Le 30 juin et le 1er juillet derniers s’est déroulé à Ouagadougou un atelier de validation des textes de base du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC). Le but de cet atelier était de valider les nouveaux textes qui devraient permettre à l’ensemble de la population d’accomplir facilement les formalités pour la construction sur toute l’étendue du territoire. A travers cet atelier, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat espère inciter plus de personnes à obtenir le permis de construire.
L’objectif visé par cet atelier est de réduire les coûts, les délais et harmoniser les pratiques sur toute l’étendue du territoire. Notons qu’à sa création en 2006, le CEFAC visait à réduire les procédures d’obtention du permis de construire. Et même si de nos jours l’on constate que le nombre de permis de construire a augmenté, le chiffre reste insuffisant au regard des statistiques. Ainsi, l’on est passé de 228 permis en 2006 à 849 en 2015, soit un accroissement de 275%. Des chiffres en hausse, mais qui restent relatifs quand on mesure le nombre de maisons construites au préalable sans permis de construire, selon le constat du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dieudonné Bonanet. «La semaine dernière, nous avons fait une visite des chantiers. Le constat est que ceux qui mettent en œuvre leurs projets de chantier ne respectent pas les textes en matière d’autorisation de construire. Certains n’ont pas d’autorisation et d’autres ne respectent pas les dispositions prévues dans l’autorisation délivrée. Nous nous sommes retrouvés devant des bâtisses avec une autorisation d’immeuble R+3 qui ont été construites en R+5. Cela pose des responsabilités énormes en cas d’écroulement de l’immeuble. Nous devons donc faciliter l’obtention des différentes autorisations de construire en allégeant les procédures et les coûts qui dissuadaient ceux qui voulaient se conformer aux textes», a-t-il expliqué.
Aussi, à l’issue de l’atelier, les nouveaux textes prévoient que les délais de la procédure devraient passer de 21 jours à 14 jours. En ce qui concerne les coûts, ils devraient passer de 700.000 à 300.000 F CFA, pour les constructions à niveau. Chaque région devrait également avoir son centre de facilitation. Ces nouvelles résolutions devraient permettre d’alléger les coûts et permettre aux Burkinabè d’être facilement en règle pour l’obtention du permis de construire. La lourdeur des procédures a été souvent un prétexte pour contourner la recherche du permis dont la finalité est d’assurer une construction sans risque pour les habitants ou usagers et d’avoir une maison sans risque. L’expertise du Laboratoire national du bâtiment (LNBTP) est importante. Cette expertise permet l’étude du sol sur lequel sera construite la maison. Par la suite, le laboratoire formule des recommandations pour la mise en œuvre du chantier en fonction du type de sol. Beaucoup engagent des chantiers sans au préalable s’attacher les services des spécialistes de la construction tels que les architectes, les ingénieurs, etc.
Pourtant, il existe un arrêté qui dispose qu’il est impératif pour une construction de plus de 150 m² d’avoir recours au service d’un architecte. Le plan de la maison visé par l’architecte est un des éléments constituant le dossier pour l’obtention du permis de construire.
Germaine BIRBA
Le permis de construire oublié
Selon le rapport de la campagne de contrôle de l’année 2013, sur 1.998 chantiers contrôlés dans les 5 arrondissements de Ouagadougou, 436 chantiers disposaient d’un permis de construire, soit 21,8%, 1.562 chantiers n’en disposaient pas (78,2%). Seulement 519 promoteurs avaient déjà engagé la procédure d’obtention du permis de construire auprès du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) et 1.043 promoteurs n’avaient engagé aucune procédure. Ces chiffres illustrent le manque d’intérêt de la population au permis de construire. Malgré les différents contrôles effectués, les gens ne se bousculent pas chez les architectes. Ils préfèrent concevoir leur maison eux-mêmes et décider de tout sans l’avis d’un professionnel, avec tous les risques.
