Jusque-là, on pensait le pays des Hommes intègres à l’abri de la vague de scandales poussée par l’affaire Panama Papers. A l’occasion d’une carte montrant les entreprises, les clients, les bénéficiaires et les actionnaires dont les noms figurent dans la base de données de Mossack Fonseca, on y découvre qu’un individu est cité au niveau du Burkina Faso? S’agit-il d’une entreprise ? Un coup d’œil sur la carte dont L’Economiste du Faso a pu se procurer dévoile qu’il s’agirait d’un actionnaire burkinabè du cabinet panaméen Mossack Fonseca, société spécialisée dans la domiciliation de sociétés offshore.
De qui s’agit-il? Mystère et boule de gomme.
En plus de cet «homme d’affaires», un autre nom bien connu dans le pays circule. Lui aussi cité dans cette affaire. Il s’agit du milliardaire roumain, Frank Timis, représentant la société Pan African Burkina. Selon nos confrères de « DakarActu » du Sénégal qui ont divulgué l’information, M. Timis aurait commencé à demander des services à Mossack Fonseca dès 1997, notons au passage que sa présence effective sur le projet Tambao au Burkina ne s’est faite qu’en août 2012.
Mais c’est à cause de la société sénégalaise Pétrotim que le nom de Frank Timis est cité. Il aurait sollicité les services du cabinet panaméen pour ouvrir des sociétés offshore au Bahamas et dans les Iles Caïmans. Mais entre 1997 et 2016, combien d’autres sociétés ont-elles été créées ainsi par M. Timis? A la suite de ces divulgations, le bureau roumain de lutte contre le blanchiment a décidé aussi de son côté d’y voir plus clair.
Si la justice roumaine se penche sur le cas de son ressortissant, rien n’est prévu pour le moment au Sénégal où des soupçons existent quant au mode d’attribution de la licence Pétrotim, ni d’ailleurs au Burkina.
En attendant d’en savoir plus sur comment un Burkinabè ou résident burkinabè devient actionnaire d’un cabinet panaméen entre 1977 et 2015, il faut revenir sur cette affaire qui continue de secouer le monde, avec la publication ce lundi 9 mai de toutes les données rassemblées par ICIJ.
Pendant un an, 376 journalistes issus de 109 médias dans 76 pays ont travaillé sur les «Panama Papers» qui retracent quasi jour pour jour le fonctionnement de la firme panaméenne de domiciliation de sociétés offshore, Mossack Fonseca. Créé en 1977 au Panama, ce cabinet est aujourd’hui l’une des clés de voûte du business mondial et opaque des paradis fiscaux, avec des bureaux dans plus de 35 pays.
Pour presque chacune des 214.488 structures offshore créées ou administrées par Mossack Fonseca au cours de ses quarante années d’existence, la base de données fournit pêle-mêle registres, documents officiels, passeports, contrats et correspondances internes. Des fichiers qui permettent parfois de dévoiler les véritables propriétaires et activités de ces sociétés, inaccessibles au public, et même souvent aux autorités, en raison de l’opacité qui règne dans ces juridictions offshore.
Cette immense base de données recèle de milliers de noms de ressortissants de plus de 200 pays ou territoires. Si la plupart sont inconnus du grand public, on y retrouve aussi des centaines de figures de premier plan issues des univers politique, économique, sportif, culturel et même criminel, sur lesquels les membres de l’ICIJ ont enquêté en commun pour déterminer quelle utilisation ils ont fait de leurs montages offshore transnationaux.
Au-delà des innombrables noms et histoires, les «Panama Papers» brossent un portrait quasi en temps réel d’un système créé par et pour l’opacité de ses bénéficiaires. Les données, qui s’étendent jusqu’à la fin de l’année 2015, montrent que les avancées récentes de la réglementation des paradis fiscaux sont loin d’avoir facilité la vie des autorités chargées de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. A chaque nouveau tour de vis inspiré par la pression internationale, les artisans méticuleux de l’offshore, comme Mossack Fonseca, trouvent une nouvelle parade pour préserver la discrétion de leurs clients – avec la complicité de plus de 14.000 banques et cabinets d’avocats fiscalistes qui se jouent les intermédiaires financiers.
JB
Que sait-on de la source des «Panama Papers» ?
Le «leak» qui a mis au jour le scandale des «Panama Papers» a permis la fuite de millions de documents et données de la firme panaméenne Mossack Fonseca. Elle provient d’une source qui a remis gracieusement au Süddeutsche Zeitung (journal allemand) les fichiers de la firme spécialisée dans le montage de sociétés offshore. Pour le protéger, l’identité du lanceur d’alerte n’a pas été divulguée aux médias partenaires du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) qui ont travaillé sur l’enquête.
L’authenticité des fichiers a toutefois pu être vérifiée à deux reprises, par la Süddeutsche Zeitung et par Le Monde. Plusieurs fractions de ce «leak», parcellaires et plus anciennes, avaient été vendues aux autorités fiscales allemandes, américaines et britanniques au cours des dernières années, une procédure qui est devenue relativement habituelle, notamment en Allemagne.
Le lexique de l’offshore
Actionnaire
Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.
Action au porteur
A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.
Action nominative
L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’actions est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.
Administrateur
Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.
Agent de domiciliation de sociétés offshore
C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…
Ayant droit ou bénéficiaire économique
Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.
Blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.
Certificat d’actions
Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.
«Compliance»
Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).
Echange automatique de données
Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société, etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.
Évasion/optimisation fiscale
Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.
Exilé fiscal
Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.
Fondation
Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.
Fraude fiscale
Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.
Holding
Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.
Intermédiaire financier
Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.
Paradis fiscal
Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.
Port franc/zone franche
Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.
Prête-nom(s)
Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.
Procuration
Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.
Société coquille
Société déjà créée qui ne détient pas ou qui détient peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activités économiques réelles. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.
Société écran
Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.
Société offshore
Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.
Trust/fiducie/fiduciaire
Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.
Le Monde
