Le Burkina Faso s’est doté d’une loi réglementant les Bureaux d’informations sur le crédit (BIC) en avril dernier. Le bureau d’information sur le crédit est l’institution qui collecte auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau et d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.), des données sur les antécédents de crédits ou de paiements d’un client.
Cette loi est une transposition d’une réglementation de l’espace l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) dans la législation nationale. La création des BIC dans les Etats membres de l’UMAO figure parmi les principales recommandations du rapport du Haut comité ad hoc des chefs d’Etat sur le financement des économies desdits Etats.
Sur cette base, le Conseil des ministres de l’UMOA, réuni en session le 28 juin 2013, a décidé de l’adoption du projet de loi uniforme portant réglementation des BIC dans les Etats de l’Union.
Pour le gouvernement burkinabè, cette loi participe aux actions qui concourent à l’amélioration des climats des affaires des Etats membres de l’Union. En effet, l’étendue de l’information sur le crédit est un indicateur pris en compte par le Société financière internationale (SFI) dans son rapport «Doing Business» pour opérer un classement des pays. En la matière, les Etats membres de l’UMAO ont obtenu une très faible note et cette faiblesse s’explique notamment par l’absence de BIC. Depuis l’adoption de cette loi, le Burkina Faso dispose donc d’une disposition qui règlemente le partage d’information sur le crédit et les opérations des BIC dans l’UMAO. Il faut noter que cette loi garantit l’utilisation du crédit dans le respect des droits reconnus aux consommateurs. Cette loi comble une insuffisance au Burkina Faso.
Elle permettra de disposer en temps réel d’informations sur les antécédents de paiement de certains clients envers l’Etat et l’ONEA et la SONABEL.
En rappel, selon les données du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, des personnes doivent la somme de 37,3 milliards de FCFA au titre des chèques impayés. Par cette pratique, des esprits malins, au moment de payer les impôts et taxes, émettent des chèques alors qu’ils savent que leurs comptes sont vides. En complicité avec des acteurs sur toute la chaine de paiement, les chèques restent dans le service bénéficiaire ou reviennent impayés sans aucune sanction.
La commission d’enquête parlementaire mise en place sous la transition a dénombré 2.939 chèques impayés pendant que les statistiques fournies par le Trésor public faisaient état de 2.591, soit une différence de 348 chèques rejetés.
Aussi, la commission a déploré le fait que la gestion du portefeuille des chèques impayés se faisait de manière extracomptable, avec tous les risques possibles. «Il a été constaté un lot de plus de 600 chèques non répertoriés dans le fichier. Au regard de ceci, il est très probable que des chèques soient retirés pour diverses raisons à partir du trésor public pour ne pas être présentés à la compensation». Cette nouvelle loi sur le BIC résoudra-t-elle cette situation?
Au niveau des grands facturiers, la SONABEL s’illustre par le montant élevé des sommes que des clients lui doivent. Un audit réalisé à la SONABEL sous la supervision de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) informe qu’au 31 décembre 2013, des clients devaient la somme de 20.501.516.872 FCFA à la SONABEL. Ces créances sont dues à hauteur de 4.317.211.297 FCFA par les clients basse tension et 16.184.304.872 FCFA dont 1.881.441.452 FCFA pour la seule année 2012 et antérieure par les clients haute tension dont l’Université de Ouagadougou, le CNRST, le CENOU qui totalisent des impayés de 2.603.575.408 FCFA au 31 décembre 2013.
Elie KABORE
Une meilleure vue sur les restes à recouvrer de l’Etat
Le bureau d’information sur le crédit permettra de se faire une idée exacte des restes à recouvrer en termes d’impôts et de taxes pour le compte de l’Etat.
Déjà, la commission parlementaire informe que le montant des restes à recouvrer à la Direction générale des impôts (DGI) au 31 décembre 2014 est de 112.785.449.181 FCFA. Ce montant comprend 81.279.295.429 FCFA de droits simples et 31.506.203.752 FCFA de pénalités.
La situation des restes à recouvrer de la Direction générale des douanes (DGD) sur la période 2012-2014 se chiffre à 29.218.338.165 FCFA.
Les restes à recouvrer des prêts contractés par les membres du gouvernement, présidents d’institutions, députés et personnes morales de 2012 à 2014 s’élèvent à 49.036.399.561 FCFA. o
Ouahigouya : La fondation Ali Gourga lancée
La ville de Ouahigouya a accueilli le 20 mai 2016 un événement religieux et caritatif. Il s’agit de l’inauguration officielle de la fondation Ali Gourga, du nom du géniteur de l’opérateur économique Mahamadi Savadogo dit «Kadhafi».
Cette fondation se donne pour mission de soulager la souffrance des couches démunies de la population, notamment dans les secteurs de l’accès à l’eau, l’assainissement, la santé et l’éducation.
Bâti sur un hectare, le siège de la fondation est composé d’une mosquée de plusieurs centaines de places avec cette particularité qu’elle est construite en R+1. Les hommes en bas et les femmes au premier niveau. Les autres locaux sont constitués du bloc administratif et du centre de formation, d’une salle informatique d’une vingtaine de postes et d’une maison des hôtes.
Le tout Ouahigouya était au rendez-vous pour rendre hommage à un homme qui a su se construire tout en aidant ses prochains. La fondation ainsi lancée va perpétuer cette action d’entraide. La cérémonie était placée sous le haut patronage de Salifou Diallo, président de l’Assemblée nationale, et la présidence de la cérémonie du chef religieux de Ramatoulaye, Cheich A Maïga II, qui avait à ses côtés El adj hamade Bangrin. Les parrains étaient le banquier Idrissa Nassa et l’homme d’affaire Omar Yugo.
FW
