Au menu des dossiers brulants que le nouveau président de l’Union aura la lourde charge de gérer, figure en bonne place celui de la rationalisation de la gestion des organes de la communauté.
Le sujet a été évoqué par deux fois: dans le discours de bienvenue du président, hôte du sommet Yayi Boni, et par le communiqué final sanctionnant les travaux, mais de façon laconique. On peut lire dans le communiqué final: «la conférence a été informée de l’état d’avancement de l’étude initiée, à sa demande, par la commission, sur la rationalisation des organes de l’Union. Elle encourage la mise en œuvre diligente de ce chantier».
Dans les faits, le cabinet commis à l’étude n’a pu finaliser son étude dans les délais. Il devrait présenter ses conclusions lors du sommet du 8 janvier dernier. Un sursis de trois mois lui a été accordé.
En principe, l’étude devrait faire des propositions de recadrage, de maintien ou de suppression de certains organes ou structures mises en place par la commission.
Cette étude a été demandée afin de voir dans quelle mesure maîtriser le budget des organes de l’Union qui ne cesse de croître. Les Etats membres étant les principaux pourvoyeurs de ce budget via divers mécanismes, font eux-mêmes face à des difficultés de mobilisation de ressources.
La pertinence du Comité inter parlementaire (CIP), qui préfigure le futur parlement par exemple, est en débat. Avec un budget qui tournerait autour du milliard, celui-ci est appelé à croitre dès le passage au parlement communautaire. La question qui se pose est sa pertinence dans un contexte où le parlement de la CEDEAO est également en chantier et où siègeront également des députés issus des pays membres de l’Union.
Dans son fonctionnement actuel, le CIP tient régulièrement des sessions, participe à des missions d’observations des élections et de paix. Mais ces recommandations et ces décisions ne sont contraignantes ni pour la commission ni pour la conférence des Chefs d’Etat. En tous les cas, la déclaration du sommet est on ne peut plus claire. Le CIP est en sursis jusqu’en mars car: «la conférence a adopté un acte additionnel relatif à la régularisation de la gestion passée et la poursuite des activités jusqu’en fin mars 2016».
Que s’est –il passé pour que cette institution soit mise sur la sellette en l’espace de deux ans (2014 et 2016,) pour qu’en espace de deux ans, on se prépare à un tel chamboulement ? Le traité portant sur la mise en place du parlement est entré en vigueur le 1er avril 2014, après sa ratification par l’ensemble des Etats membres, sous la houlette du président Yayi Boni. La 33e session du Comité interparlementaire lui avait rendu hommage à cet effet et l’avait lancé un appel afin que «sous sa haute autorité, le parlement de l’Union soit installé dès que possible».
Aujourd’hui, officiellement, on parle de rationalisation des dépenses. Bizarre que personne n’est vu venir. Le vrai motif n’est pas loin d’être politique.
Il n’est un secret pour personne que parmi les Etats membres, certains sont plus favorables à l’accélération de l’intégration du bloc UEMOA dans celui de la CEDEAO. Et dans la logique de ces derniers, il faut éviter les doublons. L’intégration des deux zones se fera en gardant les organes qui existent déjà et qui fonctionnent bien.
C’est le Mali qui devait accueillir le futur siège du parlement de l’UEMOA. Le site avait été identifié, la première pierre posée et les travaux avaient débuté.
FW
Que faire du projet de construction ?
Lors de la 30e session du Comité inter parlementaire (CIP), le montant des travaux du futur siège avait été annoncé dans l’avant-projet de budget pour 2013. Il était d’un montant de 2,6 milliards de F CFA.
Ce montant budgétisé devait servir à la réalisation de la première tranche du projet. L’ensemble du projet devait coûter aux contribuables de l’Union pas moins de 15 milliards de FCFA. Si l’UEMOA renonce à son parlement, il faudra trouver un moyen de valoriser l’investissement.
Il est possible, selon certaines sources, que le joyau inachevé soit rétrocédé au pays hôte qui avait gracieusement fourni le terrain de 5 ha. C’est un complexe administratif qui devait faire office d’hémicycle et d’hôtel des députés avec une architecture des plus originale pour abriter les 40 députés (5 par pays) en plus du personnel administratif.
