Si aucun nouvel obstacle ne se présente, dans 6 mois, les Maliens auront enfin l’occasion de profiter du réseau Atel (Alpha Télécommunications Mali-SA). C’est le troisième opérateur de téléphonie globale (mobile, fixe, internet) de ce pays. L’opérateur promet de rendre son réseau disponible courant avril 2015.
Le processus d’attribution de cette troisième licence de téléphonie, lancé en septembre 2011, aura finalement pris plus de temps et retardé le début de la phase de l’exploitation commerciale. Après plusieurs péripéties, c’est la société Planor -Afrique, propriété de l’homme d’affaires burkinabè Apollinaire Compaoré, patron de Telecel Faso, qui est définitivement attributaire de la concession. A la suite des décrets pris par le gouvernement malien le 6 février 2013, il y a eu l’arrêté du ministre malien de la Poste et des nouvelles technologies (Mpnt), du 12 février 2013, qui octroie officiellement la 3e licence à Planor-Afrique. Sa durée est de 15 ans renouvelable suivant les conditions du cahier des charges. Dans cette attribution, Planor bénéficie du partenariat technique de Monaco Telecom International, mais reste le seul détenteur du capital social de Atel-SA. Exit donc la société Koira Teknocom de l’homme d’affaires malien Cessé Komé, initialement partenaire financier du Burkinabè au sein du groupement ayant remporté l’appel d’offres à l’issue du dépouillement du 5 décembre 2011. En effet, avant d’octroyer la 3e licence à Planor et à son partenaire technique, Monaco Telecom, le gouvernement malien a abrogé le décret qui reconnaissait Cessé Komé comme co-attributaire. Dans l’attelage de départ, l’homme d’affaires malien détenait 40% des actions contre 60% pour Apollinaire Compaoré. Mais Cessé Komé s’est définitivement mis hors-jeu en s’inscrivant dans un jeu dissimulé et subjectif face auquel le Gouvernement de son pays a pris ses responsabilités pour sauver le processus. L’Etat avait urgemment besoin d’argent dans un contexte de crise et surtout n’avait pas envie de faire du sentimentalisme. Il a décidé de faire aboutir l’affaire sur la base uniquement des principes de la libre concurrence et de l’intérêt national, qui ont guidé son lancement.
Mais cette analyse n’est pas partagée en ce moment par une fraction de l’opinion malienne. L’attribution de la 3e licence au Burkinabè Apollinaire Compaoré est désapprouvée par certains Maliens, qui ont pris fait et cause pour Cessé Komé. Dans certains milieux, la situation est présentée comme un cas de «concussion» entre l’Etat malien et l’homme d’affaires burkinabè et surtout «un complot» contre Cessé Komé. L’exclusion du Malien Cessé Komé du processus d’attribution de la licence et la poursuite avec le Burkinabè Apollinaire Compaoré choquent l’instinct chauvin de certains. Dans une lettre de protestation, le Conseil de Komé demande à l’Etat malien le rétablissement de son client dans son droit de co-attributaire.
Après avoir échoué à cette étape, c’est le Tribunal de commerce de Paris qui a été saisi pour arbitrage. On évoque le non-respect de la loi nationale en matière de passation des marchés et aussi une Directive de l’Uemoa. Au Mali, des associations de la société civile se sont même constituées «partie» pour dénoncer «l’attribution illégale» et surtout demander son annulation devant la Cour suprême. Solidarité à l’endroit d’un compatriote ? C’est dire à quel point la commission de l’Uemoa et les Etats membres ont du travail à faire en matière de promotion de l’esprit communautaire, malmenée ici par la «préférence nationale».
Le gouvernement malien n’a pas eu d’état d’âme
Qu’à cela ne tienne, on a beau revisité le processus jusqu’à l’attribution de la licence à Apollinaire Compaoré, on ne trouve pas l’ombre d’un passe-droit. La volonté du gouvernement malien d’être en phase avec les différentes règles (le Règlement de Procédure) et d’être transparent s’est manifestée à chaque étape. Tous les trois Gouvernements successifs, qui ont connu ce dossier (Cheick Modibo Diarra I et II ainsi que le Gouvernement Diango Cissoko), l’ont géré avec beaucoup de pragmatisme. C’est probablement ce qui a conduit à la mise à l’écart de Cessé Komé.
Pour s’en convaincre, il suffit de remonter tout le processus ainsi que le comportement de Cessé Komé tout au long de ce cheminement jusqu’à sa disqualification. Le 5 décembre 2011, le groupement formé par Planor, Koira Tecknocom, Monaco est déclaré vainqueur lors du dépouillement des offres. Ce groupement est arrivé loin devant les 7 autres soumissionnaires. Le consortium gagnant a proposé 84 millions d’euros, environ 55 milliards de F CFA là où le Gouvernement attendait environ 33 milliards de F CFA. Airtel est arrivé 2e en ayant proposé 19,67 milliards de F CFA et Viettel 3e avec 10,82 milliards de F CFA.
Le texte qui définit le cadre juridique de la transaction indique que «l’attribution n’est que provisoire et ne sera définitive qu’après le paiement total du coût de la licence». Autre précision importante du texte accepté par tous les soumissionnaires : «Le Gouvernement se réserve à tout moment le droit, sans préavis ni aucune obligation ou engagement d’expliquer sa décision, de se retirer des négociations de la Transaction ou d’interrompre ou modifier le processus ou encore de rejeter toute offre, sans que les Candidats puissent effectuer une revendication ou demande d’indemnité». Voilà qui était clair.
Le Mali avait surtout besoin d’argent au moment du lancement de l’opération. Le pouvoir de ATT devait gérer la menace des séparatistes du Mnla au nord du pays. Le besoin d’argent sera plus crucial lorsque les Jihadistes (Aqmi, Mujao, Ançardine…) vont déclencher la guerre.
Mais, 9 mois s’étaient écoulés après la notification de l’adjudication provisoire sans qu’aucun sous ne soit versé par ces gagnants dans le compte spécial ouvert par le gouvernement malien. Le ministre de la tutelle des télécommunications, désigné mandataire du gouvernement malien dans le processus, s’adresse alors au consortium dans une lettre datée du 3 août 2012.
Dans son courrier, Hamdoun Touré rappelle aux responsables de la société, à l’époque nommée Alpha Telecom SA, que l’adjudication reste provisoire, et que pour être propriétaire de la licence, ils doivent payer 84 millions d’euros et aussi les honoraires de la Banque conseil (2% du coût de la licence). Par ailleurs, le ministre leur rappelle que de nouvelles modifications sont intervenues dans le dossier grâce aux négociations engagées entre-temps. En effet, le consortium avait souhaité et obtenu que le paiement du coût de la licence se fasse en deux tranches, et que le développement du réseau dans la partie nord du pays en guerre, soit différé. Désormais, le Règlement stipule que Apha Telcom «s’acquitte au plus tard le 5 septembre 2012 d’un premier versement de 33 milliards de F CFA ainsi que des frais de la Banque conseil à la même date. Le solde du prix est payable dans un délai maximum de trois mois à compter du closing (ndlr : date du premier versement)».
Un autre paragraphe de la même lettre du Mpnt est lourd de sens. «L’Etat malien est déterminé à finaliser la Transaction ou à y mettre fin s’il est avéré que les actionnaires de ladite société ne possèdent pas les capacités financières nécessaires pour finaliser la Transaction dans les délais compatibles avec les impératifs de l’Etat…». Il faut rappeler que le pays est désormais en guerre et a besoin d’argent urgemment.
Apollinaire refuse de couler avec Komé
Le compte à rebours commence alors pour les adjudicataires provisoires de la licence. S’ils ne s’exécutent par un premier versement de 33 milliards de F CFA, plus les honoraires de la Banque conseil au plus tard le 5 septembre 2012, ils risquent de perdre la licence. L’épée de Damoclès plane sur leurs têtes.
Mais au sein du consortium, un des deux partenaires financiers fait semblant de ne pas comprendre le degré réel du danger. L’entente commence d’ailleurs à s’effriter entre Apollinaire Compaoré et Cessé Komé. Cette situation de méfiance les conduits désormais à décider et proposer à l’Etat d’agir séparément. Chacun va payer le coût de la licence au prorata de sa participation. Compaoré (60% du prix) et Komé (40%). C’est déjà le début des manœuvres de Cessé pour faire changer le cours de l’opération. En effet, il se susurre que Komé n’est plus intéressé par l’affaire au profit d’un projet d’hôtel 5 étoiles en Côte d’Ivoire au coût de 25 millions de dollars. C’est ainsi qu’il souhaite faire échouer l’attribution au profit des autres concurrents. Le but étant de gagner tout en se retirant.
Etant donné que les deux actionnaires ont convenu du paiement séparé, l’Etat décide également que les sanctions en cas de manquement soient individuelles. Le texte accepté par les deux actionnaires dit : «En cas de refus d’un seul des deux actionnaires de signer (ndlr : de respecter les nouvelles modalités de paiement), l’Etat se réserve la possibilité soit de mettre fin au processus soit d’en exclure immédiatement l’actionnaire ayant refusé de signer le document et de continuer avec l’actionnaire restant dans le cadre d’une nouvelle société». C’est comme si l’Etat malien sentait les choses venir. En réalité, il était également informé de ce qui se tramait dans les coulisses.
Entre-temps, en raison des événements dans le pays, du difficile ménage entre les deux actionnaires et à cause d’autres négociations qui ont eu lieu, le Gouvernement décide de repousser la date butoir du 5 septembre 2012. Désormais, le versement de la première tranche des 33 milliards et des honoraires de la Banque conseil est fixé au plus tard le 15 octobre 2012. Un nouveau courrier de rappel du Mpnt est adressé dans ce sens. Immédiatement, Cessé Komé répond au ministre pour lui dire que les 33 milliards correspondent à la part de Apollinaire Compaoré (60%) et qu’il n’est donc pas concerné par le premier versement. Dans sa réponse, Komé indique qu’il aura seulement à verser dans un délai de trois mois le solde de 22 milliards de F CFA correspondant à sa part de 40% dans le capital de la société. C’est une grosse surprise pour Apollinaire Compaoré. Pour ce dernier, tous les deux actionnaires devaient participer au premier versement au prorata de chacun et pareil pour solder le prix dans le délai de trois mois fixé par le Gouvernement. Le 15 octobre 2012, Compaoré s’attendait donc à apporter 20 milliards de F CFA (= 60% de 33 milliards) et Komé devait compléter le même jour 13 milliards (= 40% de 33 milliards). Ce n’était pas l’entendement de son partenaire.
Le 15 octobre 2012, Cessé Komé est resté muet suivant les modalités de paiement qu’il a unilatéralement fixées. Or, il savait qu’à cette date le gouvernement malien tenait absolument à recevoir le total des 33 milliards et les frais de la Banque. Tout versement en dessous de ce montant est synonyme d’une incapacité financière entrainant le retrait de la licence provisoire. Un piège était donc tendu à Apollinaire Compaoré par la volonté de Cessé Komé. Beaucoup avait parié que le Burkinabè ne parviendrait pas à réunir, seul, les 33 milliards et les honoraires de la Banque ce 15 octobre. Et ce sera la disqualification du consortium Planor-Koira-Monaco Telcom au profit d’autres soumissionnaires. C’était le but du jeu.
Mais Apollinaire Compaoré avait aussi senti le coup et s’était préparé en conséquence. Non seulement, il a réussi à verser les 33 milliards plus les honoraires de la Banque et par la suite, il a pu s’acquitter du solde suivant le délai imparti. En effet, c’est le Premier ministre malien, Cheik Modibo Diarra, qui s’était lui-même saisi du dossier pour menacer d’annuler le processus en cas de nouveau dépassement de délai. Compaoré s’est alors engagé rigoureusement à tout supporter en faisant appliquer une disposition importante du Règlement «…l’Etat se réserve la possibilité soit de mettre fin au processus soit d’en exclure immédiatement l’actionnaire ayant refusé de signer le document et de continuer avec l’actionnaire restant dans le cadre d’une nouvelle société».
L’exécution de cette disposition a donné lieu à la création d’une nouvelle société, Alpha Télécommunication SA, en abrégé Atel-SA, appartenant entièrement à Planor et Monaco-Telecom.
Cette société remplace Alpha Telecom dans lequel Cessé Komé est associé. Le Décret n°136 du 6 février de la République du Mali abroge l’attribution de la licence à Alpha Telecom. Le Décret n° 137 du même jour l’attribue à Atel-SA. Après analyse profonde du contexte de l’époque, c’est «par entente directe» que la concession a été faite. Il faut noter que Komé, qui s’était confié le paiement du solde de 22 milliards de F CFA, n’avait pas finalement fait signe à quelques jours de l’échéance fixée à cet effet.
Attendait-il tranquillement que le délai expire pour que le Gouvernement décide de disqualifier la société Alpha Telecom? D’autres questions restent également importantes: comment Apollinaire Compaoré a-t-il réussi à payer les 55,1 milliards de F CFA représentant le coût total de la troisième licence du Mali? Pourquoi c’est «l’entente directe» qui a été choisie comme mode d’attribution?
Atel-SA arrive sur un marché très ouvert
En procédant au lancement de l’appel d’offres pour l’attribution de la 3e licence de téléphonie globale, le gouvernement malien s’est assuré d’un marché à très fort potentiel. L’opération visait l’ouverture du secteur qui comptait deux opérateurs à l’époque. Les informations succinctes sur le marché de la téléphonie au Mali au 31 décembre 2010, moment du lancement du projet de la 3e licence, sont les suivantes :
– Population : 15,5 millions d’habitants.
– Pib : USD 9,2 milliards (USD 16,7 milliards en ppa).
– Deux opérateurs privés sont présents sur le marché : (i) Orange Mali présent depuis 2002 et (ii) la Sotelma, l’opérateur historique détenu à 51% par Maroc Telecom depuis juillet 2009.
– Total d’abonnés: plus de 5 millions d’abonnés au fixe et mobile (données opérateurs). Liberté tarifaire.
– 2 backbones numérisés.
– Réforme de la législation des télécoms en cours d’adoption prévoyant le partage des infrastructures et l’accès au réseau des opérateurs.o
