Les saisies d’or aux mains de personnes qui tentaient d’exporter frauduleusent du pays font la Une des journaux burkinabè. Déjà en mars 2013, les services des douanes de Tenkodogo ont saisi 22 kg d’une valeur de 500 millions de FCFA en partance pour le Togo. Une année après, soit le 2 décembre 2014, le ministère des Mines a informé que 77 kg d’or d’une valeur de 1,5 milliard de F CFA ont été saisis par la douane de l’aéroport de Ouagadougou aux mains d’individus qui tentaient de l’exporter illégalement. Récemment, en mars 2016, c’est encore la douane de Tenkodogo qui a saisi 16,55 kg d’or d’une valeur estimée à 391 millions de F CFA. La liste est longue.
Situation des détenteurs (personnes physiques et morales) de plusieurs titres
Ces affaires qui alimentent les rubriques «faits divers» des journaux sont l’expression d’une fraude à grande échelle dans la commercialisation de l’or produit artisanalement.
Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, publié en septembre 2016, l’or produit artisanalement qui a été sorti frauduleusement du Burkina Faso représente entre 15 et 30 tonnes par an. Ce volume concurrence avec la production industrielle de l’or évalué à 36,350 tonnes en 2015.
Sur la base de ce calcul, les parlementaires estiment que «300 milliards FCFA en 10 ans se seraient évaporés au détriment du Trésor public». Le montant est supérieur au budget annuel alloué à l’éducation qui tourne autour de 200 milliards de FCFA. En 2014, l’aide publique au développement reçue par le Burkina Faso est estimée à 550 milliards de FCFA. La perte enregistrée sur les 10 ans dépasse de moitié (54,5%) l’aide reçue.
L’Economiste du Faso a tenté de confirmer ces soupçons de fraude.
Evolution de la production aurifère du Burkina
Comment en est-on arrivé à de telles pertes ?
La commercialisation de l’or artisanal est du ressort du secteur privé au Burkina Faso. Au terme du décret N°2006-629/PRES/PM/MCE/MFB/MCPEA/ SECU du 20 décembre 2006 et de l’arrêté interministériel n°2009-001/MCE/MEF/MCPEA du 3 février 2009 portant conditions d’agrément et cahier des charges pour l’achat, la commercialisation de l’or extrait de manière artisanale ne peut être exercée que par les comptoirs d’achat et d’exploitation d’or agréés.
Cette même réglementation exige qu’avant exportation, le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) délivre un certificat de contrôle de l’or à exporter. Au cours de l’année 2013, seuls 37 comptoirs sur les 63 agréés pour l’achat, la vente et l’exportation d’or au Burkina Faso se sont présentés au BUMIGEB pour le contrôle de leur or. Est-ce à dire que les 26 autres n’ont pas commercialisé de l’or tout le long de l’année 2013 ?
De 2013 à nos jours, le nombre de comptoirs a connu une nette hausse. On a dénombré 105 comptoirs d’achat et de vente d’or déclarés en 2016, si l’on en croit les chiffres du ministère des Mines.
Malgré ce grand nombre, la direction générale des impôts indique qu’au cours de cette année 2016, sur les 105 comptoirs déclarés, seulement 40 comptoirs seraient en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. La situation de 65 comptoirs reste donc à être élucidée.
Ce nombre élevé de comptoirs qui ne déclarent aucune activité a retenu l’attention de l’administration publique qui a initié des contrôles.
Une source du côté de l’administration fiscale informe que lors de ces contrôles, des agents ont découvert des mouvements importants d’argent sur les comptes bancaires de certains comptoirs qui ne déclaraient pourtant aucune activité. Ces contrôles finissent par des redressements fiscaux à hauteur de plusieurs milliards de FCFA, conclut cette source.
Aussi, durant ses activités de l’année 2013, l’inspection technique des services du ministère des Mines avait prévu de contrôler 12 comptoirs. Au final, seulement 6 comptoirs ont été contrôlés parce que l’inspection n’a pas pu localiser les 6 autres. Il s’agit d’Escaledor Sarl, Ethnic Comptoir, Olden & Co, Faso Or, Meta International Ltd, Armand & Coh Sarl. A l’issue de sa mission, l’inspection relève qu’aucun des comptoirs contrôlés ne respecte le cahier des charges.
L’existence de la fraude n’est donc pas ignorée par le gouvernement qui est destinataire des rapports d’inspection. Des rapports qui dorment dans les tiroirs, parce que des suites n’y sont pas données, encourageant du même coup la fraude.
La tendance haussière du nombre de comptoirs a été accompagnée par une hausse du nombre d’autorisations d’exploitation artisanale. L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en a dénombré 161 en 2013 et la Direction générale du cadastre minier 419 en janvier 2016, soit une augmentation de 160%.
A côté de l’orpaillage autorisé, des sites anarchiques s’installent partout dans le pays, portant ainsi à 700 l’ensemble des sites d’orpaillage, selon une étude de l’UNICEF. Malgré le nombre grandissant, les comptoirs d’achat et de vente de l’or n’arrivent pas à déclarer plus d’une tonne d’or par an, alors que le volume d’or produit artisanalement devait être plus important (Cf. tableau). En effet, les 37 comptoirs qui se sont présentés au BUMIGEB en 2013 ont fait contrôler 369 lingots d’or d’un poids total de 467,432 kilogrammes. En 2012, la quantité d’or produite artisanalement était de 918 kilogrammes. En 2015, le ministère des Mines du Burkina Faso a annoncé que la quantité déclarée des exploitations artisanales d’or n’a connu qu’un accroissement de 14,10% malgré le fait que le nombre de comptoirs et d’autorisations d’exploitation artisanale ait presque doublé.
Les raisons de cette fraude à grande échelle
Nous avons interrogé des responsables de comptoirs. Ils confirment les soupçons de fraude dans l’exportation de l’or et la justifient par le montant de la taxe à l’exportation de l’or qu’ils jugent très élevée au Burkina Faso. En effet, sur chaque kilogramme d’or exporté, une taxe de 450.000 FCFA est prélevée pour le compte du budget national. Comparativement à un pays voisin comme le Togo, pays vers lequel l’or est frauduleusement acheminé, la taxe à l’exportation serait de 45.000 FCFA le kilogramme. C’est la première raison qui les poussent à sortir clandestinement l’or vers le Togo, faisant de ce pays un exportateur d’or, alors qu’il n’en produit pas. Le manque à gagner issu des 15 et 30 tonnes relevées par la commission parlementaire et lié à la non-perception de la taxe à l’exportation serait compris entre 67,5 et 135 milliards de FCFA. Une réalité qui corrobore les résultats d’une enquête menée en 2014 par une ONG suisse, la Déclaration de Berne, pour qui: «7 tonnes d’or burkinabè ont été frauduleusement expédiées au Togo, puis exportées vers la Suisse la même année, représentant près de 20% de la production industrielle d’or du pays». L’ONG estime que le Burkina Faso a perdu des recettes fiscales de près de 4 milliards de CFA, rien que pour l’année 2014, suite à cette fraude. «Cela équivaut à 24,32% de toutes les aides cumulées de la coopération suisse au Burkina Faso en 2014», indique la Déclaration de Berne.
Pour cet exploitant d’un site d’orpaillage et responsable d’un comptoir d’achat (il parle sous le couvert de l’anonymat), le Niger, le Ghana et la Côte d’Ivoire, qui appliquent une fiscalité plus faible, seraient des pays de destination de l’or qu’il sort frauduleusement du Burkina.
La Brigade antifraude indexée
La deuxième raison qui pourrait justifier la fraude de l’or artisanal serait le manque de personnel à l’administration minière, entrainant une mauvaise application de la loi.
Le rapport 2015 du ministère des Mines explique la persistance de la fraude l’or par la faiblesse des moyens matériels et financiers de la Brigade nationale antifraude (BNAF), la structure du ministère des Mines chargée de lutter contre la contrebande. Le ministère en charge des Mines compte un total de 224 agents. Sur ce personnel, le personnel technique des mines et de la géologie ne représente que 26 personnes. Il fait partie des rares ministères à n’avoir pas de services déconcentrés au niveau régional et provincial.
Il est donc difficile pour les agents de couvrir l’ensemble du territoire.
Des informations sur la corruption dans l’attribution de ces titres, et selon une étude datant de 2014 du Réseau national de lutte anticorruption (RENLAC), couvrant la période 2000 à 2007, font ressortir que la signature d’un permis d’exploitation industrielle était conditionnée au paiement d’un minimum de 10 millions de FCFA.
«Pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée de Bouda, la société Pinsapo aurait déboursé 2 millions de FCFA» d’après le RENLAC.
Or, une administration corrompue est beaucoup plus encline à fermer les yeux sur les violations flagrantes de la loi.
Elie KABORE
Les solutions à envisager
La première mesure à mettre en œuvre est l’assainissement du fichier des comptoirs en suspendant ceux qui ne respectent pas le cahier des charges. Une telle opération avait été initiée en 2012 par le ministère des mines qui a retiré les autorisations de 14 comptoirs, informe le RENLAC.
La deuxième solution envisagée est la création d’un guichet unique pour faciliter les formalités administratives, fiscales et douanières d’exportation de l’or et pour racheter l’or collecté par les comptoirs privés d’achat, de vente et d’exportation d’or, afin de limiter la fraude. Ce qui permettait, avec la présence des forces de l’ordre, de contrôler la production et la commercialisation. Cette mesure pourrait être accompagnée par une baisse de la taxe à l’exportation.
La mise en œuvre de cette solution est en cours. Le projet de loi portant commercialisation de l’or qui devait être adopté en novembre 2016 à l’Assemblée nationale a été retiré par le gouvernement afin de prendre en compte les propositions des députés, relatives à la restauration du monopole de l’Etat dans l’exportation de l’or artisanal. Ce monopole avait été suspendu en 2006 avec la privatisation du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP). La loi sera programmée à la première session de 2017.
Le favoritisme est passé par là !
Une troisième cause de cette fraude dans l’exportation artisanale de l’or serait liée au favoritisme dont a bénéficié certains responsables de comptoirs. L’article 2 de l’arrêté n° 2011-168/MCE/SG/DGMGC porte limitation du nombre de permis de recherche à 3 pour les personnes physiques et 7 pour les personnes morales. Pendant ce temps, des personnes détiennent des titres tant en qualité de personnes physiques que morales, au-delà du nombre autorisé par l’arrêté.
Kindo Adama se retrouverait avec 79 titres dont 55 titres détenus par sa société SOMIKA, 22 titres par sa société CMP Sarl et 2 titres en son nom propre. Quant à Pafadnam Saïdou, sa société Burkina Or Métal détiendrait 17 titres et lui-même 20 titres, soit 37 titres.
Enfin, Sawadogo Sayouba serait détenteur de 12 titres, soit 10 au nom de sa société Sav’or Sarl et 2 à son nom propre. Ces personnes qui ne respectent pas les termes de cet arrêté avaient des liens étroits avec l’ancien régime de Blaise Compaoré, bénéficiant de complicité dans l’administration publique.
L’ensemble de ces comptoirs doit faire l’objet d’une surveillance particulière, d’autant plus que, selon nos informations, l’or saisi par la douane de Tenkodogo en mars 2016 appartiendrait à l’un d’eux.
Une perte pour le pays tout le long de la chaine de production et de commercialisation.
Pour que l’or profite aux populations
Le Burkina Faso est reconnu comme un pays minier, mais les populations attendent plus des retombées de son exploitation. Tous les regards se tournent vers l’exploitation industrielle de l’or. Au regard de l’ampleur de la fraude dans l’exploitation artisanale, des mesures fermes doivent être prises pour réprimer la fraude et renflouer les caisses de l’Etat. Ces mesures fortes se font toujours attendre, alors que le gouvernement est au parfum de l’ampleur de la fraude dans ce secteur parce que les soupçons de fraude et d’évasion fiscale ont conduit l’administration fiscale à initier des contrôles en direction de ces comptoirs. Le Burkina pourrait se passer d’une partie de l’aide publique au développement s’il lutte efficacement contre la fraude.
