A la UneDBS

Mandat d’arrêt contre les Compaoré:  le gouvernement évoque la séparation des pouvoirs

Une des revendications contenues dans la plate-forme des syndicats déposée le 1er mai 2015 concerne les mandats d’arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et François Compaoré. Pour le gouvernement, des procédures sont ouvertes dans des cabinets d’instruction des juridictions et l’article 119 du Code de procédure pénale dispose que le juge d’instruction peut, selon les cas, décerner un mandat d’arrêt. Celui-ci étant un acte juridictionnel relevant de la compétence du juge. Evoquant la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, le gouvernement estime qu’il y a lieu de laisser le soin au pouvoir judiciaire de décider. Dans leur réponse, les syndicats notent que «l’évocation de la séparation des pouvoirs est tout simplement indécente». Si aucun juge n’a jusque-là émis un mandat d’arrêt contre Blaise et François Compaoré, les syndicats rejettent la faute aux autorités de la transition qui n’ont rien fait dans ce sens.

Commentaires

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page