La fraude dans la commercialisation de l’or touche essentiellement l’exploitation artisanale et semi-mécanisée. Cette situation est encouragée par la taxe à l’exportation jugée trop élevée selon les exploitants des sites miniers et les comptoirs d’achat.
Pour contrer cette fraude, le Burkina Faso s’est doté d’une loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso. Avec l’adoption de cette loi, le 18 mai 2017, par l’Assemblée nationale, désormais la taxe à l’exportation passe de 450.000 F CFA à 200.000 F CFA le kilogramme, soit une baisse de 150% pour les exportateurs.
Pour bénéficier de cet allègement fiscal, l’exportateur doit vendre son or à l’Agence nationale d’encadrement des exploitants miniers artisanaux et semi-mécanisés (ANEEMAS), structure étatique chargée d’acheter, de vendre et d’exporter l’or. L’adoption de la loi a été le fruit d’un long processus participatif.
Face à l’ampleur de la fraude dans la commercialisation de l’or, mis à jour par l’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières dont le rapport a été rendu public en octobre 2016, les députés avaient recommandé de «créer un guichet unique pour faciliter les formalités administratives, fiscales et douanières d’exportation de l’or et pour racheter l’or collectés par les comptoirs privés d’achat, de vente et d’exportation d’or afin de limiter la fraude de l’or».
Au moment de la publication du rapport, le gouvernement avait introduit auprès de l’Assemblée nationale un projet de loi portant commercialisation de l’or. Le 3 novembre 2016, le gouvernement a retiré le projet en question qui était déjà en examen au niveau de la Commission de développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC). Suite à ce retrait, un comité technique composé de personnes issues de l’administration des mines et des structures rattachées a été mise en place pour intégrer les recommandations de l’enquête parlementaire, tout en s’assurant de la cohérence du cadre organisationnel de l’exploitation artisanale. A l’issue des travaux de ce comité, un atelier national tenu en début mars 2017 a permis de valider l’avant-projet de loi. C’est ce document qui a été adopté à l’unanimité le jeudi 18 mai 2017 à l’Assemblée nationale.
Quelles sont les grandes tendances de cette loi ?
Outre la réduction des taxes à l’exportation, la loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso permet d’identifier les artisans miniers à travers l’institution de la carte d’artisan. En attendant la promulgation de la loi et l’adoption de ses décrets d’application, elle fixe les rapports entre les producteurs artisanaux, les détenteurs d’autorisations des exploitations artisanales et l’ANEEMAS en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses.
A travers cette loi, l’ANEEMAS encadrera désormais les producteurs sur les sites non-couverts par les autorisations d’exploitation artisanale qui sont tenus de lui vendre leur production. Plus concrètement, les exploitants artisanaux seront organisés en coopératives et bénéficieront d’un certain nombre d’avantages au profit de leurs membres. Les coopératives à leur tour formeront une fédération.
L’ANEEMAS assurera l’achat de l’or auprès des coopératives, des comptoirs et des exploitants semi-mécanisés à un prix attractif pour dissuader de la fraude. L’ANEEMAS à travers ses activités engrangera des recettes utiles au budget national.
En matière de lutte contre la fraude, la loi portant commercialisation de l’or et des autres substances précieuses prévoit des sanctions applicables et les procédures de contrôle. Elle donne la possibilité de retrait de l’agrément d’achat, de vente et d’exploitation par l’autorité administrative en cas de condamnation pour certaines infractions. Elle donne aussi la possibilité à la structure de contrôle en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de saisir directement les juridictions compétentes pour les cas d’infractions constatées.
La loi prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’état de la fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses par l’administration des mines. Cette dernière disposition avait aussi été recommandée par le rapport d’enquête parlementaire.
Elie KABORE
Les défis à relever
Il nous revient que depuis l’adoption de la loi, des orpailleurs se renseignent au ministère des Mines pour se mettent à jour afin de bénéficier des avantages qu’accordent la nouvelle loi. C’est dire qu’ils se retrouvent dans cette loi. Cependant, ils doivent attendre la promulgation de la loi et l’adoption des décrets d’application. En réalité, cette loi vise à permettre aux exploitants artisanaux et les semi-mécanisés de travailler en toute légalité.
Mais le grand défi à relever est l’opérationnalisation de l’ANEEMAS. Depuis sa création, seul le directeur général a été nommé. L’ANEEMAS manque d’agents et de moyens pour effectuer le travail. Où et comment trouvera-t-elle des moyens financiers pour racheter l’or que les comptoirs voudront vendre?
Aussi, les exploitants artisanaux seront-ils payés par chèque, par virement bancaire ou en liquidité ? En somme, l’ANEEMAS pourra-t-elle les satisfaire en tant réel lorsqu’on connait les lourdeurs administratives pour décaisser le moindre sous dans ce pays ? Une chose est de voter la loi, une autre est de la mettre en pratique.
