Dans le budget rectificatif de l’année 2016, il est stipulé qu’un montant de 20 milliards de F CFA est prévu pour le règlement des dettes dues au titre des fournisseurs de l’Etat.
Avant de soumettre le budget au vote des députés, le gouvernement a expliqué que cette mesure repose sur le fait que le secteur privé étant prépondérant dans le dynamisme de la croissance, le règlement des factures des fournisseurs de l’Etat contribuerait à relancer l’activité économique.
Cette allocation de 20 milliards de F CFA est pourtant jugée faible. «Le montant budgétisé ne couvre pas la totalité des dettes intérieures. En effet, le montant recensé en 2012 s’élevait à 68,608 milliards de FCFA», reconnait le gouvernement qui a regroupé les 68,608 milliards de FCFA en 4 catégories.
La première catégorie d’un montant de 15,651 milliards de FCFA concerne les dossiers réguliers et provenant de l’exécution normale du budget. Mais ces dossiers n’ont pas pu être liquidés et payés avant la clôture budgétaire pour des diverses raisons liées au calendrier budgétaire, à la régulation des crédits et au retard d’exécution.
La deuxième catégorie de dossiers jugés irréguliers porte sur un montant de 16,560 milliards de FCFA. Ces dossiers n’ont pas respecté la procédure de dépense publique.
La troisième catégorie d’un montant de 20,356 milliards de FCFA regroupe les créances produites par les sociétés d’Etat et les entreprises publiques et pour lesquelles il est nécessaire de s’assurer auprès de l’administration publique de l’effectivité desdites créances.
La quatrième catégorie concerne les arriérés d’investissement des projets clôturés. D’un montant de 16,038 milliards de FCFA, elle regroupe les dépenses d’investissement des projets qui n’ont pas pu honorer leur cycle de vie et qui ont été reversées à la charge du ministère de tutelle technique.
Poursuivant ces explications, le gouvernement a informé qu’une partie des 68,608 milliards de F CFA a fait l’objet d’une investigation par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) en 2013. A l’issue de cette investigation, l’ASCE a rejeté certaines factures. Un travail de pointage avec les différents ministères s’est avéré nécessaire pour actualiser le montant exact de la dette de l’Etat avant de définir un schéma d’apurement.
Ce travail d’actualisation de la base de données est en cours au niveau de l’ASCE devenue ASCE-LC et les résultats, assortis d’un plan d’apurement, seront soumis au gouvernement en fonction des montants validés, précise le gouvernement.
Le gouvernement fait la différence entre cette dette due aux fournisseurs communément appelée «dette intérieure contractuelle ou flottante» d’avec la dette intérieure contractuelle matérialisée par un instrument juridique comme les titres, les conventions, les protocoles d’accord.
D’un montant de 601,4 milliards de FCFA au 31 mars 2016, cette dernière catégorie de dettes fait l’objet d’un suivi rigoureux par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique.
Elie KABORE
9 milliards de FCFA prévus pour les fournisseurs du PSUT
En plus des 20 milliards de FCFA, le gouvernement a budgétisé en 2016 la somme de 9 milliards de FCFA pour le règlement des factures liées aux travaux du Programme socioéconomique d’urgence de la transition (PSUT). De quoi relancer l’économie nationale qui repose en grande partie sur le secteur privé.
4 milliards de FCFA pour l’Université de Koudougou
Dans le budget 2016, une ouverture de crédit d’un montant de 3 milliards de FCFA a été opérée au profit de l’Université de Koudougou au titre des transferts courants. Ce montant ne fait pas de différence entre les dépenses de l’année en cours et celles des arrières dus à l’établissement. Cette réponse a été donnée par le gouvernement suite à la question d’un député qui voulait savoir si les arriérés de paiement de correction de copies à l’Université de Koudougou de l’ordre de 2 milliards de FCFA ont été prise en compte dans le budget 2016 ?
