La mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) contribuerait à l’instauration d’une bonne gouvernance dans le secteur des mines si tous les acteurs intervenant dans le secteur corrigeaient leurs insuffisances relevées dans les différents rapports ITIE.
Le rapport 2014 rendu public le 20 décembre 2016 relève une fois de plus des écarts et des incohérences qui méritent des explications.
Sur les quantités d’or produites, les volumes de production diffèrent d’une entité administrative à une autre. Le rapport 2014 de l’ITIE renseigne que sur la base des déclarations des sociétés minières, la production d’or fin de 2014 s’est élevée à 35,1 tonnes d’or.
Pourtant, selon les données de l’annuaire statistique du ministère des Mines, reprises par la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG), la production totale d’or au titre de 2014 a atteint 36,2 tonnes, soit une différence de 1,1 tonne.
La production de zinc, de la seule société Nantou mining, n’est pas en reste. Alors que la société a déclaré avoir produit 126.015 tonnes en 2014, l’annuaire statistique 2014 du ministère des mines déclare une production de 135.400 tonnes en 2014, soit une différence de 9.385 tonnes.
Pendant ce temps, la douane indique que la société Nantou Mining a exporté 145.022 tonnes, un volume nettement en dessus de ce que la société elle-même a déclaré. Les données sur les valeurs des exportations du secteur extractif varient d’une source à une autre. Après conciliation des données communiquées aussi bien par le gouvernement que les sociétés minières, les écarts sur les valeurs des exportations se chiffrent à 6,588 milliards de FCFA.
Le gouvernement a déclaré par exemple qu’Essakane a exporté 3,934 milliards de FCFA de plus que ce que la société elle-même a déclaré. La même situation est vécue par Bissa Gold (4,654 milliards de FCFA), SEMAFO (2,049 milliards de FCFA), Natou mining (551,353 millions de FCFA).
Ces écarts s’expliquent par une différence de chiffres sur les volumes d’or exportés. La Douane a déclaré que 40,82 tonnes d’or ont été exportées contre 145.022 tonnes de zinc en 2014. Pendant que les sociétés déclarent moins, soit 35,16 tonnes d’or et 136.496 tonnes de zinc exportées au cours de la même année. Dans le cas de l’or et du zinc, les données du ministère des Mines et de la Douane sont au-dessus de celles des sociétés minières.
Il va sans dire que ces écarts constatés se répercuteront sur les montants des paiements des droits, impôts et taxes déclarés par les sociétés minières et ceux déclarés par les entités de l’Etat.
Pendant que les sociétés minières déclarent avoir versé 133,223 milliards de FCFA dans les caisses de l’Etat en 2014, les structures de l’Etat, à savoir les Impôts, la Douane et le Trésor affirment avoir reçu 136,345 milliards de F CFA des sociétés minières.
On remarque que les déclarations de l’Etat dépassent celles des sociétés minières de 3,112 milliards de FCFA. Dans les détails, la Douane a déclaré avoir perçu 1,800 milliard de FCFA de plus au titre des droits de douane et taxes assimilées. Le Trésor a déclaré 11,562 millions de FCFA de plus que les sociétés minières et les impôts 1,254 milliard de FCFA de plus. Le rapport ITIE qui rapporte ces informations ne donne aucune explication de ces écarts.
L’examen des déclarations des entreprises prises individuellement permet de comprendre les différences de paiements par entreprise. Le gouvernement a déclaré avoir perçu 689,608 millions de FCFA de plus que les données communiquées par la société Bissa gold. A propos de IAM GOLD Essakane SA, une différence de 274,442 millions de FCFA est constatée entre les déclarations de la société et celles de l’Etat, etc.
Interrogé, un représentant de la Douane a indiqué que ces données portent sur l’or brut exporté, alors que les sociétés minières déclarent sur la base de l’or fin. En réalité, une fois que l’or est exporté, les sociétés minières procèdent au raffinage.
Elles ramènent les factures après raffinage et c’est sur cette base que les royalties et les autres impôts sont payés. Il est grand temps que les acteurs étatiques d’une même administration publique impliqués dans la gestion du secteur harmonisent leurs points de vue au sein des cadres de concertations mis en place, pour ne plus étaler ces insuffisances sur la place publique. Heureusement que les rapports ITIE sont là pour relever toutes ces incohérences.
Elie KABORE
Des écarts dans les déclarations de TVA
Les montants déclarés par les sociétés minières au titre des remboursements des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas identiques à ceux des impôts. Le rapport 2014 de l’ITIE informe que la somme des écarts des remboursements de crédit de TVA s’élève à 4,039 milliards de FCFA dont 2,226 milliards de FCFA pour la société des mines de Taparko (SOMITA) et 1,890 milliard de FCFA pour la société Bissa gold. Le rapport a été élaboré sur la base des pièces justificatives communiquées par les sociétés minières et les données des impôts certifiées par l’inspection générale des finances.
