• Ces niches qui rapportent gros
• Télécom, boissons, fonds minier
• La contribution volontaire en panne
Le 25 juillet dernier, s’est joué un autre acte de la stratégie de mobilisation des fonds du gouvernement pour financer la guerre que nous imposent les terroristes depuis bientôt 8 ans. Ceci, avec la modification du Code minier. Le gouvernement a décidé de soumettre la modification du Code minier, afin de prélever une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) pour l’effort de guerre. Le Fonds est constitué de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières et 20% de royalties de l’Etat dédié aux financements des plan communaux et régionaux de développement, comme fixé par l’article 26 du Code minier. C’est cet article qui a été modifié au bénéfice du Fonds de soutien patriotique, le temps que durera la guerre. Désormais, 85% des royalties iront au Fonds de soutien, ainsi que 20% des 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières.
Combien cela va-t-il rapporter par an au FSP ? Environ 12 milliards FCFA, selon le gouvernement, lors de son audition par la Commission affectataire du dossier, la Commission du développement durable. Ce montant va renflouer le FSP.
L’armée, qui n’était pas préparée à ce type de conflit, s’est vue contrainte de s’adapter à cette nouvelle situation. Pour cela, il fallait trouver des moyens supplémentaires pour financer les équipements militaires et la formation des hommes. Où les trouver ? La première niche sous les gouvernements successifs de Roch Marc Christian Kaboré fut l’augmentation du budget des armées, avec accessoirement les contributions volontaires des Burkinabè à l’effort de guerre.
Mais, c’est à partir du coup d’Etat du MPSRI puis du MPSR II, que les Burkinabè ont commencé à prendre toute la mesure de l’effort de guerre que les nouvelles autorités militaires attendaient d’eux. Dans l’euphorie de l’arrivée du MPSR II, les contributions volontaires ont connu un boom via les paiements par mobile money , virements bancaires, dons en nature et même des prélèvements volontaires sur les salaires.
Mais voilà, les besoins sont énormes : l’armée a besoin d’hélicoptères de drones, de radars pour les télécoms et tout cela coûte de l’argent qu’il faut aller chercher. C’est ici qu’intervient l’acte un de cette mobilisation structurée des ressources, avec l’arrête n°2023- 025/MEFP/SG du 25 janvier 2023 fixant les taux, les montants et les modalités de collecte de la contribution des citoyens au Fonds de soutien patriotique (FSP), à travers la consommation de cigarettes, cigares, cigarillos, de boissons, de produits de la parfumerie ou de toilettes et des produits cosmétiques. Ainsi, aux contributions volontaires qui stagnaient à 400 millions FCFA, la Transition a rajouté des contributions obligatoires, perçues sur certains produits. L’objectif est de 100 milliards FCFA sur un an. Mais à la date du 5 juin 2023, l’on était encore loin de l’objectif : « le montant des encaissements, toutes sources confondues, s’élève à 20.752.574.695 FCFA ».
Même si par rapport à la situation des encaissements du précédent point par le comité d’orientation du FSP, cela représente une augmentation de 164%. » En un semestre, seulement un quart du montant a été mobilisé.
Mais au ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, on surveille comme du lait sur le feu, le niveau de mobilisation de l’effort de guerre. Le 30 juin 2023, le président prend un décret qui promulgue la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023, portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. Il est désormais institué au profit du budget de l’Etat, une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. Les nouveaux prélèvements concernent les télécoms (5%) et les abonnements et réabonnements sur les bouquets de programme télé (10%), ainsi qu’un prélèvement sur la vente des terrains hors lotissement (1%).
Sur ces nouveaux prélèvements obligatoires, les prélèvements sur les services mobiles prépayés pourraient rapportés gros, si on s’en tient au chiffre d’affaires de l’ensemble des opérateurs.
En 2021, leur chiffre d’affaires cumulé était estimé a près de 400 milliards. Une projection sur un prélèvement de 5% tournerait autour de 20 milliards de recettes à l’année. Sachant que le décret est entré en vigueur en juin, en six mois, le Fonds de soutien patriotique pourrait engranger autour de 10 milliards, si les usagers ne changent pas leur habitude de consommation du mobile. De 2016 à 2021, le chiffre d’affaires des opérateurs est passé de 297, 8 milliards FCFA à 399, 5 milliards FCFA.
FW
Encadré
Le dernier point du FSP
20.752.574.695 FCFA, telle est la recette du Fonds à la date du 2 juin 2023. Les contributions des consommateurs des produits de la BRAKINA SODIBO représentent 78,96%, les produits importés 11,08%, les autres contributions volontaires 3,73% et la MABUCIG (Manufacture burkinabè des cigarettes) 2,64%. Comparativement aux chiffres du 31 mars 2023, le ministère note une augmentation de 209,81%. Ainsi, la contribution est passée de 7 à 20 milliards FCFA en trois mois.
Source : Conseil d’orientation du Fonds de soutien patriotique.
