De plus en plus, des investisseurs étrangers s’installent au Burkina Faso dans plusieurs secteurs d’activités. Les plus grands pourvoyeurs de ces investissements directs étrangers ont pour origine le Canada. En 2014, 26,8% des investissements étrangers réalisés au Burkina venaient de ce pays, peut-on lire dans le rapport «La politique de prix de transfert et sa mise en œuvre», réalisé à l’issue d’une mission d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) du 11 au 22 septembre 2016.
On imagine aisément que ces investissements ont été faits dans le secteur minier où plusieurs sociétés canadiennes sont au Burkina Faso. IAM GOLD Essakane, SEMAFO, ROX GOLD, ENDEAVOUR qui exploitent des mines industrielles font partie de ces investisseurs. Le rapport fait état de ce qu’en 2014, près de 30% des investissements directs étrangers provenaient de 3 pays à fiscalité privilégiée que l’on qualifie généralement de paradis fiscaux. Plus de 32% des investissements provenaient de ces pays en 2013 et 24% en 2012.Ces 3 paradis fiscaux ont pour nom Barbade, Bermudes et Iles Caïmans.
Barbade à lui seul représente 16,4% de l’ensemble des investissements étrangers en 2014.
Pourquoi l’origine de ces investissements préoccupe ?
Les investissements ayant pour origine ces pays à fiscalité privilégiée constituent des risques dans la perception des recettes de certains impôts directs. C’est le cas de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) et de l’impôt sur les revenus des créances (IRC) qui sont les impôts les plus payés par les entreprises au Burkina Faso. Si l’on s’en tient aux recettes de l’impôt sur les sociétés, elles sont en termes relatifs plus élevées dans les pays en développement ayant de faibles
revenus que dans les pays à hauts revenus. Il est perçu à hauteur de 27,5% sur le bénéfice imposable des entreprises.Et lorsqu’on examine les recettes collectées en 2014, on remarque que les 50 plus grandes entreprises du Burkina ont payé au titre de cet impôt, en 2014, la somme de 98,7 milliards de FCFA. Cette somme représente 88% des recettes dues totales dans au titre de l’Impôt sur les sociétés collecté par la Direction des grandes entreprises. Elle représente également 61% des recettes totales de l’Impôt sur les sociétés. Une fraude à ce niveau vers ces paradis fiscaux porterait sur de grosses sommes d’argent. C’est dire que des risques d’évasion fiscale sont grands à travers ces investissements faits pour la plupart par des entreprises multinationales. Le risque de pertes fiscales est élevé parce que sur les 50 plus grandes entreprises, 32 sont des filiales de multinationales, 13 des entreprises burkinabè indépendantes et 5 des entreprises publiques intervenant dans la distribution d’eau, d’électricité, de services postaux, de téléphonie et la loterie nationale.
Le chiffre d’affaires des 32 filiales représente 58% du chiffre d’affaires des 50 plus grandes entreprises en 2014. Au cours de la même année, ces 32 entreprises se sont acquittées de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 53,6 milliards de FCFA en 2014, soit 33% des recettes totales de l’Impôt sur les sociétés. Quelles sont ces entreprises ?
Elles se recrutent dans les secteurs tels que le secteur bancaire, des télécommunications, de la distribution de produits pétroliers et surtout l’industrie minière. Les filiales des multinationales sont donc actives non seulement dans des secteurs dédiés à l’exportation (mines, agroalimentaire), mais également dans des secteurs visant la demande intérieure. Les investissements provenant des paradis fiscaux ont été réalisés par ces types d’entreprises.
Elie KABORE
Comment ça marche ?
Voici une tentative de description de pratiques néfastes pour les économies d’un pays en développement comme le Burkina Faso par les multinationales, surtout installées dans les paradis fiscaux.
De nombreuses multinationales font des achats groupés pour l’approvisionnement en produits pour tout ou pour une partie des sociétés du groupe. L’objectif étant de réaliser des économies d’échelle. Mais il devient difficile de contrôler ces achats pour des sociétés situées dans des paradis off-shore.
Il est impératif pour les services des impôts de contrôler la réalité des activités exercées par ces multinationales (nombre d’employés propres, actifs engagés, différence entre le flux physique et le flux juridique des produits, etc.) en s’appuyant sur des demandes d’information et le cas échéant sur la documentation de prix de transfert. Aussi, ces multinationales peuvent exceller dans la surfacturation des achats dans le but d’augmenter les charges. De manière concrète, les prix de livraisons ou prestations facturés à la société burkinabè sont surévalués de manière à augmenter ses charges. cette technique réduit le bénéfice sur lequel est prélevé l’Impôt sur les sociétés.
Les entreprises exportatrices procèdent à la sous-évaluation de leur chiffre d’affaires en ne déclarant pas la totalité de leurs ventes. La surveillance des services des impôts devrait porter sur les sociétés minières et les sociétés de télécommunications à propos des appels internationaux.
30 à 40% des recettes minières
L’impôt sur les sociétés est la première source de recettes de l’État sur l’activité minière, devant les redevances proportionnelles. En effet, la dernière mission d’assistance technique en politique fiscale de 2013 a développé un modèle d’analyse du partage de la rente minière à partir des études de faisabilité des projets miniers existant en 2013. Ce modèle permet de calculer le taux effectif moyen d’imposition (TEMI). Il apparaît que l’impôt sur les sociétés représentait en moyenne près de 59% des recettes de l’État sous le Code minier de 2003 et plus de 40% sous le projet de Code minier qui a abouti au code adopté en 2015. A contrario, les redevances minières ne permettaient d’appréhender que 15% de la rente minière sous le Code minier 2003 et 24% sous celui de 2015. En 2012, l’impôt sur les sociétés représentait 35% des recettes issues de l’activité minière, les redevances minières représentant moins de 23% et les droits de douanes 18%.
La LONAB paie 20% de l’impôt sur les sociétés
La contribution des entreprises nationales au titre de l’impôt sur les sociétés n’est pas négligeable. L’impôt sur les sociétés dû par la Loterie nationale burkinabè (LONAB) représente plus de 20% de l’impôt sur les sociétés payés par les 50 plus grandes entreprises. Cette société à présenté un chiffre d’affaires de près de 1.000 milliards de FCFA au cours de l’année 2014.
