Présidé par Victor Dangnon, le Comité interparlementaire (Cip) de l’Uemoa a tenu sa 18e session extraordinaire à Ouagadougou, du 21 au 24 octobre 2014, au lendemain de la commémoration des 20 ans de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Le Cip de l’Uemoa, qui deviendra bientôt le Parlement de l’Union, joue un rôle consultatif et d’animation des débats sur l’intégration. Sollicité par L’Economiste du Faso, son premier responsable nous explique ce que sera le parlement de l’Uemoa dans son organisation, son fonctionnement et ses missions.
– L’Economiste du Faso : Qu’est-ce qui va changer avec l’évolution du Comité interparlementaire en Parlement plénier, en termes d’attributions ?
Victor Dangnon : Avec le Cip, nous faisions office de parlement, mais ce n’était pas un parlement de plein exercice. Avec cette projection, le parlement l’Uemoa entre dans la plénitude de ses prérogatives. Notre session extraordinaire de Ouagadougou a eu comme point de débat l’immersion des députés dans les textes rédigés pour le parlement de l’Uemoa. L’entrée en vigueur du Traité s’annonce de façon imminente.
Le Cip a pris l’initiative d’anticiper les faits en commençant par rédiger les textes du parlement. Cette démarche a été rapidement rattrapée par la Commission, qui l’a renforcée en appuyant le Comité avec des experts. Les textes rédigés doivent être transmis en Conseil des ministres. Il était de bon ton que les députés puissent examiner le contenu de ces documents. Cet exercice est fait. Les députés se sont prononcés.
– La transition a été longue…
En fait, c’était tout à fait normal. Lorsque nous analysons la situation qui a prévalu depuis l’installation du Cip en 2003 à Bamako, il y avait la bonne volonté d’aller de l’avant, mais il y a eu la dictature du temps. Un certain nombre de dispositions juridiques voulaient que tous les pays ratifient le Traité. Mais depuis 2002, la Côte d’Ivoire est entrée dans une longue crise qui a duré une décennie. Il fallait attendre que les actes portant création du parlement entrent en vigueur. Et cela ne peut l’être que lorsque les huit ont ratifié le Traité. La Côte d’Ivoire étant sortie de la longue crise, très vite elle a régularisé la situation en ratifiant le texte. Depuis février 2014, le Traité est entré en vigueur suite à cette ratification par la Côte d’Ivoire. Voilà ce qui justifie ce retard, sinon la volonté politique n’a pas manqué, bien au contraire, les chefs d’Etat se sont engagés à aller dans la même direction.
– Maintenant que le Traité est ratifié par tous les pays, quel est l’agenda du Cip?
Le Cip a entrepris une tournée circulaire auprès de nos chefs d’Etat et de Gouvernements, ainsi qu’auprès des présidents d’Assemblées nationales, pour porter la bonne nouvelle.
Je salue au passage leur engagement en faveur de la réalité de cette institution de contrôle démocratique et de gestion des organes de l’Uemoa. Je salue aussi les efforts du président béninois, président en exercice de l’Uemoa, qui, avec ses pairs, ont soutenu la pose des balises juridiques et nous aident à passer à la vitesse supérieure. Aujourd’hui, tout le monde est mobilisé, la Commission, tout comme le Cip.
– Quand est-ce que vous espérez voir les députés siéger en plénière?
Après l’adoption des textes par les chefs d’Etat et de Gouvernements, nous aurons bientôt affaire à un parlement à installer à Bamako. Actuellement, le chantier est en cours, les gros-œuvres sont réalisés. En dehors de quelques retards inhérents à toute œuvre humaine, je crois que tout devrait être prêt dans les prochains mois. Il n’y a pas de date, mais il y a un horizon. Nous espérons qu’en fin 2015, nous aurons notre siège physique.
– Quel est le travail qui sera fait par le député communautaire ?
Nous sommes en train de consolider l’Uemoa qui a un organe exécutif. En l’absence actuellement d’un parlement en bonne et due forme, le budget est préparé et géré par la Commission, qui elle-même s’active à ce que nous ayons un organe pour le faire. Lorsque cela sera compris ainsi, il y a des mécanismes qui vont trouver des formes conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire le vote du budget sera fait par le parlement, comme le font nos parlements nationaux.
La qualité d’une institution relève de la nature de ceux qui sont appelés à l’animer. La qualité de cette institution dépendra des députés qui viendront. Contrairement à nos parlements nationaux où nous avons un exécutif avec une politique unitaire, à l’Uemoa, ce n’est pas le cas, cela sera beaucoup plus différent car le parlement sera constitué de députés de plusieurs nationalités. Avec cette diversité, je pense qu’il y a espoir de croire que le parlement va jouer un rôle en prenant beaucoup de distance par rapport à l’exécutif. Je voudrais partir de là pour dire que tous les organes de l’Union, y compris le parlement, ont les mêmes objectifs que nous poursuivons depuis 1994.
– Il semble qu’il y aurait des changements relatifs à la désignation des députés au parlement Uemoa ?
Jusque-là, au Cip, nous avons 40 députés, soit 5 par Etat membre. Avec les Actes additionnels que nous avons eus à préparer et relatifs à l’organisation et au fonctionnement du parlement, le minimum sera sauvegardé pour chaque Etat. Maintenant, il reviendra à la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernements de voir comment faire, comme c’est le cas à la Cedeao, pour qu’on puisse avoir pas forcément un nombre égalitaire de façon spontanée, mais établir un certain nombre de critères pour que la représentation traduise le poids et le niveau de contribution de chaque Etat membre.
Je crois que de façon spontanée, un nombre égal de députés par Etat ne favorise pas la concurrence qui doit exister entre eux. Il nous semble bon qu’il faille avoir un critère qui puisse motiver la participation.
– Ces dix dernières années, on a beaucoup senti le Cip, très actif sur le front des observations des élections et de la médiation lors des crises. Des élections s’annoncent dans plusieurs pays de l’Union, avec des inquiétudes quant à d’éventuels troubles sociaux. Vous sentez-vous interpellés ?
Le Cip joue un rôle de pacification, de prévention et de règlement de crises. Mais il y a des aspects sur lesquels le Cip n’a pas de prérogatives. D’abord pour les questions purement internes des Etats, chaque Etat élabore sa politique interne, des instruments, des idéaux et objectifs politiques. Nous pensons que cela relève de leurs prérogatives. Nous n’avons pas une politique unitaire dans les Etats, le Cip n’est pas en droit d’aller dans ce sens.
Le rôle du Cip est relatif aux questions sécuritaires qui demeurent transversales au niveau de chaque Etat. Aujourd’hui, si un pays est en crise, les autres ne sont pas épargnés. C’est pour cela qu’en termes de prévention, de régulation, de règlement, le Cip agit avec le tact et réussit à s’ingérer dans le mécanisme de règlement de ces crises. La preuve est que, chaque fois, le Cip participe aux grandes rencontres en lien avec le chantier de paix et sécurité ouvert par les dirigeants de l’Union.
Une œuvre architecturale immense
D’après le président du Comité interparlementaire (Cip), il n’y a pas encore de date pour la mise en place du parlement plénier de la communauté, mais un horizon. Dans cet horizon figure en bonne place la réception du complexe qui abritera le siège du parlement de l’Uemoa. C’est le Mali qui l’abrite et son Gouvernement a offert un terrain une superficie de près de 5 ha, situé dans la partie nord de Bamako, le long de l’axe routier menant de Bamako à Kati.
L’ouvrage initial est un complexe administratif composé des entités suivantes :
– un hémicycle ;
– un bâtiment administratif – bureaux des députés ;
– l’hôtel des députés ;
– le bâtiment restaurant;
– les aménagements divers.
La maîtrise d’ouvrage déléguée est assurée par l’Agetipe-Mali dans le cadre de la Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée N°02/2010/Conv-Com en date du 19 mai 2010, pour une durée de cinquante un (51) mois.
Le coût prévisionnel de réalisation autorisé par le règlement N° 018/2009/CM/Uemoa du 29 décembre 2009 est de 15.334.747.568 F CFA HT, sur la période prorogée 2010-2013. Ce montant couvrira les travaux, l’équipement, les honoraires de l’agence, du maître d’œuvre, du contrôle technique ainsi que les imprévus, selon les modalités prédéfinies.C.K et F.W
