• Charbon fin : quel sera le montant de la transaction ?
L’information avait été rendue publique par notre confrère Ladji Bama, sur sa page Facebook, selon laquelle une transaction serait en cours entre les parties, dans le cadre du dossier judiciaire du charbon fin. L’Economiste du Faso a pu confirmer cette information par deux sources différentes. Reste que la transaction n’est pas encore bouclée. Des discussions sont toujours en cours, au moment où nous bouclions cette édition. Elles porteront sur le montant que la société minière est prête à céder et ce que le Trésor public est disposé à recevoir. Cette transaction intervient après la remise du rapport d’expertise, le 11 juillet 2022, qui devait déterminer la nature et les quantités exactes contenues dans les cargaisons destinées à l’exportation et mises sous scellés. Les Avocats disposaient alors de 90 jours pour faire leurs observations
Le recours à la transaction est un mode de règlement légal d’un conflit qui met un terme ou évite une procédure judiciaire. Il peut avoir lieu avant le processus judiciaire ou pendant. Une personne physique ou morale impliquée dans un dossier de fraude fiscale ou douanière peut le mettre en branle, afin d’éviter les longues procédures judiciaires.
Une fois l’accord signé, les deux parties le présentent au juge pour tenter de clore le dossier. Le dossier opposant la Douane à l’Onatel a été clos de cette façon. La question ici, c’est de savoir combien l’Etat, actionnaire minoritaire dans cette société minière, est prêt à accepter pour clore le dossier. A noter que l’offre de transaction a lieu à un moment où les autorités ont besoin d’argent frais et où le groupe minier se réarticule sur le continent.
• Secteur des huileries : où en est-on avec les mesures d’assainissement ?
Au nom de la viabilité des entreprises du secteur, des intérêts du Trésor public et de la santé des consommateurs, les ministres en charge du commerce et de l’industrie des gouvernements successifs sous Roch Kaboré et sous Damiba avaient engagé des actions d’assainissement. Mais depuis, c’est le calme plat. Un état des lieux de l’application des textes règlementaires dans le secteur de la lutte contre la fraude s’impose. L’exemple de la réutilisation d’emballages ayant déjà servi en est la parfaite illustration que les textes sont foulés aux pieds. Pourquoi tant d’inertie et qui a peur de l’assainissement du secteur ? Nous y reviendrons.
• Les éditeurs de presse face au CSC
Le 3 février 2023, la Société des éditeurs de presse (SEP) a été reçue par le président du CSC pour une rencontre de travail. A l’ordre du jour, plusieurs points ont été évoqués. Au sujet de la problématique de la viabilité économique des médias, les échanges ont porté sur la fiscalité adaptée aux entreprises de presse, ainsi que les attentes des patrons vis-à-vis du CSC.
Autre point qui a été évoqué lors de la rencontre, c’est l’implication des éditeurs de la presse privée dans la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles. Des échanges ont ensuite eu lieu avec le CSC sur le projet information contre désinformation, porté par le Conseil supérieur de la communication. Les deux parties ont prévu de se retrouver pour concrétiser certains points.
• Plan d’action pour la stabilisation et le développement : la Transition recherche plus de 7.000 milliards FCFA
4 piliers définissent les actions à mettre en œuvre dans le cadre du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PASD). Lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité territoriale ; répondre à la crise humanitaire ; refonder l’Etat et améliorer la gouvernance et enfin, œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale.
Ce sont là les actions prioritaires à mener pour réaliser les missions de la Transition, sous le MPSR II. Le coût global de la mise en œuvre du PA-SD, hors charges courantes, est de 7.673,295 milliards FCFA, dont 40% viendra du budget de l’Etat. Le gouvernement veillera à mobiliser des ressources additionnelles auprès des partenaires au développement.
