Assemblée générale du Club des hommes d’affaires franco-burkinabè (CHAFB), le 23 février 2017 à Ouagadougou. Une rencontre pour faire le bilan des activités de l’année 2016. Mais également pour échanger avec la ministre en charge de l’Economie et son staff sur deux thèmes: les «Mesures fiscales de la loi de finances 2017» et la question de «la dette intérieure».
Au titre de la dette intérieure, la ministre et ses collaborateurs ont fait un bilan du règlement de la question, qui laisse voir «les gros efforts consentis par le gouvernement» depuis son installation en 2016.
Selon Rosine Sori/Coulibaly, cette dette intérieure, que le gouvernement actuel a trouvée, s’explique par «de nombreuses pratiques irrégulières (engagements sans contrat, livraisons après clôture budgétaire, exécution inachevée de marchés); des arriérés de contribution et souscriptions aux organismes internationaux et sociétés; des condamnations judiciaires de l’Etat; des diverses réclamations des tiers».
Le point de ces dossiers a donné un montant de 212, 43 milliards de F CFA correspondant à quatre catégories de dettes.
La dette régulière s’est établie à 35,94 milliards de F CFA. La dette irrégulière 39,31 milliards de F CFA. La dette des sociétés d’Etat, pour lesquelles il est nécessaire, selon la ministre, de s’assurer auprès de l’administration de l’effectivité desdites créances, s’élève à 122,26 milliards de F CFA. La quatrième catégorie concerne les créances échues des sociétés d’Etat garanties par l’Etat, pour un montant de 14, 91 milliards de F CFA.
Les questions des membres du CHAFB ont essentiellement porté sur les conditions et les délais de règlement du reste des créances, notamment pour ce qui concerne la catégorie dite dette irrégulière. En principe, toutes les questions devraient être résolues. A condition que chaque créancier ou prétendu créancier fournisse les preuves de l’exécution d’un marché. La présentation de la loi des finances 2017 a permis de donner les principales caractéristiques du budget qui table sur un taux de croissance de 8,37% en 2017 et met l’accent sur les dépenses d’investissements qui représentent 52,63%. Des mesures nouvelles d’assouplissement et d’efficacité ont été adoptées, notamment la «déconcentration du pouvoir d’ordonnancement du ministre en charge du Budget» et «l’adoption d’un nouveau Code des marchés» qui réduit les délais de passation des marchés.
Karim GADIAGA
Situation de l’apurement de la dette
Selon le MINEFID, une large part de 98,21% (soit 29,46 milliards de F CFA) des dépenses classées régulières a été traitée depuis en 2016. Il se dégage un reliquat d’environ 5 milliards qui sera réglé en 2017.
Au niveau de la dette irrégulière, dont le montant a été ramené, après de nouvelles vérifications, à 32,34 milliards au lieu de 39,321 milliards, il se dégage aujourd’hui un montant de 16,60 milliards de F CFA non encore pris en compte. Une partie de 15,74 milliards de F CFA a été déjà prise en compte. Le schéma retenu pour l’apurement des dettes jugées irrégulières prévoit une liste allégée de pièces justificatives, en raison de l’impossibilité de trouver les pièces essentielles à leur prise en charge. Le fournisseur ou le prestataire devrait produire «les preuves du service fait», «les factures dument certifiées par les services compétents» et son «relevé d’identité bancaire (RIB)».
