L’Assemblée nationale tient sa première session extraordinaire de l’année du 11 au 25 juillet 2016. Outre la loi de finances rectificative qui passe en seconde relecture, les députés devaient examiner un projet de loi portant création, composition et attributions d’une Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Celui-ci a été finalement retiré de l’ordre du jour de cette session extraordinaire du parlement. C’est un nouvel instrument financier que le gouvernement Thiéba entend mettre en œuvre dans le cadre du programme présidentiel pour soutenir l’activité économique.
Lors de son passage devant les députés pour présenter le programme du gouvernement, le Premier ministre avait annoncé les trois principales composantes de la réforme du secteur financier et bancaire. Il s’agissait de la création d’une caisse des dépôts et des consignations, d’une banque agricole et d’une banque dédiée au PME/PMI.
Sur ces trois projets, le premier est en train de prendre forme. La caisse des dépôts et des consignations, d’après le chef du gouvernement, va prendre en charge le financement de certains secteurs stratégique tels les collectivités territoriales, le logement social, l’énergie, les hôpitaux et les nouvelles technologies. L’idée, c’est de mobiliser l’épargne nationale à travers un structure indépendante et sûre, parce que garantissant la «sécurité absolue» des dépôts pour financer l’économie du pays. L’Etat se dote ainsi d’un «bras armé» pour soutenir sa politique économique. Sur la mobilisation des fonds, le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, a déjà donné une indication lors de l’ouverture de la session extraordinaire en indiquant que la Caisse des dépots «permettra à l’Etat d’avoir une possibilité en fédérant les fonds venant de différentes sociétés d’Etat existant jusqu’à présent et les fonds des dépôts, et de pouvoir donc mettre en œuvre une politique de logements sociaux, une politique de santé plus à même de répondre aux attentes des populations».
Mais il n’y aura pas que les fonds des sociétés d’Etat pour approvisionner la CDC, les ressources à long terme de la poste, notamment ses produits d’épargne, pourraient également y contribuer, tout comme les ressources de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires (CARFO) ou de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le modèle français de la CDC qui a plus de deux siècles d’existence prévoit aujourd’hui que certaines professions libérales tels les notaires et les avocats puissent y consigner des fonds également.
Pour tous ses «déposants», c’est la garantie d’un placement sûr. Ainsi, avec ces ressources, la future CDC Burkina pourra faire des investissements entrant dans le cadre de l’intérêt général. On ne connait pas encore tous les contours du projet soumis par le gouvernement aux députés, notamment l’ancrage institutionnel de la CDC. Sera-t-elle sous la responsabilité de l’Assemblée nationale comme en France avec un directeur général nommé par la présidence du Faso ou directement sous la tutelle de la présidence du Faso?
A noter que le principe veut que ce soit un organisme indépendant qui puisse, dans une certaine mesure, prendre des participations et contribuer ainsi au budget de l’Etat quand il fait des bénéfices. Le Sénégal expérimente aussi cet outil de financement public.
FW
Le bébé de Thiéba
Difficile de ne pas faire un lien ente la Caisse des dépôts et des consignations que le gouvernement veut mettre en place et le profil du Premier ministre Thiéba. C’est au sein de la caisse des dépôts et des consignations de Paris qu’il entame sa brillante carrière. Voici son parcours tel que relaté par la dépêche diplomatique de Jean-Pierre Bejot: «Kaba Thiéba va débuter sa carrière professionnelle à Paris au sein de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), d’abord en tant que gérant de portefeuille chez Techniques de gestion financière (TGF), puis comme fondé de pouvoirs chez CDC Gestion. Il participera à la gestion de SICAV et de Fonds communs de placement et contribuera à la conception et à l’émission des premiers fonds communs de créances (titrisation) sur la place de Paris (décembre 1988-décembre 1991) puis à la conception technique de produits de placement destinés aux clientèles institutionnelles telles que les caisses de retraite et les compagnies d’assurances (janvier 1992-octobre 1993)».
CNDI: l’ancêtre de la CDC ?
Mais au-delà de ce rapprochement, l’histoire des politiques économiques, de la Haute Volta au Burkina Faso, nous enseigne que l’ancêtre de la CDC pourrait être la CNDI. Il s’agit de la Caisse nationale des dépôts et des investissements. Elle a été créée par le gouvernement militaire provisoire en décembre 1973. Selon Pascal Zagré dans son ouvrage Les politiques économiques du Burkina Faso: une tradition d’ajustements…, la CNDI a été constituée avec un capital de 400 millions de francs et jouait le rôle d’intermédiaire financier autonome. «Il devait recevoir les dépôts des organismes publics tels la CNE, les CCP, la CSPPA, dont la p lupart déposant leurs fonds dans les compte du trésor pour les mettre à la disposition des entreprises publiques et privées qui ont des besoins de financement.
En moins de 18 mois, cette opération de courtage mobilisait déjà 4 milliards de FCFA et permettait le prêt de 2,5 milliards de F CFA aux collectivités territoriales, à des établissements publics et à des SEM (Ndlr : Société d’économie mixte)». o
Source : Les politiques économiques du Burkina Faso: une tradition d’ajustements structurels, Pascal Zagré, 246 pages, publié chez Karthala en 1994. ISBN.
