Dans la foulée de la réhabilitation du chemin de fer entre la Côte d’Ivoire et le Burkina, des négociations ont été engagées pour aboutir au renouvellement de la concession. Ces négociations, ouvertes depuis le mois de février 2015, ont concerné les deux Etats traversés par cette ligne et le concessionnaire, le Groupe Bolloré, exploitant la voie à travers sa filiale Sitarail.
Les différentes rencontres de travail entre les délégations d’experts des parties concernées ont permis de définir les modalités pour la modification et le renouvellement de la concession d’exploitation. Un document faisant office de projet de convention a été réalisé. La Côte d’Ivoire a déjà formellement adopté le document, matérialisant son nouveau partenariat avec Bolloré.
Cette avancée, côté ivoirien, a permis à la Sitarail de lancer les travaux de réhabilitation du chemin de fer à Abidjan en septembre 2015. Ce n’est pas encore le cas au Burkina. Du côté burkinabè, la signature de cet accord n’est pas encore faite. La nouvelle convention va être soumise à l’appréciation et à la signature des nouvelles autorités du pays qui est maintenant dirigé par Roch Kaboré. On annonce cette signature dès ce début d’année.
Selon notre confrère Jeune Afrique qui a consulté la convention, la nouvelle concession a une durée de trente ans, avec possibilité de révision à mi-chemin. Le projet de convention instaure une concession intégrale sous la forme d’un contrat «Réhabilitable Operate and Transfer (réhabiliter, exploiter et transférer)».
Sur cette base, la charge de financement des travaux de réhabilitation de la ligne Abidjan-Ouagadougou-Kaya, prévue sur une durée de cinq ans, incombe exclusivement au concessionnaire. «Sitarail amortira ses investissements sur les recettes générées par l’exploitation, sans garantie d’équilibre financier et économique de la part de l’autorité concédante, et transférera à celle-ci la pleine propriété des infrastructures ferroviaires réhabilitées au terme de la Convention».
Le coût de la réhabilitation est estimé à 262 milliards de F CFA (400 millions d’euros). Grâce à cet accord, la Sitarail se voit céder pour 10 millions d’euros payables sur un échéancier de dix ans le matériel roulant ferroviaire des deux sociétés de patrimoine du Burkina (SOPAFER-B) et de la Côte d’Ivoire (SIPF).
Par ailleurs, le texte met fin à la garantie de l’équilibre financier et économique de la Sitarail et supprime le fonds d’investissement ferroviaire dans lequel les États apportaient l’équivalent de 2 % du droit d’usage payé par la Sitarail aux sociétés de patrimoine.
Le remboursement des dettes du concessionnaire, dont le montant n’a pas été communiqué, est différé sur une période de quinze ans.
Karim GADIAGA
Pan African Minerals attend
En dehors de la réhabilitation de la vieille ligne du chemin de fer, depuis Abidjan (en Côte d’Ivoire) jusqu’à Kaya (au Burkina), une nouvelle ligne doit être construite. C’est un prolongement qui part de Kaya pour aboutir à Tambao (nord du Burkina). Ce projet de prolongement participe non seulement au projet de la Boucle ferroviaire en Afrique de l’Ouest, mais il doit permettre également d’exporter le manganèse de la localité de Tambao vers la Côte d’Ivoire.
La réalisation de la nouvelle voie de prolongement incombe à la société minière Pan African Minerals qui exploite le manganèse. Cette société attend aujourd’hui le contenu de la convention qui sera signée entre l’Etat du Burkina et Bolloré pour orienter et ajuster les travaux à venir.
Sommet de l’UEMOA : stop ou encore ?
Au moment où nous bouclions cette édition, s’ouvrait à Cotonou, la capitale économique du Bénin, le 19e sommet des chefs d’Etat de l’UEMOA. Tous étaient annoncés, mais à la dernière minute le président de Guinée Bissau s’est fait representer. En dehors du traditionnel rapport sur la santé économique de l’Union, les chefs d’Etat devraient surtout trancher deux dossiers à propos du fonctionnement des organes de la communauté. Il s’agit d’abord du renouvellement ou non des mandats des 8 commissaires qui composent l’organe exécutif: la commission. Dirigée actuellement par le Sénégalais Hadjibou Soumaré, la présidence de la commission est actuellement convoitée par le Niger. En effet, à l’issue d’ âpres négociations, le Sénégalais avait été retenu pour assumer cette présidence de la commission à condition d’y faire un mandat. Si les termes de cet accord sont respectés, c’est en principe un commissaire nigérien qui prendra le relais à l’issue du sommet. Mais rien n’était encore gagné à la veille du sommet. Selon les confidences d’un commissaire, personne ne savait encore ce que les chefs d’Etat vont décider à ce sujet : changer tous les commissaires ou les maintenir en attendant un consensus ?
L’autre dossier urgent à trancher absolument était celui du blocage de la Cour de justice de l’Uemoa. Suite à des problèmes internes bloquant le fonctionnement normal de l’institution, la conférence des chefs d’Etats a renvoyé ses membres. Du coup, les justiciables devant cette Cour n’ont plus eu de recours depuis plus d’un an. Le sommet devrait soit nommer de nouveaux juges pour décanter la situation, les précédents n’ayant pas pu trouver un consensus pour faire fonctionner l’institution. Ici aussi, il faudra surveiller les nominations. Les chefs d’Etat vont-ils remplacer tous les juges ou y aura-t-il des rénouvellements de mandat ? Un dossier brûlant pour le sommet.
La Cour est présidée par le Bissau guinéen Daniel Lopes Ferreira, contesté par ses pairs. Il avait d’abord été « destitué » mais, en 2014, les chefs d’Etat l’ont réintégré. Le siège de la Cour est à Ouagadougou. Elle est constituée d’un juge par pays membre, et ceux-ci élisent en leur sein un président.
