Grosse sensation dans la procédure de médiation devant le CAMC-O entre l’Etat burkinabè et le groupe Pan African Minerals (PAM).
Par correspondance en date du 4 janvier 2017, adressée à l’Agent judiciaire du Trésor (AJT), Maitre Mamadou Savadogo, actuel bâtonnier et représentant le consortium des avocats constitués aux côtés de l’Etat dans la procédure devant le CAMC-O, a annoncé le déport du consortium du dossier. En clair, le bataillon d’avocats que l’Etat avait contacté pour «soigner ses intérêts» quitte le dossier. Dans le jargon juridique, cela s’appelle «se déporter du dossier». L’Etat est désormais défendu par la SCPA Kam et Somé dans ce dossier.
Pour rappel, le consortium d’avocats était composé de cinq SCPA (Société civile professionnelle d’avocats). Principalement, il y avait le cabinet Sissili Conseils de Me Mamadou Savadogo, chef de file des avocats. Pour ce dossier particulier, Sissili Conseils avait pour avocats associés les Professeurs agrégés des facultés de droit, Augustin Loada et Séni Ouédraogo, ainsi que Dieudonné Willy, ancien inspecteur du travail et des lois sociales. Les quatre autres SCPA sont représentées Me Batibié Bénao, Me André Ouédraogo, Me Lassané Pierre Yanogo et Me Ali Néya. C’est donc tout ce monde qui se retire.
Concernant le motif de ce déport, le représentant du consortium a indiqué à l’AJT qu’il fait suite à l’absence d’accord sur leurs honoraires. «Compte tenu de l’absence d’accord avec l’Etat du Burkina Faso sur nos honoraires, nous considérons, sauf dispositions contraires, que nous sommes déchargés de l’ensemble des procédures y afférentes», ont-ils signifié au représentant de l’Etat.
Ainsi, ils ont fait un point où il a été porté à la connaissance de l’Etat les actions à suivre dans le cadre de la procédure de médiation devant le CAMC-O et éventuellement au niveau de l’arbitrage à la CCI. Cette rupture de collaboration est intervenue à moins d’une semaine de la date fixée par le CAMC-O pour la tenue de la première rencontre entre les parties dans le cadre de la médiation. La séance inaugurale de la médiation a été fixée au 10 janvier 2017.
Face à cette à situation, l’AJT a d’abord demandé le renvoi du rendez-vous du 10 janvier «pour permettre à l’Etat de se constituer de nouveaux avocats». Mais le CAMC-O a maintenu la date en invoquant «l’esprit de célérité qui gouverne la médiation et le délai déjà écoulé du fait des parties depuis la saisine». C’est dans ce contexte que la SCPA Kam & Somé, représentée par Maitre Guy Hervé Kam, est apparue et s’est constituée aux côtés de l’Etat.
Désormais, c’est donc la SCPA Kam & Somé qui se tient aux côtés de l’Etat dans la procédure en cours devant le CAMC-O. A ce titre, Me Guy Hervé Kam était présent à la rencontre du 10 janvier au CAMC-O, où l’Etat était également représenté par Lamoussa Yao, l’AJT, et Sétou Compaoré, Directrice des affaires juridiques et du contentieux du ministère en charge des Mines.
Du côté de PAM, il y avait Souleymane Mihin, DG de Pan African Tambao (PAT), l’une des filiales PAM au Burkina, et toute une équipe constituée d’une dizaine d’avocats et des juristes du groupe. Il s’agit, entre autres, de Me Alexandre Reynaud et Me Julien Fouret du cabinet Betto Seraglini, Me Harouna Sawadogo (ancien bâtonnier), Me Constantin Loada, Me Paul Kéré, Me Mathieu Somé.
Selon les échos que nous avons pu avoir, l’ambiance de la rencontre a été bonne. L’un des représentants de la partie étatique a ainsi déclaré que l’objectif de l’Etat c’est de mettre fin au différend qui l’oppose à la société et de rechercher les solutions de sortie de crise en évitant le tribunal international.
A noter que la rencontre du 10 janvier avait pour ordre du jour «l’esprit de la médiation», «le rôle des acteurs», «les règles et principes qui gouvernent la médiation» et «l’entame du processus de médiation proprement dit».
Cette rencontre a permis de définir un agenda de travail. D’abord une «écoute» du représentant de PAM, le 11 janvier 2017, et celle des représentants de l’Etat, le 19 janvier. Le 24 janvier prochain, le médiateur rencontrera à nouveau les deux parties réunies.
Confronté, depuis deux ans, à une situation de blocage qu’il attribue à l’Etat, dans l’exécution de son contrat de PPP, le groupe PAM a saisi en fin octobre 2016 le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) pour demander une médiation. Ce, conformément à la clause compromissoire du contrat. L’objectif, c’est de pouvoir continuer le partenariat.
Karim GADIAGA
L’argent et un certain réalisme auraient pesé
Comme cela a été indiqué par le consortium d’avocats, c’est l’absence d’accord sur le montant de leurs honoraires qui est à l’origine de l’abandon de la collaboration. Combien ces avocats ont-ils demandé pour leur travail? Cela n’a pas été dit.
Ensuite, il ressort de l’avis des spécialistes et au regard du dossier que l’issue la plus réaliste est celle d’une entente pour continuer le partenariat. A défaut, les risques seraient très énormes pour l’Etat si le dossier devait aller en arbitrage où la procédure est juridique.
La médiation reste encore l’étape où l’Etat peut tenter d’obtenir la modification de certaines dispositions du contrat de PPP en sa faveur par la négociation.
L’ensemble de ces observations aurait conduit à limiter les dépenses. Le choix de la SCPA Kam et Somé semble s’expliquer par le fait qu’elle est commise d’office pour la défense des intérêts de l’Etat.
