Le 30 novembre 2016, le Conseil des ministres a examiné deux projets de loi. Le premier porte création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée. Le second projet porte création, organisation et fonctionnement du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme. Que visent ces deux projets de loi? Quand seront-ils adoptés? Le ministre en charge de la Justice, René Bagoro, donne des précisions à travers cet entretien.
– L’Economiste du Faso : Le Conseil des ministres du 30 novembre dernier a examiné deux projets de loi en rapport avec la création de pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et dans la lutte contre le terrorisme. Qu’est-ce qui nécessite la création de ces pôles judiciaires spécialisés ?
René Bagoro (ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux) : Les infractions en matière financière et les crimes organisés sont des infractions complexes et délicates.
On ne peut plus donc les traiter en n’ayant que des connaissances générales. Il en est de même pour les infractions liées au terrorisme. C’est donc cette nécessité de spécialiser nos juridictions, pour tenir compte de la complexité de ces infractions, qui nous a amenés à proposer ces pôles. Nous répondons également aux recommandations faites par le Pacte pour le renouveau de la justice de spécialiser les juridictions, pour une question d’efficacité. Nous avons créé ces deux pôles au sein du Tribunal de grande instance de Ouagadougou et du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso. Cela nous permet de redéfinir les compétences. Avec ces pôles, seuls ces deux tribunaux seront compétents pour connaître des infractions liées aux finances et à la criminalité organisée. Ceci aura l’avantage de nous permettre de concentrer nos efforts sur deux juridictions et d’avoir une plus grande lisibilité. Depuis que notre pays a été frappé le 15 janvier 2016, nous nous sommes rendu compte que nous n’avions pas les compétences nécessaires. Nous faisions un peu du général. Face à ces actes de terrorisme, il nous faut avoir un système qui s’occupe de ces questions, depuis la police judiciaire jusqu’aux magistrats. Ce pôle va être logé dans le Tribunal de grande instance de Ouagadougou II, parce que nous comptons instituer un deuxième Tribunal de grande instance pour désengorger le premier.
– Vous donnez-vous quels délais pour créer ces pôles ?
Nous avons adopté les projets de loi en Conseil de ministres, il faut attendre que l’Assemblée nationale les adopte aussi. En tout cas, nous ne pouvons pas opérationnaliser ces sections avant 2017. En attendant, nous avons commencé déjà, avec l’appui de certains partenaires, à former le personnel qui sera dans ces juridictions.
– Les animateurs de ces juridictions seront-ils les mêmes magistrats ou allez-vous en recruter d’autres?
Nous n’allons pas en recruter d’autres. Ce sera les mêmes magistrats. Ce qui va faire la différence, c’est que les magistrats qui seront affectés au niveau des pôles spécialisés seront des magistrats formés en conséquence. Ils vont se consacrer spécialement à cela. Nous allons profiter pour revoir les modules et les curricula au niveau de l’ENAM (ndlr: Ecole nationale de l’administration et de la magistrature) pour y introduire les questions économiques et celles liées au terrorisme.
Il y aura toute une chaine spécialisée, depuis la police judiciaire jusqu’au cabinet d’instruction, en passant par les parquetiers. Ainsi, on aura des officiers de police judiciaire spécialisés dans les questions de lutte contre les crimes économiques et financiers et le terroriste. Des magistrats seront désignés pour être formés sur ces questions.
Ce sont eux qui vont tenir les cabinets d’instruction. Depuis l’enquête préliminaire jusqu’au jugement, il y aura donc toute une chaîne.
– La lenteur dans le traitement des dossiers en justice ne constituera-t-elle pas un frein à cette volonté de bien faire ?
Pas du tout ! Les magistrats et les OPJ qui seront désignés pour animer ces sections ne vont faire que cela. Nous avons opté pour que les gens y fassent carrière, avec des avantages à eux accordés. Nous pensons qu’avec ces dispositions, les dossiers iront plus vite pour qu’on puisse traquer les auteurs de ces infractions.
– Combien de dossiers en rapport avec ces sections sont-ils en instruction actuellement ?
Je ne saurai vous le dire. C’est d’ailleurs l’intérêt de créer ces pôles spécialisés, car cela nous permettra de tout centraliser. Sinon que nous avons des dossiers liés à ces deux sections. C’est pourquoi la création de ces pôles spécialisés s’est avérée nécessaire.
Propos recueillis par
Alexandre Le Grand ROUAMBA
Qui peut être inquiété ?
Qui peut être inquiété par la création de ces pôles ? Le ministre Bagoro précise: «Vous savez que les crimes économiques touchent à la corruption, au blanchiment d’argent, à l’enrichissement illicite. Ainsi, toutes les infractions qui auront pour effet de toucher au patrimoine de l’Etat seront visées. Vous savez aussi que la corruption peut déboucher sur des crimes liés au terrorisme».
