Quel est le nombre exact des véhicules de l’Etat burkinabè? Difficile de répondre à cette question lorsqu’on parcourt le rapport 2015 de la Cour des Comptes remis au président du Faso le 24 avril 2017.
Il y est clairement écrit: « La Cour des Comptes constate que ni les ministères contrôlés, ni le parc automobile de l’Etat ne disposent d’informations précises et complètes sur la situation de leurs parcs automobiles». Le contrôle a porté sur le ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, le ministère en charge des Finances, le ministère de l’Agriculture, le ministère des Enseignements secondaire et supérieur et le ministère de la Santé.
Même la tentative de recoupement des informations auprès de la Direction générale des affaires immobilières de l’Etat (DGAIE), structure du ministère des Finances en charge de la gestion du patrimoine de l’Etat, n’a pas permis de se faire une idée du nombre exact de véhicules du parc automobile de l’Etat. Sur la base d’informations recueillies à la DGAIE et auprès des ministères audités, les parcs automobiles des ministères contrôlés étaient composés de 1.885 véhicules au 31 décembre 2013. Cependant, des doutes planent sur l’exhaustivité et la fiabilité du nombre des véhicules. D’où cette conclusion tirée par la Cour des Comptes: « La mission n’a pu disposer d’aucun rapport annuel d’inventaire des véhicules dans les structures visées par le contrôle».
Comment peut-on expliquer une telle situation ?
La DGAIE qui devait pallier cette insuffisance grâce au logiciel SIGCM n’a pas pu fournir des informations fiables sur les parcs automobiles des ministères couverts sur ledit logiciel. Dans sa réponse à la Cour des Comptes, la direction générale de la DGAIE estime qu’il appartient plutôt aux ministères et institutions d’actualiser la base de données de leur patrimoine qui prend en compte le parc automobile. Tant que cette actualisation n’est pas faite à ce niveau, il ne peut y avoir d’informations fiables au niveau de la DGAIE.
Toutefois, lorsqu’on se réfère à l’arrêté N°2012-474/MEF/SG/DGAIE du 31 décembre 2012 portant attribution, organisation et fonctionnement de la DGAIE, on lit aisément qu’elle est chargée, entre autres, de gérer le parc automobile de l’Etat et les consommables y afférents.
Aussi, elle élabore et suit la mise en œuvre de la politique immobilière et de l’équipement de l’Etat. La non-disponibilité des informations exactes sur le parc automobile de l’Etat relève donc d’un dysfonctionnement des administrations sur toute la chaine d’acquisition et de gestion des véhicules de l’Etat. Sur l’acquisition des véhicules, la tenue de la comptabilité a été jugée défaillante par la Cour des Comptes qui relève que les acquisitions de véhicules ne sont pas toujours connues des gestionnaires pour permettre leur prise en compte dans les parcs automobiles respectifs des ministères et institutions.
On note qu’en 2014, la somme de 14,729 milliards de FCFA a servi à l’acquisition de véhicules au profit des ministères et des institutions. Malgré ce gros montant, certaines directions provinciales et régionales de l’Education de base et de l’Agriculture connaissent un déficit réel en matière de véhicules pour mener à bien leurs activités. Il est évident que les véhicules acquis ne sont pas affectés aux besoins réels.
Dans plusieurs cas, constate le rapport de la Cour, le choix du véhicule à acheter ne se fait pas selon les critères précis. Pourtant, la réglementation prévoit que la décision d’acquérir un véhicule doit être précédée d’une définition des besoins en fonction des missions à accomplir. Dans la pratique, le seul argument avancé pour justifier l’acquisition d’un véhicule dans les ministères et institutions est le remplacement. Les dysfonctionnements dans la gestion des véhicules de l’Etat concernent la gestion du parc automobile de l’Etat.
La Cour n’a pas pu disposer d’informations sur les statistiques lui permettant d’établir l’âge moyen des véhicules. Cette situation rend difficile la mise en œuvre de la politique de réforme des véhicules. En effet, la plupart des véhicules proposés à la réforme sont déjà en mauvais état. On constate que les véhicules entreposés pour la revente font l’objet de vol de pièces. Certains ont vu leurs moteurs et les accessoires entièrement volés. Or si la revente des véhicules s’effectue dans de meilleures conditions, elle doit procurer des recettes aux bénéficiaires.
L’entretien des véhicules ne donne pas non plus satisfaction
Les garages du parc automobile de l’Etat ainsi que des ministères sont des lieux insalubres et obsolètes, dans un état de dégradation avancée. La Cour des Comptes, lors de son passage au garage du parc automobile, a constaté que le matériel et l’outillage sont usagés. Les rares extincteurs ruraux qui y figurent ne sont pas fonctionnels. D’autres sont périmés depuis 2004. Cette situation de délabrement résulte du fait que les ministères et institutions ont délaissé les garages publics pour signer des contrats d’entretien avec des garages privés. Mais les fiches d’entretien de chaque véhicule ne sont pas tenues à jour, les réparations faites ne sont pas satisfaisantes car les pannes sont récurrentes.
Ce laisser-aller dans la gestion des véhicules de l’Etat se ressent sur le contrôle des normes d’usage des véhicules. Chaque véhicule dispose normalement d’un carnet de bord. Cependant, ils ne sont pas tenus à jour et les gestionnaires ne procèdent pas non plus à un suivi interne systématique. Pourtant, les gestionnaires doivent exiger et contrôler ces carnets de bord pour s’assurer que les détails des kilométrages y sont bien mentionnés.
Elie KABORE
127 véhicules mis en fourrière entre 2012 et 2014
Le contrôle hiérarchique de l’utilisation des véhicules est conjointement effectué par la DGAIE et l’ASCE. Sur 21 contrôles conjoints effectués par les 2 structures entre 2012 et 2014, il ressort que 3.257 véhicules ont été contrôlés et 127 véhicules mis en fourrière, soit 3,89% de l’ensemble des véhicules contrôlés. On note une baisse progressive des infractions entre 2012 et 2014. C’est la preuve que les contrôles ont un côté pédagogique.
De l’exagération dans la banalisation des véhicules
Le décret N°2013-656/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MDNAC du 30 juillet 2013 définit la banalisation des véhicules de comme «une opération par laquelle l’administration des transports supprime les signes distinctifs d’un véhicule en établissant une mise en circulation dont les mentions relatives à l’identité du propriétaire, parfois au régime douanier du véhicule, in fine à la couleur du fond des plaques et des caractères des lettres sont fictives». Aux termes de ce décret, seuls les véhicules de la présidence du Faso, du Premier ministère, des présidents d’institution et des membres du gouvernement sont susceptibles de banalisation. La Cour des Comptes a pourtant identifié, entre 2011 et 2013, que cette disposition n’est pas respectée. Plusieurs ministères et institutions disposent de plusieurs véhicules banalisés, en violation du décret de 2013. Par exemple, les véhicules de la police nationale ont été immatriculés par la police nationale elle-même contrairement aux dispositions réglementaire en vigueur qui indiquent que seuls les véhicules et cycles à moteur de l’armée et de la gendarmerie en font l’exception en la matière.
