Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre des mesures normatives, le conseil a adopté un projet de loi portant sur la :
Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger.
Dans la perspective de l’amélioration de la qualité des services consulaires offerts aux Béninois de l’étranger, dans un contexte de digitalisation croissante, il est prévu de mettre en place un système favorisant le recensement de nos compatriotes vivant hors du pays afin de constituer le « Registre des Béninois de l’étranger ». Ce dispositif est régi de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin qui prévoit en son article 4 que « un numéro personnel d’identification NPI est attribué à toute personne physique de nationalité béninoise inscrite sur un registre tenu dans une mission diplomatique ou un poste consulaire béninois à l’étranger ». A terme, l’opération permettra de créer les conditions d’une meilleure contribution de la diaspora aux efforts du développement du pays.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
Attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale permanente de la Francophonie ;
Approbation du Plan national de Contingence de la République du Bénin ; et celui fixant le cadre général de gestion des investissements publics.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES DELIBERATIONS
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.
Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».
Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. Qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution. Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.
Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois. L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation. Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique. Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.
L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG). L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ». Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission. Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
COTE D’IVOIRE
Le prochain conseil des ministres se tiendra le mercredi 13 avril 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le conseil a examiné un projet d’ordonnance et un projet de décret.
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat.
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du premier ministère
Le conseil a entendu une (01) communication orale
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Au titre du ministère de l’agriculture
Le conseil a entendu trois (03) communications orales.
De la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc placée sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural.
De l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles.
Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration des revenus des exploitants Agricoles et à la réduction de la pauvreté.
Au titre du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
Le conseil a entendu deux (02) communications orales.
Du déroulé de la cérémonie de célébration du 08 mars, Journée Internationale de la Femme, édition 2024. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Femme, sous le double thème, international « Investir en faveur des femmes, accélérer le rythme » et national « Représentativité des Femmes à la vie publique et politique: Défis, Enjeux et perspectives ».
De la participation du Mali à la 68ème Session de la Conférence statutaire de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil Economique et Social des Nations Unies. La 68ème session de la Conférence statutaire de la Commission de la condition de la femme du Conseil économique et social des Nations-Unies s’est tenue du 11 au 22 mars 2024, à New York au siège des Nations-Unies.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement Social
Le conseil a entendu une (01) communication orale.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. Et par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 mars 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a salué le bon déroulement de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, en félicitant le Ministre de l’Intérieur, l’administration territoriale, l’administration électorale, la CENA, ainsi que les forces de défense et de sécurité dont l’engagement et le travail de qualité ont permis la tenue du scrutin dans le calme et la sérénité.
Le Chef de l’Etat s’est aussi félicité de la forte mobilisation des électeurs sur l’étendue du territoire national et à l’étranger, ainsi que de la transparence du scrutin qui confirment que le Sénégal demeure un Etat de droit.
Il a également réitéré ses félicitations au candidat Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, élu au premier tour Président de la République du Sénégal, le 5ème du Sénégal indépendant.
Poursuivant sa communication sur la fin de mission du Gouvernement et sa satisfaction du travail accompli avec la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de ce dernier Conseil des Ministres de son magistère, pour remercier le peuple sénégalais qui lui a fait confiance durant douze années, à la plus haute fonction de la République.
Enfin, le Chef de l’Etat a rappelé sa satisfaction quant au bilan remarquable de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE) avec des réalisations fondamentales dans tous les secteurs de la vie économique, sociale, culturelle et environnementale. Ce qui constitue un legs notable aux générations actuelles et futures.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté huit (08) projets de décrets :
Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office des forages ruraux (OFOR) ;
Le projet de décret portant composition et fonctionnement du Conseil consultatif des Arts, des Lettres et de la Culture ;
Le projet de décret portant dénomination du Lycée scientifique d’excellence de Diourbel, « Lycée scientifique d’excellence Abdoul Aziz Wane de Diourbel » ;
Le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité (LINEQ) de Sédhiou « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Moctar Kébé de Sédhiou » ;
Le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité (LINEQ) de Kaffrine « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Momar Talla Cissé de Kaffrine»;
Le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité (LINEQ) de Ndioum « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Ibra Mamadou Wone de Ndioum »;
Le projet de décret portant dénomination du Lycée de Coki « Lycée Sacoki Ndiaye de Coki » ;
Le projet de décret portant dénomination du Lycée d’enseignement général de Kolda sis au quartier Bouna Kane à Kolda « Lycée Alassane Oumar Baldé de Kolda ».
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le conseil a entendu deux (02) communications orales.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et le bilan de l’action diplomatique du Président de la République ces douze dernières années ;
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.
TOGO
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du jeudi 08 février 2024.o
