Après la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, dont les résultats n’ont pas encore fini d’alimenter les débats dans l’opinion, c’est au tour de l’équipe de Dr Ousseini Tamboura de passer devant l’hémicycle pour présenter les conclusions de l’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. Là aussi, l’opinion tend l’oreille parce que le secteur minier et le commerce de l’or se sont révélés, sous l’ancien régime, la chasse gardée de quelques personnalités, avec de fortes odeurs de gros sous. A l’hémicycle, le 25 octobre prochain, après 90 jours de travaux, les députés, et le peuple avec, veulent savoir si les contrats miniers et les permis ont été délivrés dans la transparence, si l’Etat n’a pas subi de préjudices. Si oui, qui sont les responsables et comment préserver à l’avenir les intérêts de l’Etat et des populations ?
Sur les contrats miniers, il y aura certainement des révélations. La cascade de contrats attribués puis annulés sur la mine de manganèse a fait l’objet d’une attention particulière de la part de la commission.
Le dernier attributaire en date, PAN, est presque en rupture de contrat avec l’Etat (voir L’Economiste du Faso N° 175). Des dommages et intérêts ne sont pas exclus, tout comme avec un des précédents attributaires, GNR, qui vient de gagner son procès face à l’Etat. Sur le dossier Tambao, le manque à gagner devrait se chiffrer à des dizaines de milliards. Qui sont les responsables et comment peuvent-ils réparer le préjudice ? Les réponses de la commission d’enquête sont attendues. Des sources proches de la commission avaient laissé entendre que, dans certains cas, la justice devrait être saisie, d’autant que le mode opératoire adopté par celle-ci avait l’avantage de consigner les auditions sous contrôle d’huissier.
L’attribution et la gestion des permis d’exploitation des sites d’or non industriels et de commercialisation de l’or devraient réserver quelques surprises au vu des noms et des prête-noms sur la liste des attributaires de permis. La commission a-t-elle pu mettre à jour un réseau mafieux autour de ce commerce? On a hâte de lire les détails de l’enquête. Au vu de la loi sur la commercialisation de l’or qui est annoncée à l’hémicycle pour la fin du mois d’octobre, on se doute bien que le diagnostic fait par les enquêteurs a révélé des failles qui ont profité à de petits malins, d’où cette loi pour mieux encadrer l’activité.
Voici ce que déclarait le président de la commission d’enquête à la question de savoir comment son équipe a pu retracer le circuit de la fraude : «L’appel à témoins nous a aussi renseignés sur comment les différents titres étaient délivrés et comment ils étaient revendus. Les témoins sont venus parler de l’école des mines et de la question de la formation ». C’est ainsi que sur la base des témoignages, la commission a pu décrire comment cette fraude s’organise et attirer l’attention du gouvernement sur les mesures à prendre.
FW
