La dynamique positive amorcée par le secteur minier burkinabè depuis 2007 serait-elle en train de s’estomper ? Dans son numéro de la semaine passée, L’Economiste du Faso relevait les incompréhensions liées à l’application des textes sur les acomptes provisionnels en matière d’impôt sur les sociétés. Une réalité qui crée des problèmes de trésorerie pour de nombreuses sociétés minières. Il nous revient que d’autres incompréhensions, nées de l’interprétation différente des textes, existent entre l’administration fiscale et les sociétés minières. Elles concernent le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et les redressements fiscaux. Dans un contexte de crise et de compétition entre pays pour attirer les investisseurs, cette situation pourrait se révéler une mauvaise publicité auprès de potentiels investisseurs désirant s’installer au Burkina Faso. Elle se présente aussi comme un prétexte de départ pour les entreprises minières déjà présentes pour s’installer ailleurs. C’est le cas d’Amara (Kalsaka) qui a préféré s’installer en Côte d’Ivoire. D’autres sociétés comme Rand Gold (Kiaka, dans la Zounwéeogo) ou Newmont (Poura) montrent un intérêt pour ce pays voisin.
A propos du point d’incompréhension sur le remboursement de la Tva, la multiplication des rejets des factures de sociétés minières par l’administration fiscale, auprès de laquelle des recours contre les rejets ne sont pas admis. Aussi, les délais de remboursements sont longs, ce qui fausse les prévisions des sociétés qui accusent des difficultés de trésorerie et des impayés des factures de fournisseurs. Ce ne sont pourtant pas les ressources qui manquent.
Avant l’adoption de la loi de finances rectificative 2013 intervenue en octobre 2013, interrogé par les députés sur les prévisions budgétaires destinées à la prise en charge des remboursements de la Tva au profit des sociétés minières, le ministère de l’Economie et des finances a rassuré. Un compte est ouvert et est approvisionné à un rythme hebdomadaire à hauteur d’un milliard de F CFA. Et le ministre avait précisé que ce mécanisme est mis en place pour accélérer le remboursement de la Tva. Il devait permettre de traiter les dossiers sans se référer au niveau du crédit budgétaire correspondant. Le niveau de crédit étant régulièrement ajusté en fonction du volume de la trésorerie ayant permis les remboursements effectifs. En 2012, les remboursements effectués se sont élevés à 41 milliards de F CFA. Au 31 octobre 2013, ces remboursements atteindraient 42 milliards de F CFA sur une prévision annuelle de 54 milliards de F CFA, a-t-il ajouté.
Une autre incompréhension découle des redressements survenus suite aux contrôles effectués par l’administration fiscale dans des sociétés minières. Ces redressements fiscaux ont même concerné des sociétés en exploration, alors que celles-ci ne génèrent pas encore de ressources. Ces faits sont considérés comme des menaces pour le secteur en plus de la baisse du cours de l’or et des difficultés de levées des fonds pour le financement des activités minières, surtout de recherche.
La pérennisation de l’activité minière dépend des activités de recherche. Ces redressements fiscaux conduisent à un arrêt des activités des sociétés de recherche concernées. La recherche étant un préalable à toute production, la situation compromet les chances d’installation de nouvelles mines. Le cadre formel de discussions préconisé s’avère indispensable pour tenter de résoudre ces problèmes.
Pourtant, on se rappelle qu’en 2013, lors d’une rencontre, le ministre de l’Economie et des finances et les premiers responsables des sociétés minières s’étaient accordés sur la création d’un espace de concertation sur les points de divergences dans l’application des textes. Ce cadre n’a jamais vu le jour afin d’harmoniser les connaissances sur les textes et d’éviter les redressements fiscaux qui se chiffrent à plusieurs milliards de FCFA pour certaines mines.
Conséquences de la baisse du cours de l’or
La baisse du cours de l’or a des conséquences à court et moyen termes. A long terme, elle réduit la durée de vie des mines en production. A court terme, elle réduit les activités des sociétés en production. Au 31 mars 2014, le montant total des recettes issues du secteur minier enregistré au niveau des 3 régies (direction générale des impôts, direction générale des douanes, direction générale du trésor et de la comptabilité publique) s’élevait à 23,541 milliards F CFA. Cette somme est en baisse de 49,11% par rapport à 2013. En effet, à la même date en 2012, 46, 255 milliards de F CFA de recettes minières avaient été collectés.
Joël BOUDA
