Le decret de mise en œuvre du Projet de sécurisation des titres de transport et celui fixant les modalités de ré-immatriculation du parc automobile et engins à deux roues sur toute l’étendue du territoire ont été adoptés par le Conseil des ministres en sa séance du 8 mai 2013. La mise en œuvre de ces décrets devrait être effective depuis octobre 2013, mais jusque-là rien n’est fait.
Selon les explications du Directeur général des transports terrestres et maritimes (Dgttm), Mamadou Boukouma, il y aurait eu des retards dans les différentes procédures de passation du marché: «Nous avons accusé des retards à cause de plusieurs facteurs. En premier lieu, il y a l’insurrection qui a un peu retardé les choses, qui n’ont repris que le mois de janvier». Une étude préalable a été faite avant le lancement de cette opération et les coûts étaient estimés à 16 milliards de F CFA.
L’Etat s’était engagé à financer l’opération à ce montant. Toutefois, lorsque l’appel d’offres a été lancé, tous les soumissionnaires étaient au-delà de cette somme. «Il nous fallait naturellement reprendre l’opération et lancer un nouvel appel d’offres. C’est essentiellement ce qui a retardé le projet de modernisation et de sécurisation des titres.
Notre ministère a en coeur cette charge qui est dans la lettre de mission du département, qui suit la procédure de près afin que l’opération soit une réussite et voit le jour, soit avant ou juste après la Transition» a expliqué M. Boukouma. Pas de nouvelle date donc pour le début de cette procédure qui va concerner l’ensemble du territoire. Son coût est estimé à ce jour à plus de 16 milliards de F CFA sur une période de 5 ans. Il s’agira à terme de la production d’environ 3.300.000 cartes sécurisées, soit 2 millions de titres en remplacement des anciens documents sur trois ans, qui comprennent 380.000 permis de conduire, 300.000 cartes grises de véhicules et 1.320.000 cartes grises de motos. En ce qui concerne les nouveaux permis de conduire et cartes grises, ils sont estimés à 200.000 pour les premiers, 150.000 nouvelles cartes grises de véhicules et 950.000 nouvelles cartes grises de motos.
Le parc automobile est en pleine évolution avec près de 18,20% entre 2007 et 2011 et 26,29% pour les engins à deux roues. Selon la Dgttm, en moyenne 13.000 véhicules sont immatriculés par an et près de 100.000 engins à deux roues, avec une tendance à la hausse. Cependant, nombreux sont les véhicules qui ont de fausses immatriculations. Avec l’évolution des nouvelles technologies et des différentes magouilles existantes, des individus se sont donné pour métier l’établissement frauduleux de plaques d’immatriculations, des cartes grises et des permis de conduire.
Cette opération devrait dans les normes réguler la situation et permettre plus de sécurité sur nos routes.
Ce projet, explique-t-on du côté de la Dgttm, tient compte des lois en vigueur qui instituent le renouvellement des immatriculations tous les 10 ans. La dernière opération de ce genre date d’il y a 20 ans. En effet, c’est en 1995 que l’Etat a procédé à un état des lieux du parc national. Il était donc impératif de renouveler l’opération afin d’avoir la situation actuelle du parc. Cette opération suscite quelques inquiétudes par rapport à son envergure. Cependant, la Dgttm rassure quant aux dispositions prises pour que tout se passe bien. La première phase de l’opération va concerner les véhicules du parc automobile de l’Etat et des collectivités. Puis l’opération concernera les véhicules nouvellement entrés sur le sol burkinabè qui nécessitent une immatriculation. Elle s’étendra ensuite aux véhicules déjà immatriculés qui devront reprendre l’opération d’immatriculation afin d’être conformes à la loi en vigueur.
Pour ce faire, plusieurs sites seront désignés pour faciliter et faire avancer rapidement l’opération tout en permettant aux populations d’y accéder sans avoir à parcourir de longues distances. Avant la mise en place effective de cette opération, une grande campagne de sensibilisation est prévue afin d’informer la population sur la nécessité de cette opération, mais également de donner toutes les informations relatives aux différents sites identifiés, ainsi que les délais et les procédures à suivre.
Certes, le coût de la ré-immatriculation et du changement des titres pour les usagers n’a pas encore été déterminé, mais le directeur des transports rassure: «Les documents qui seront mis à la portée des populations sont des documents sécurisés et de très bonne qualité. Un appel d’offres a été lancé pour définir une société spécialisée dans la confection de documents hautement sécurisés. Nous ne connaissons pas encore les montants qui seront proposés, mais nous mettrons tout en œuvre pour que cette opération ne nécessite pas un grand effort financier de la part des populations. Selon les estimations, les prix, même s’ils sont plus chers que ceux actuellement en vigueur, n’excéderont pas plus de 10 à 15%».
Germaine BIRBA
Un projet pour lutter contre la fraude
L’opération de sécurisation et de modernisation des titres de transport répond à un besoin de sécurité et d’esthétique des documents. Ce projet prévoit donc des documents miniaturisés et sécurisés qui ne peuvent faire l’objet ni de copie ni de scannage et donc difficilement falsifiables.
Ainsi, l’Etat luttera également conte l’évasion des fonds due à la contrefaçon des documents. En attendant le lancement de ce projet, la Dgttm rassure quant à la mobilisation de ses agents, en collaboration avec les forces de l’ordre, pour le démantèlement de tous les groupes de faussaires afin de garantir la sécurité des usagers.
