• Le pays est placé sous surveillance renforcée depuis 2021
• Le gouvernement engagé dans la lutte
• Un nouveau rapport relatif aux sanctions financières ciblées
Le 13 novembre 2024, à l’issue du Conseil des ministres, le ministre de l’Economie et des Finances expliquait, au micro de la RTB, que le Conseil avait adopté un rapport relatif aux sanctions financières ciblées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso. Une sortie non anodine, où Aboubakar Nacanabo a rappelé que beaucoup d’efforts avaient été déployés pour sortir le pays de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Une manière douce de rappeler que malgré les efforts, le Burkina Faso demeure sur la liste grise du GAFI, la catégorie des pays sous surveillance renforcée, selon les termes du GAFI.
L’information était passée presqu’inaperçue. Le 25 octobre 2024, le GAFI publie un communiqué dans lequel il actualise la liste des juridictions sous surveillance renforcée, la fameuse « liste grise ». Dans cette liste, de nouvelles entrées : l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban sont désormais soumis à une surveillance accrue ; et une sortie. Le Sénégal n’est plus soumis à la surveillance accrue du GAFI. Le Burkina Faso, lui, reste dans cette nouvelle liste actualisée. Il y est depuis 2021.
Pays sous surveillance renforcée…
Pour le ministre de l’Economie, l’adoption du nouveau rapport relatif aux sanctions financières ciblées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso va « permettre de renforcer le dispositif juridique. Dans ce sens, on va identifier les sanctions à appliquer en cas de manquement aux dispositions. Des actions qui pourraient faire sortir le pays des juridictions classées dans la liste grise du GAFI.
Depuis février 2021, le pays est mis sous surveillance renforcée. Une alerte qui a poussé le Faso à travailler activement avec le GAFI. Le Pays s’est engagé politiquement au plus haut niveau à collaborer avec le GAFI et le GIABA pour renforcer l’efficacité de son régime à la lutte contre le blanchissment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), le pays a entrepris des actions visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cela inclut le renforcement de la supervision des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées, la mise en place d’un système permettant aux autorités compétentes d’accéder à des informations exactes et à jour sur la propriété bénéficiaire, ainsi que la mise en œuvre d’un cadre de surveillance des activités des Organismes à but non lucratif (OBNL) exposées aux risques d’abus de financement du terrorisme.
Le principe pour le GAFI de mettre un pays sur la liste grise,consiste à accompagner le pays dans la mise à niveau de ses « défaillances stratégiques » en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce qui signifie que le Burkina Faso, inscrit sur la liste grise, s’est engagé à combler rapidement les failles législatives et règlementaires identifiées et ce, dans des délais convenus avec le GAFI, de concert avec les ORTG (Organismes régionaux de type GAFI).
Les progrès enregistrés dans la correction des défaillances sont remontés au GAFI au fur et à mesure. Et pour les pousser à mettre en œuvre leur plan d’action dans les délais convenus, le GAFI ne va pas jusqu’à « appliquer des mesures de vigilance renforcée » aux pays concernés, mais les incite à tenir compte de leurs observations dans le cadre de leur analyse des risques.
En juin 2023, le GAFI a publié un rapport résumant les progrès réalisés par le Burkina Faso. Le pays avait 12 recommandations notées ‘Non Conforme’ (NC) ou ‘Partiellement Conforme’ (PC). Pour cela, le Burkina restait soumis au régime de suivi renforcé et devra faire un rapport en mai 2024 pour informer le GIABA des progrès accomplis dans l’amélioration de la mise en œuvre de ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le verdict est tombé en octobre 2024. Le pays demeure dans la liste grise du GAFI. Le nouveau rapport adopté en Conseil des ministres permettra-t-il de remédier aux défaillances stratégiques ? Rendez-vous en 2025.
NK
Encadré
Carte de visite du GAFI
Créé en 1989, le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont la mission est de définir des normes internationales et de promouvoir la mise en œuvre de dispositions législatives, règlementaires et opérationnelles dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres risques menaçant le système financier international. Le GAFI et le Forum mondial (*) se sont vus confier par le G20 la mission d’assurer la convergence de leurs travaux techniques en matière de bénéficiaires effectifs. Les recommandations du GAFI, adoptées en 2012, sont appliquées par plus de 200 pays via un réseau international d’organismes régionaux affiliés au GAFI. Structure qui, avec ses antennes régionales, procède régulièrement à des évaluations mutuelles pour s’assurer de la mise en œuvre de ses recommandations dont certaines portent sur la transparence et la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et autres constructions juridiques.
Filet
Quelques-unes des recommandations du GAFI
Le Burkina Faso devrait continuer son travail de mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment :
– en actualisant sa compréhension des risques de BC/FT, y compris par la révision de l’évaluation nationale des risques en fonction des priorités sectorielles identifiées dans le cadre de la stratégie nationale ;
– en sollicitant une entraide judiciaire (EJ) et d’autres formes de coopération internationale en fonction de son profil de risque ;
– en renforçant les capacités en ressources de toutes les autorités de contrôle de la LBC/FT et en exerçant un contrôle des IF et des EPNFD fondé sur les risques ;
– en conservant des informations complètes et à jour concernant les informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs et en renforçant le système de sanctions appliquées en cas d’infractions aux obligations de transparence ;
– en augmentant la diversité des déclarations d’opérations suspectes ;
en améliorant les ressources humaines de la CRF, grâce à de nouvelles embauches, des formations et un budget supplémentaire ;
– en assurant des formations pour les autorités de poursuite pénale, les Procureurs et autres autorités compétentes ;
– en démontrant que les autorités maintiennent la confiscation comme objectif de leur politique ;
– en renforçant la capacité et le soutien proposé aux autorités de poursuite pénale et aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le FT, en fonction de la stratégie nationale de LFT ;
– en mettant en œuvre un régime efficace de sanctions financières ciblées liées au FT et FP, ainsi qu’une surveillance et un contrôle des OBNL basés sur les risques.
