L’Economiste du Faso : 6 juin 2017-1er juin 2021 au poste de premier président de la Cour des comptes. Quel sentiment vous anime ce jour ?
Jean Emile Somda : Je pars avec le sentiment du devoir bien accompli. Je suis très heureux, notamment, pendant les 4 dernières années passées à la Cour des comptes. J’ai travaillé avec une équipe formidable et nous avons travaillé dans un esprit de compréhension, de bonne collaboration. Je suis très content de retrouver ma famille à qui je vais consacrer un peu plus de temps et bénéficier moi-même d’un peu de repos et voir qu’est-ce que je peux faire encore d’utile.
Quelle a été votre plus grande satisfaction sous votre mandat à la Cour des comptes ?
A mon arrivée à la Cour des comptes, nous avons trouvé un passif de comptes à juger. Le portefeuille des comptes qui était déposé au greffe de la Cour des comptes et qui attendait d’être jugé était très important. Tant que l’on n’aurait pas ce passif, il est difficile pour la Cour des comptes de procéder au jugement des nouveaux comptes. C’est pourquoi avec le soutien du Projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes (PARC-CC), financé par l’Union européenne, nous avons mis en place un mécanisme qui permet de juger de manière accélérée les comptes. Aujourd’hui, on a pu apurer 1.500 comptes sur moins de 2.000 à juger. C’est ma plus grande satisfaction.
Une deuxième chose me réconforte. Grâce au soutien du Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne (PASIE), financé par le Canada, nous avons pu former une masse critique de vérificateurs dans le domaine de la surveillance de l’industrie minière. Nous avons maintenant des vérificateurs aguerris, certains ont été diplômés à l’international et sont devenus des mentors au niveau du PASIE. On les utilise non seulement au Burkina Faso, mais d’autres pays peuvent leur faire appel pour participer à la réalisation d’audits dans des secteurs assez spécifiques du secteur minier. Notre Cour des comptes dispose actuellement d’un effectif de personnes avec une expertise nécessaire et des professionnels très aguerris en la matière. C’est deux choses constituent pour moi des motifs de satisfaction.
Nous avions aussi des retards à rattraper dans l’assistance à l’Assemblée nationale, à travers la production des rapports sur l’exécution des lois de finances. Nous avons mis en place un dispositif qui nous permet d’ici le mois de septembre 2021, de rattraper le retard sur la production des rapports sur l’exécution des lois de finances 2018 et 2019. Après quoi, le retard sera rattrapé, puisqu’il ne restera que le rapport sur l’exécution de la loi de finances 2020 dont le gouvernement n’a pas encore transmis les documents. Nous avons réussi à réaliser un ensemble de choses, même si des défis restent à relever. Nous avons enclenché un processus que l’équipe qui reste va poursuivre.
Quels sont ces défis ?
Le plus grand défi qui concerne le cadre institutionnel et juridique de la Cour des comptes est relatif à la loi organique. La Cour est régie par la loi organique de 2000, et cela, 21 ans après sa création. Les Cours des comptes des autres pays ont bénéficié de la relecture de leur loi, ce qui n’est pas le cas du Burkina Faso qui fonctionne avec une loi organique qui est en déphasage avec l’évolution du temps. Des mesures ont été prises, par exemple, au niveau communautaire pour harmoniser les systèmes des finances publiques. Le Burkina Faso est en déphasage de ces systèmes. La loi organique a été votée depuis 2016 mais lors du contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a relevé que quelques articles paraissaient contraires à la Constitution. Malheureusement, pendant 4 ans, on a attendu que les corrections soient apportées pour que l’on aboutisse à la promulgation de la loi. Le processus suit son cours et la Cour des comptes pourra bénéficier d’un nouveau cadre juridique et institutionnel.
Au soir de cette riche carrière, en dehors de la Cour des comptes, quelle a été votre meilleure expérience ?
J’ai occupé plusieurs postes. J’ai été juge en première instance, j’ai fait le Parquet, j’ai occupé le poste de président de tribunal, y compris président du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou, j’ai fait la Cour d’appel où j’ai été premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, avant d’arriver à la Cour des comptes. Là où je me sentais dans mon élément, c’était dans mes fonctions de premier président de la Cour d’appel. J’étais spécialiste des référés, c’est-à-dire, les procédures rapides que j’enseignais même aux élèves magistrats. N’eût été le fait que je ne sois plus magistrat, je crois que j’allais retourner dans cette matière. Même en retraite, je reste disponible pour répondre aux sollicitations. o
Propos recueillis par Elie KABORE
