Le déficit de l’Etat en matière d’immobilier sera en partie résorbé bientôt. La construction de l’hôtel administratif dans la zone du projet Zaca est prévue pour abriter 9 ministères au total, soit 3 ministères par bâtiment. D’un coût estimé à plus de 13 milliards de francs FCFA, ce projet immobilier va soulager les dépenses de l’Etat et permettre aux citoyens de régler plus facilement les questions administratives. Il est également prévu la construction de deux hôtels administratifs par région, soit au total 26 hôtels dont 12 pour la phase 1 et les 12 autres pour la phase 2.
6 hôtels sont déjà fonctionnels et 6 autres sont en cours de l’être d’ici la fin de l’année. Chaque année, l’Etat burkinabè investit de grosses sommes pour la location immobilière. L’insuffisance des bâtiments administratifs a conduit l’Etat à recourir à la location de bâtiments privés à usage de bureaux, de logements ou de magasins au profit des ministères et institutions. Cela s’explique par le nombre croissant d’agents publics, la création de nouvelles structures, l’absence d’une politique immobilière de l’Etat, la vétusté et le caractère inadapté des bâtiments administratifs existants par rapport aux nouvelles exigences de l’administration.
La gestion des baux administratifs soulève des préoccupations liées aux demandes de locations d’une part, et au traitement des factures de loyers d’autre part. Au regard des difficultés constatées dans cette gestion, un audit a été commandité afin d’assainir le parc locatif de l’Etat et de rationaliser les méthodes de gestion des baux administratifs. Le portefeuille des baux de l’Etat burkinabè compte à ce jour 336 contrats évalués à environ 5 milliards. Le budget consacré à la location augmente régulièrement. En 2011, il était de plus de 2 milliards, soit 2 fois moins que celui de l’année 2012 qui était de 4,5 milliards, contre 3,5 milliards en 2013. Selon le rapport d’activités de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat, en 2013, « l’incidence financière des nouvelles locations est passée de 741 millions en 2012 à 1,4 milliard en 2013, soit un taux d’accroissement de 89% ». Deux textes encadrent la location de bâtiments par l’Etat. Ce sont, l’arrêté conjoint n° 2010/222/MEF/MHU du 16 juin 2010, portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission nationale des affaires immobilières et l’arrêté conjoint n°2010/223/MEF/MHU du 16 juin 2010, portant barème indicatif des loyers applicables aux baux administratifs. S’agissant du second arrêté, son élaboration a tenu compte du niveau général des prix et du coût des matériaux utilisés dans la construction des bâtiments.
Selon le rapport d’un audit général des contrats administratifs mené par le ministère de l’Economie et des finances en novembre 2013, il ressort que 13 bâtiments ont été loués par l’Etat mais restent inoccupés.
La résiliation de ces contrats a alors coûté plus de 64 millions. Le diagnostic dressé alors sur la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l’Etat fait ressortir des insuffisances dont la plus importante est le manque d’un système cohérent de gestion du patrimoine et d’un fichier de gestion et de suivi des immobilisations. Pour y remédier, le ministère en charge des finances a entrepris de se doter d’un système fiable de « Comptabilité matière » pour la gestion rationnelle des biens, propriété de l’Etat et de ses démembrements.
La Comptabilité matière est un système de gestion des biens meubles et immeubles d’une structure donnée. Elle a pour objet la prise en compte, le recensement, le suivi administratif et comptable de tout bien. L’objectif de la Comptabilité matière est de responsabiliser les acteurs, l’évaluation et la valorisation du patrimoine de l’Etat, l’internalisation des dispositions des directives de l’Uemoa et la disponibilité régulière de données fiables sur le patrimoine de l’Etat.
Le rôle de la Dgaie
Depuis juillet 2012, la direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (Dgaie) a vu le jour. Elle découle du Plan stratégique institutionnel (Psi). Elle a pour mission d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat. Ses attributions sont entre autres :
– d’élaborer la politique immobilière et de l’équipement de l’Etat et suivre la mise en œuvre de la stratégie définie en la matière ;
– de définir et suivre la mise en œuvre de la stratégie de rationalisation des dépenses de fonctionnement du budget de l’Etat ;
– d’assurer la contractualisation pour l’entretien ;
– de gérer les baux administratifs et les biens immobiliers détenus en propriété par l’Etat et les établissements publics au Burkina Faso et à l’étranger.
– de gérer le parc automobile de l’Etat et les consommables y afférents.
– de gérer les crédits budgétaires au titre des dépenses communes de fonctionnement de l’administration.
– de tenir la Comptabilité matière, superviser et coordonner les réformes des biens de l’Etat et procéder à l’aliénation des biens réformés et assimilés du domaine mobilier de l’Etat et ses démembrements.
Germaine Birba
