La remise en cause de certaines lois votées sous la transition ou leur non-application par l’actuel régime suscite des questionnements et déchaine des passions. A ce propos, l’actualité de la semaine passée a été marquée par la sortie du bois des parlementaires du Conseil national de la transition(CNT) pour protester contre cette tendance du pouvoir actuel.
L’on peut effectivement, à raison, trouver à redire sur les décisions politiques et les lois initiées sous la transition. Il est de bon ton que les imperfections qui en découlent soient discernées et corrigées pour une meilleure gouvernance démocratique au pays des Hommes intègres.
C’est le droit de tout Burkinabè de pouvoir critiquer tous ceux qui ont exercé en son nom le monopole de l’Etat. Imputabilité et redevabilité sont des principes sacro-saints en démocratie, et c’est cela aussi qui fait le charme de ce type de gouvernance.Mais de là à en faire un motif de communication politique dénonciatrice de tous les temps pour finalement tomber dans une remise en cause globale de la transition n’est pas convenable. D’ores et déjà, des anciens parlementaires de la transition se sont constitués en comité de veille contre la négation de ce qu’ils considèrent comme acquis de leur législature.
Le 5 avril 2017, au Centre national de presse Norbert Zongo, l’on a assisté à la présentation officielle d’un comité dit de veille constitué par des députés du CNT dès le mois de janvier 2017. Selon ces derniers, leur ambition politique est d’utiliser ce cadre pour s’opposer à « des tentatives de remise en cause d’actes audacieux » en matière de législation qu’ils ont posés lorsqu’ils étaient à la représentation nationale sous la transition. Le comité de veille constitué par les anciens parlementaires du CNT veut exercer un droit de regard sur le « devenir de l’important travail législatif du CNT ».
A l’analyse de leurs explications, il ne s’agit pas pour eux de s’opposer à des relectures objectives des lois qu’ils ont votées. Tant que ces relectures sont pour une bonification des lois, il n’y a pas de problème. Mais si les relectures doivent aboutir à une braderie des intérêts du peuple, ils vont les dénoncer et s’y opposer.
Dans cette dynamique, les parlementaires regroupés au sein du comité de veille ont déploré, pour les reprendre au mot, des « attaques tous azimuts ». C’est pourquoi il est nécessaire pour eux de protéger la sécurité politique et intellectuelle du CNT et de se tenir disponible pour partager son expérience pour l’intérêt national.
Pour avoir associé les différentes composantes de la société à la conception et à la vulgarisation des 108 lois qu’ils ont votées sous la transition (loi anti-corruption, Code minier, bail locatif, assurance maladie …), les « veilleurs » récemment constitués revendiquent leur légitimité et leur légalité. Revenir donc sur ces lois procéderait d’un recul dangereux dans la préservation des intérêts des Burkinabè. Ils ne doutent pas qu’il y ait «des possibilités que certains points soient abandonnés» au nom des intérêts d’officines.
L’adoption du nouveau Code minier le 26 juin 2015 par le CNT avait fait espérer plus d’un. Mais jusque-là, ce Code n’est pas encore entré en vigueur. A ce propos, Asseghna Somda, président de la commission d’adoption du Code minier à l’époque, a expliqué qu’ « on est en train d’élaborer des arrêtés qui dérogent au Code. Juridiquement, c’est inacceptable. Un arrêté ou un décret ne peut pas déroger au Code ». Effectivement, sur le même sujet, des informations recoupées par notre confrère Le Courrier Confidentiel dans sa dernière parution font état de toutes sortes de pressions sous-jacentes pour que le Code ne soit pas appliqué. Et selon toute vraisemblance, les autorités actuelles travailleraient à ne pas éviter cet attentat contre l’esprit des lois du CNT. En écoutant les propos du comité de veille et en compulsant les informations servies par notre confrère Le Courrier Confidentiel, au lieu de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières prévu par le Code minier voté en juin 2015, la manœuvre serait de ramener la contribution à 0 ,5% dont une partie sera confiée à la de la société minière. Dans cette donne, le développement local peut-il vraiment être promu ?
GL
