L’article 26 du Code minier (Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015) indique que la contribution des sociétés minières au titre de ce Fonds est de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuel.
Courant mars 2017, des organisations de la société civile ont dénoncé ce qu’elles ont appelé «la remise en cause des acquis du Code minier de 2015» en ce qui concerne l’alimentation du Fonds minier de développement local (FMDL).
Pour elles, le ministère des Mines, qui agirait suivant des instructions venues de la présidence du Faso, tenterait de réduire la contribution des sociétés minières au fonds.
Les sociétés minières ont réagi en démentant ces propos. Elles ne remettent pas en cause le Code minier qui a déjà été voté, mais demande de la souplesse dans l’alimentation du FMDL. A ce propos, elles ont proposé de verser 0,5% de leurs chiffres d’affaires au Fonds minier et de gérer directement le reste, soit 0,5%, dans le cadre des projets communautaires. Cette gestion fera l’objet d’un compte rendu annuel au ministère des Mines, pièces justificatives à l’appui. Les montants non consommé seront reversés au FMDL.
Accusée de vouloir jouer le jeu des sociétés minières, la présidence du Faso a donné de la voix, selon nos informations. La position du président du Faso sera communiquée aux sociétés minières, si ce n’est pas déjà fait. Elle instruit toutes les sociétés minières à contribuer sans condition au titre du Fonds à hauteur de 1%.
Cette intervention ne rassure toujours pas les différents acteurs ayant un intérêt direct dans ce fonds. Les sociétés minières estiment que l’alimentation du fonds, telle que prévu, risque de réduire de manière considérable les budgets des investissements communautaires.
La fondation SEMAFO, au cours d’une rencontre tenue le 29 avril 2017 entre la Chambre des mines et les maires des communes abritant les mines, a informé qu’elle est financée à hauteur de 2% du bénéfice net annuel de la société SEMAFO.
Ce financement a permis d’investir 4 milliards de FCFA entre 2009 et 2016 dans divers secteurs. La fondation reste convaincue qu’elle ne sera pas à même de poursuivre son intervention dans la mesure où la société SEMAFO va réduire sa contribution après avoir alimenté le FMDL. La mine d’Essakane a emboîté le même pas (lire encadré).
Dans la gestion du FMDL, il se pose un problème de confiance entre plusieurs acteurs. Le gouvernement estimant qu’il s’agit d’un fonds public, il ne revient pas aux sociétés minières d’en gérer une partie. Les sociétés minières craignent une mauvaise utilisation de ce fonds.
Les maires des communes, quant à eux, craignent déjà une mauvaise répartition de ce fonds et des retards dans le transfert, à l’instar des taxes superficiaires. Enfin, les communautés ont peur d’un détournement de ce fonds par les conseils municipaux.
E.K
Essakane SA: les investissements communautaires seront réduits
Le 8 avril 2017, la caravane initiée par le Réseau des populations des communes minières du Burkina Faso (REPOCOM-BF) a échangé avec les responsables de la mine d’Essakane qui ont présenté les réalisations déjà faites au profit des communautés dans le cadre des financements directs des plans communaux de développement des communes impactées, dans le domaine de l’eau avec l’ambitieux programme «Triangle de l’eau» d’un montant de 7 milliards de FCFA, dans le domaine de l’électricité , l’agriculture, etc. Mais avec l’alimentation du FMDL, l’enveloppe prévisionnelle de l’année 2017 au titre de ces investissements qui est de 1,3 milliard de FCFA sera réduite. La société craint que les communes ne continuent pas à financer ces projets avec les fonds issus du FMDL.
