• Un point sur la situation financière a été demandée
• Et concerne la période de janvier 2022 au 31 octobre 2023
• Le ratio «masse salariale sur les recettes fiscales» à 51,9%
Le président de la Transition, Ibrahim Traoré, s’intéresse aux primes de motivation des agents de la Fonction publique. Il aurait demandé le point sur les motivations financières servies au personnel des ministères et autres institutions publiques. Selon une note que la Rédaction de L’Economiste du Faso a pu consulter, suite à la requête du président, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective s’est mis au travail. Il aurait demandé à tous les ministres de lui faire parvenir le point de la situation des motivations financières servies aux agents publics.
Il est attendu des responsables de ces ministères de faire le bilan des motivations liées à la performance globale des structures (primes de motivation, primes de rendement) entre le 1er janvier 2022 et le 31 octobre 2023.
Lesdits responsables avaient jusqu’au 9 novembre dernier pour faire parvenir les informations au niveau du ministère de l’Economie. C’est dire que sûrement, IB tient entre ses mains, la nature, l’intitulé des motivations, la périodicité, les montants et les effectifs du personnel bénéficiaire. A quoi cela lui servira-t-il, et surtout que compte-t-il en faire ? Mystère et boule de gomme.
Qu’est-ce qu’une prime de motivation ?
C’est en mai 2019, à l’issue d’un Conseil des ministres, que le gouvernement de Roch Kaboré a adopté un décret portant règlementation de la prime de motivation. Ce décret définit la prime de motivation et détermine les bénéficiaires et les modalités de répartition de cette prime de motivation.
L’adoption de ce décret permet l’application effective des articles 92, 93 et 94 de la loi de finances n°42-2018/AN portant loi de finances, gestion 2019.
Elle stipule en son Article 92 qu’il « est institué une prime de motivation ». La prime de motivation est servie à des agents publics de l’Etat. Cette prime n’est cumulable qu’avec la seule prime de rendement. Les bénéficiaires, les montants, ainsi que les modalités de répartition sont déterminés par voie règlementaire. Toutefois, le montant de ladite prime ne saurait excéder 25% de la masse salariale des bénéficiaires.
L’Article 93 précise que « les crédits destinés au paiement de la prime de motivation sont constitués des montants des transactions, amendes, confiscations, pénalités et sanctions de toutes natures mises à la charge des contrevenants à la législation fiscale, douanière et d’une manière générale, aux lois et règlements relatifs à la gestion des finances publiques. Les recettes recouvrées à ce titre, au cours d’une année, constituent l’assiette au titre de l’année suivante ».
Exemple, avec ce décret, les agents du ministère de l’Economie, de catégorie A, perçoivent 900.000 FCFA par trimestre et ceux de la catégorie B, 700.000 FCFA. Ceux de la catégorie C perçoivent désormais 600.000 FCFA le trimestre, ceux des catégories D et E 400.000 FCFA (conformément aux résultats des échanges avec les syndicats en son temps).
A noter que cette mesure d’accompagnement était initialement prévue pour une durée de trois ans. Le président de la Transition entend-il dresser le bilan de la mesure ?
Une chose est sûre, entre septembre 2022 et septembre 2024, la masse salariale, de même que les recettes propres, ont augmenté.A fin septembre 2023, les recettes propres sont mobilisées à hauteur de 1.833,7 milliards de francs CFA, en hausse de 10,8% par rapport à fin septembre 2022.
Cette performance est imputable aussi bien aux recettes fiscales qu’aux recettes non fiscales. En effet, les recettes fiscales augmentent de 9,1% (+134,5 milliards de francs CFA) pour atteindre 1.612 milliards de francs CFA.
Quant à la masse salariale, c’est-à-dire, la somme des rémunérations brutes versées aux salariés du public, hors rémunérations en nature et cotisations patronales sur une année, elle se situe à 836,1 milliards FCFA, toujours à fin septembre 2023. Elle est en hausse de 64,4 milliards de francs CFA (+8,3%) par rapport à fin septembre 2022. Ainsi, le ratio «masse salariale sur les recettes fiscales» à fin septembre 2023 est ressorti à 51,9%, selon les statistiques de la Direction générale de l’économie et de la planification (DGEP). En d’autres termes, plus de la moitié des recettes fiscales est utilisée pour le paiement des salaires des fonctionnaires.
JB
Encadré
Le ratio masse salariale sur recettes fiscales diminue
Après l’adoption en Conseil des ministres du décret sur la prime de motivation en 2019, le ratio masse salariale sur recettes fiscales a entamé une courbe descendante. Ainsi, en 2019, l’enveloppe allouée aux dépenses de personnel en 2019 est fixée à 835,900 milliards FCFA dans la loi de finances 2019. Les normes communautaires UEMOA recommandent que les dépenses en personnel ne doivent pas dépasser 35% des recettes fiscales.
Les recettes fiscales, en 2019, étant de 1.511 milliards FCFA, on note que les dépenses de personnel représentent 55,32% des recettes fiscales.
Deux ans après, c’est-à-dire en 2021, les dépenses courantes étaient évaluées respectivement à 1.827,10 milliards FCFA ; 1.842,96 milliards FCFA en 2022 et 1.861,08 milliards FCFA en 2023. Elles représentent en moyenne 66,53% des dépenses totales et absorbent 86,70% des ressources propres.
Les dépenses de personnel sont estimées à 950 milliards FCFA, en 2021, 990 milliards FCFA, en 2022, et 1.025 milliards FCFA, en 2023. La masse salariale se situerait à 52,23%.
En 2023, on l’apprend de la DGEP, le ratio «masse salariale sur les recettes fiscales» est ressorti à 51,9%.
Monsieur le Président, qu’en est-il de l’indemnité de départ à la retraite qui est refusée aux fonctionnaires qui ont terminé leur carrière en posirion de détachement?