et parafiscales auprès des grandes entreprises
Du contrôle et de la recherche de l’information fiscale
De la tenue de la comptabilité et de la production des restes à recouvrer.
La DGE comprend cinq services: la Recette des impôts des grandes entreprises, le Service du contrôle sur pièces, le Service: de gestion des contribuables, la Brigade de vérification des grandes entreprises et le Service de gestion des moyens (ressources humaines, matérielles et financières).
Le directeur assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
L’effectif actuel de la DGE est de 113 agents répartis selon les catégories comme suit :
Inspecteurs des impôts : 65
Contrôleurs des impôts : 24
Agents de constatation et d’assiette : 11
Secrétaires : 2
Agents de liaison : 3
Chauffeurs : 3
Standardistes : 2
Opérateurs de saisie : 3
Du point de vue des statistiques fiscales, sauf en 2011 et 2012, années au cours desquelles la DGE a eu des réalisations de plus de 100%, ses recouvrements ont toujours oscillé entre 89% et 96% de réalisation.
Les bons élèves
Les meilleurs contribuables sont sélectionnés en fonction de plusieurs critères comme le nombre de salariés, le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et, principalement, en fonction de leur civisme fiscal. Ils sont principalement dix (10) qui exercent dans les secteurs respectifs des Hydrocarbures, Prestations de services, commerce, Fabrication et vente de cigarettes, Production de bières et de boissons gazeuses, Réalisation de travaux d’installation, Montage tuyauterie, ferronnerie, BTP, Ventes de boissons, Jeu de hasard et Téléphonie mobile et fixe.
«Je voudrai d’abord adresser mes vives félicitations aux entreprises relevant de notre direction, qui se battent jour après jour pour respecter leurs obligations fiscales, surtout celle de paiement, et demander à notre portefeuille d’entreprises civiques qu’il nous accompagne toujours.
Je voudrais rassurer également ces entreprises que nous mettons tout en œuvre pour répondre à notre mission d’administration de services, pour répondre avec réactivité et diligence à leurs sollicitations.
A celles qui rencontrent des désagréments dans le cadre du recouvrement, je voudrais solliciter leur compréhension et leur accompagnent.
En termes d’appel, je voudrais les inviter à plus de civisme fiscal, particulièrement à l’observance de leurs obligations déclaratives et de paiement. A celles qui ont des dettes fiscales, nos portes et nos équipes sont ouvertes à toutes et aux discutions pour l’examen de leurs justificatifs, le cantonnement de leurs dettes et bien sûr pour convenir des modalités de leur règlement.
Je leur formule enfin mes souhaits de réussite dans leurs affaires; la conjugaison de nos efforts devant concourir au développement économique et social du Burkina Faso», a affirmé le directeur des grandes entreprises, Innocent Ouédraogo.
Difficultés rencontrées dans le contrôle
Si vous voulez parler du contrôle fiscal sous toutes ses formes, je dirai que la DGE vit les mêmes difficultés que les autres structures.
Il s’agit principalement du comblement des besoins en personnel cadre, en agents d’appui, du rallongement du temps consacré au contrôle sur place et, subséquemment, des ressources financières et matérielles comme les véhicules pour les déplacements sur le territoire national. Je précise d’ores et déjà que nous avons reçu un renfort de 13 inspecteurs des impôts qui vont bientôt prendre service. Notre souci est de pouvoir relever le taux de couverture du contrôle fiscal. En outre, il s’agit de répondre aux recommandations issues des rapports des structures de contrôle de la DGI. Au plan technique, je ne voudrais pas faire étalage de nos problèmes dans la presse. Il convient de relever simplement que la hiérarchie permet à nos collaborateurs en charge du contrôle de bénéficier de certaines formations continues ou spécifiques dans des domaines de pointe; ce qui permet de renforcer leurs compétences techniques.
Brève
CES : 43 ans de lutte syndicale pour un mieux-être social
Les militants et sympathisants de la Confédération syndicale burkinabè (CES) étaient nombreux le 19 septembre à la Bourse du travail de Ouagadougou. Une mobilisation prévue dans le cadre de la célébration des 43 ans de l’organisation. Et pour mieux marquer cet événement, des échanges entre membres ont été organisés, ainsi qu’une opération de don de sang pour marquer la solidarité du syndicat avec les malades. L’objectif de cette collecte de sang placée sous le slogan «Une poche de sang = une vie sauvée» était de recueillir 50 poches de sang. Créée en 1974, la CSB regroupe des travailleurs burkinabè issus de toutes les branches socioprofessionnelles. Selon son secrétaire général, Guy Olivier Ouédraogo, l’association compte au moins 80.000 membres, repartis dans les treize régions du Burkina, à travers des coordinations régionales. Des treize coordinations régionales, huit sont bien fonctionnelles et les trois autres ont du mal à trouver l’équilibre, selon les responsables. La CSB vise l’amélioration des conditions de vie de tous les Burkinabè, à travers le dialogue social. La célébration de cet anniversaire a été une occasion pour Guy Olivier Ouédraogo d’inviter tous les travailleurs burkinabè à adhérer au syndicalisme car, au-delà des critiques subies par le syndicalisme, il vise avant tout la construction d’une société meilleure pour tous.