Praticiens et théoriciens des finances publiques se sont retrouvés le 17 mars 2016 à Royal Beach hôtel à l’occasion de la journée d’études sur la loi de finances 2016. Cette journée organisée par l’Institut de recherche sur les finances, les investissements au service du développement (IRFID), avec une dizaine de partenaires, avait pour objectif de faire des critiques constructives de la loi de finances 2016. Le processus de relecture de cette loi est en cours et les spécialistes, à cette étape, se sont donné les moyens d’en discuter, histoire d’en tirer les bonnes leçons. La loi de finances adoptée par le CNT en fin de mandat était- elle nécessaire ou pas? En son temps, son adoption par la transition a été vue comme un passage en force, une «tunique empoissonnée» que la transition finissante léguait aux nouvelles autorités. La leçon inaugurale de cette journée d’études qui a été prononcée par le Pr Seni Ouédraogo avait justement pour thème: «Quand la loi de finances rectificative devient la loi de finances initiale».
Un thème qu’il a imagé avec la légende du centaure Nessus qui, en mourant, a offert sa tunique empoissonnée en guise de cadeau à la compagne d’Héraclès, Dejanire, qu’il tenta d’abuser et pour laquelle il a été mortellement touché par Héraclès. C’est cette tunique qui, finalement, aura raison d’Héraclès plus tard lorsque sa compagne la lui offre pour le préserver de la convoitise des autres femmes. Cette tunique, ce serait la loi de finances 2016, version CNT, que le nouveau pouvoir hérite de la transition et qu’il se doit de manipuler avec précaution, s’il ne veut pas en rester prisonnier. Au passage, le Pr Ouédraogo est revenu sur l’avis de la modification du règlement intérieur du CNT afin de permettre à l’assemblée d’adopter cette loi. Une modification confortée par l’avis du Conseil Constitutionnel consacrant ainsi «la désacralisation du droit constitutionnel financier» sur les exigences de délais. Pour lui, les délais sont une exigence constitutionnelle (art 103 de la Constitution) et d’ajouter que l’ordonnance budgétaire est une suppléance en cas d’impossibilité de respecter les délais légaux. «Ce n’est pas une faculté», balayant ainsi du revers de la main les arguments du CNT à l’époque. Le nouveau gouvernement va donc s’approprier cette tunique et va affronter ses effets. Et ses marges risquent d’être limitées, avertit le professeur. Le gouvernement est déjà confronté au corporatisme des agents de la Fonction publique avec la relecture du statut et où chaque catégorie monte les enchères, une demande sociale ferme. La loi de finances en relecture va prendre des allures de loi de finances initiale parce que les nouvelles autorités sont obligées de la revisiter, d’y introduire leurs priorités dans le temps, en évitant d’instaurer un «désordre dans les finances publiques». Le secrétaire général de la primature, Bamory Ouattara, qui représentait le Premier ministre, parrain de la Journée d’études, a reconnu que la situation n’est pas très rose. L’héritage est lourd à porter: les conséquences de l’insurrection, la gestion chaotique de la transition et les suites des attentats terroristes et les différentes tentatives de déstabilisation ont eu un impact psychologique et économique important, selon lui. Mais, rassure-t-il, «le gouvernement a pris les choses en main malgré des marges de manœuvres faibles. Il y a dans l’héritage de la transition des dépenses sociales à intégrer dans la loi rectificative, le coût du programme présidentiel, ainsi que des arriérés de paiements de la transition qui n’auraient pas été budgétisés.
A priori, l’élargissement de l’assiette fiscale sera renforcé. Le taux de pression fiscale actuelle (entre 14 et 15%) laisse, selon le secrétaire général, de la marge au gouvernement. Il s’agira d’identifier de nouveaux contribuables sans augmenter cette pression sur ceux déjà assujettis. Un certain nombre de mesures fiscales a été également annoncé par la Direction générale des impôts lors de la rentrée fiscale du 15 mars dernier.
FW
Un public de qualité
La journée d’études a été organisée autour de 4 sessions. La session inaugurale, une session sur le contexte général d’adoption de la loi de finances 2016. La troisième a porté sur les innovations de la loi.
La dernière session a abordé l’exécution et le contrôle budgétaire. La particularité de cette journée c’est la qualité des personnes invitées et surtout des structures spécialisées concernées par les questions de finances publiques, aussi bien des écoles de formation, des institutions publiques et des associations professionnelles.
PNDES: adieu la SCADD
Devant la représentation nationale, Paul Kaba Thiéba déclinait, dans son Discours de politique générale, les réformes engagées par son équipe pour conduire le Burkina au développement. L’exécution de ce programme commande l’élaboration d’un Plan national de développement économique et social (PNDES). Ce projet a été présenté au comité d’orientation et de supervision, le 15 mars 2016. Le PNDES remplacera désormais la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), en tant que référentiel national de développement pour les cinq ans à venir. Dans sa formulation, ledit programme a été structuré autour de trois piliers. Il s’agit de la réforme des institutions, de la modernisation de l’administration et de la lutte contre les inégalités et la corruption. Le deuxième pilier est relatif à la mise en place d’un modèle de développement centré sur le renforcement du capital humain. Le PNDES tend aussi vers une transformation structurelle de l’économie à travers la dynamisation des secteurs porteurs et le renforcement du rôle du secteur privé. Ce document devra prendre en compte les Objectifs de développement durable (ODD) ainsi que les nouveaux domaines émergents. Pour leur part, les Partenaires techniques et financiers (PTF) représentés à cette rencontre par Georges Ternes, chargé d’affaires à la coopération luxembourgeoise, ont réaffirmé leur engagement à accompagner la politique gouvernementale. Le diplomate a invité le gouvernement à identifier les priorités. L’adoption du document final est prévue pour le mois de mai prochain par le Conseil des ministres.
CD
