S’il a été clairement établi que l’avenir de la Société de transformation des fruits et légumes (STFL) se fera sous le format de la privatisation, l’on peine cependant à définir le visage sous lequel elle entre dans ce régime.
Aux prises, depuis plusieurs années, avec les difficultés découlant des carences dans la planification du projet et des mauvais choix stratégiques qui ont suivi, la STFL se retrouve dans une impasse. Le projet initié en 2009 devait déboucher sur une usine opérationnelle à partir de 2014. Mais, à cette échéance, on était encore loin du compte. Au-delà du gros retard, la STFL s’est retrouvée dans un imbroglio qui laisse difficilement entrevoir le scenario d’une relance appropriée. C’est ainsi que le régime de la transition, en 2015, qui a tenté de venir à la rescousse du projet, s’est buté contre des multiples difficultés. Dès lors, le choix a été fait de le céder à un repreneur privé. Option officiellement entérinée en Conseil des ministres du 9 septembre 2015.
A son arrivée, le régime de Roch Kaboré a abondé dans le même sens. Le Conseil des ministres le 11 mai 2016, qui est revenu sur le dossier STFL, a confirmé sa privatisation en adoptant un rapport portant gestion de la rupture des contrats de travail. Il y avait un total de 53 contrats à résilier. A propos des moyens financiers à dégager pour le paiement des salaires et pour l’apurement des autres dettes de la société, le même Conseil a chargé les ministres concernés par le dossier de discuter avec l’actionnaire privé, Crystal Trend Investment Ltd. Par la suite, des discussions devaient également avoir lieu avec la Banque des investissements et du développement de la CEDEAO (BIDC) «en vue de restructurer cette entreprise et d’accélérer le processus de sa privatisation ».
En rappel, c’est grâce à un prêt BIDC d’environ 7, 5 milliards de F CFA que l’Etat burkinabè avait pu apporter sa contrepartie dans le plan initial du projet évalué à 8,1 milliards de F CFA en 2009.
La privatisation de la STFL ayant été définitivement actée, ce qui coince aujourd’hui ce sont les discussions qui doivent déboucher sur le schéma technique de la cession.
Dans quel état on privatise la société ? Telle est la principale question qui divise les parties prenantes, notamment l’actionnaire privé et les ministères concernés. Du côté de l’administration publique, il s’agit en l’occurrence du ministère en charge de l’Industrie, qui assure la tutelle du projet, et du ministère des Finances.
Deux options s’opposent: celle de la privatisation en l’état et celle de son opérationnalisation préalable avant de la privatiser.
A propos de l’état actuel du projet, il découle du rapport adopté le 9 septembre 2015 en Conseil des ministres que l’installation des équipements connaît un taux de réalisation de 70% contre seulement 24% pour la construction des infrastructures. Par ailleurs, le besoin de financement supplémentaire a été estimé à environ 6,5 milliards de F CFA en 2014. Ce montant est clairement dépassé aujourd’hui et il faudra un nouvel audit industriel et organisationnel pour l’actualiser. C’est face à une telle réalité que ceux qui militent pour la cession du projet en l’état estiment que l’opérationnalisation de l’usine par l’Etat sera une mission très ardue aujourd’hui. Selon eux, c’est non seulement un processus qui s’annonce long, mais également non pertinent en raison des ressources financières à prévoir. Sur le plan financier, la STFL doit encore solder ses dettes. Pour les travailleurs licenciés en 2016 et d’autres anciens responsables, il y a non seulement des arriérés de salaire, mais aussi les droits légaux et les droits négociés à payer. Il y a également les factures des prestataires à régler. En outre, le prêt BIDC que l’Etat devait commencer à rembourser à partir de 2014 n’a connu aucun début de remboursement. Autre préoccupation, si l’Etat devait opérationnaliser l’usine avant de la céder, avec quel personnel et avec quels moyens cela se fera-t-il, étant donné que tous les employés ont déjà été licenciés ? Quel sera le type de contrat ? Comment se fera le recrutement d’un nouveau personnel et pendant combien de temps ce processus va durer, si on tient à y mettre toute la transparence nécessaire? A noter que des soupçons, entre autres, de complaisance pèsent sur l’ancien recrutement à la STFL. Cette situation est d’ailleurs citée comme l’un des problèmes qui ont gangréné le développement du projet. Les partisans de la privatisation de la STFL en l’état craignent que l’Etat ne s’embourbe davantage dans ce projet devenu «délicat à mettre en œuvre». Aussi, certains estiment qu’après toutes ces années d’atermoiements, il faut immédiatement filer le projet à un repreneur, quitte à maintenir des moyens de suivi pour sa bonne exécution. Etant donné que ce projet porte un puissant enjeu économique et social, il faudra fixer avec le repreneur un plan de réalisation qui garantisse la satisfaction des objectifs ciblés. Au-delà de la production des jus de fruits locaux et du concentré de tomate, la STFL vise à promouvoir les filières concernées et à soigner les revenus des paysans producteurs. Il faut donc veiller à ce que le projet ne soit pas dévoyé lors de sa mise en œuvre. Cette option de cession de la STFL en l’état n’est pas partagée par tout le monde au sein des ministères concernés par le dossier. Au niveau du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), on table visiblement sur une finalisation de l’usine avant de la céder au privé. C’est dans ce sens qu’un accord de financement complémentaire avec la BIDC est dans les tuyaux. D’un montant d’environ 15 milliards de F CFA, ce prêt est censé couvrir le coût total actualisé du projet de la STFL. Un coût actualisé obtenu à la suite «d’une mission d’audit industriel réalisée en 2015 par un cabinet indien à la demande de l’Etat», indique-t-on. L’accord de prêt est déjà conclu et n’attend que d’être validé en Conseil des ministres. Cette validation devait être faite en décembre 2016, mais des voix discordantes ont bloqué le processus. L’Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration et des techniciens du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) militent pour une cession de l’usine en l’état. Par ailleurs, l’actionnaire privé, Crystal Trend Investment Limited, qui est intéressé par la reprise de l’usine en l’état, se dit farouchement opposé au prêt. Il menacerait même de saisir les tribunaux si sa position n’est pas prise en compte. Quelle option sera privilégiée au finish? C’est la question à laquelle est suspendu le processus de privatisation aujourd’hui.
Karim GADIAGA
Le site et le matériel en danger
Au moment où l’on cherche à savoir sous quel format la STFL sera privatisée, l’état actuel de l’usine ne cesse de se dégrader, rendant le fossé à combler plus grand. Sur cette base, ce sont les dernières évaluations et le coût estimatif pour l’achèvement de l’usine qui sont devenus caducs. Déjà, il y a les intempéries et les termites qui s’attaquent au matériel depuis que les activités sont à l’arrêt et le personnel licencié. Au même moment, le matériel subi régulièrement des délestages. Il y a notamment des saisies récurrentes des véhicules automobiles de la société, par les huissiers des créanciers. Deux camions et deux voitures ont déjà été saisis.
Mais les problèmes continuent. Le dernier développement a été constaté la semaine dernière. Le site de l’usine, à Loumbila, a enregistré le départ des vigiles de la société de gardiennage, qui avait le contrat de sa sécurisation. Cette société qui cumule neuf mois d’impayés a jugé nécessaire de ne pas prolonger son contrat à partir du 31 janvier 2017. Le départ des vigiles n’ayant pas été anticipé, le matériel et le site de la STFL se sont retrouvés pendant plus d’une journée à l’abandon avant qu’une solution ne soit trouvée précipitamment pour rattraper la situation.
Crystal Trend veut racheter les parts de l’Etat
Crystal Trend Investment Limited est le partenaire associé à l’Etat du Burkina dans le projet de la STFL, qui a le statut d’une société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat (62,5%). Crystal Trend Investment Limited est une société privée de droit burkinabè, qui a pour PDG Joseph Ikechukwu Nwarueze.
Dans la perspective de la privatisation de la STFL, Crystal Trend a manifesté son intérêt pour reprendre les parts de l’Etat.
Etant donné que ce partenaire doit également contribuer au processus d’apurement des passifs de la société ainsi qu’aux nouveaux investissements, il s’oppose aujourd’hui à l’option qui consiste à opérationnaliser l’usine avant sa privatisation. Il faut noter que dans le passif, il y a les arriérés de salaire du personnel et du directeur général, les indemnités de fonction du président du Conseil d’administration et les indemnités de session des administrateurs, les honoraires du commissaire aux comptes, les droits légaux et négociés du personnel, les dettes fournisseurs.
Crystal Trend s’oppose donc au prêt initié par le MINEFID et qui est censé financer la finalisation de l’usine.
C’est une position qu’il faudra donc prendre en compte dans le processus de privatisation. Pour ce faire, le MCIA a dressé, en fin janvier 2017, une lettre à Crystal Trend pour recueillir ses propositions concernant deux points. Il s’agit notamment de sa «contribution à l’apurement du passif» et de ses «conditions de rachat des actions de l’Etat». Les propositions de Crystal Trend devraient atterrir sur la table du secrétariat permanent des privatisations logé au Premier ministère. C’est cet organe qui va apprécier et décider de la suite à donner.
Cette étape pourrait définitivement mettre fin à la situation de blocage sur l’avenir de la STFL.
Affaire ONATEL/Douanes : Les discussions vont continuer
A propos du litige qui oppose l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), suite à la fusion-absorption de sa filiale TELMOB-SA, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres, le 1er février 2017, un rapport qui fait le point sur le problème et indique les voies pour le résoudre. D’abord, le compte rendu du Conseil des ministres reconnait que ce qui s’est passé en décembre 2011 au sein de l’ONATEL est une «fusion». L’Administration douanière tablait sur une « cession ».
Partant du constat qu’il s’agit d’une fusion, le compte rendu du Conseil des ministres indique que la société «n’a pas satisfait en tout ou partie des formalités douanières et administratives » relatives à cette opération. De ce fait, le Conseil a chargé le ministère des Finances de « prendre les dispositions idoines afin que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus, devant être reversés au Trésor public ». Il ajoute, par ailleurs, que de nouvelles discussions seront organisées « afin de déterminer le montant des amendes conformément aux textes en vigueur ». Ce, avec la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat.
Répondant aux questions des journalistes à l’issue du Conseil des ministres, le ministre Rémi Dandjinou, porte-parole du gouvernement, a indiqué que les droits de douane dus s’élèvent à plus de 7 milliards de FCFA au titre des taxes et droits non négociables.
A ce stade, la situation reste encore confuse, car le ni le compte rendu du Conseil des ministres, ni les propos du ministre porte-parole ne permettent de dire exactement si l’ONATEL doit encore à l’Etat au titre des droits et taxes relatifs à la fusion de TELMOB. Ayant estimé, au moment de la fusion, qu’elle bénéficie du régime de la Catégorie 1 du Code des investissements, l’ONATEL a déjà versé la somme d’environ 10 milliards de F CFA (34, 77 milliards X 26, 85%), au titre des droits et taxes. Les 7 milliards annoncés par le ministre seront versés en sus des 10 milliards ou bien seront –ils déduits de ce qui a été déjà versé? C’est sans doute avec les nouvelles discussions prévues par le Conseil des ministres que l’opinion devrait être mieux située sur ce qu’il y a à payer en plus et surtout la base sur laquelle l’ONATEL serait amendé. Le débat s’annonce très juridique.
