La mobilisation des recettes budgétaires au 31 décembre 2018 se chiffre à 1.760,15 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 98,01%. C’est ce qu’indique le rapport sur la situation d’exécution du budget 2018. Comparé à 2017, à la même période, on constate une hausse de 10,64%. Les recettes budgétaires se composent de recettes ordinaires et de recettes extraordinaires. Les recettes ordinaires comprennent les ventes de produits, les recettes fiscales, les recettes non fiscales, les recettes exceptionnelles et les produits financiers. Quant aux recettes extraordinaires, elles sont composées des dons programmes et dons projets. Au 31 décembre 2018, le recouvrement des recettes ordinaires se chiffrait à 1.545,06 milliards FCFA. Elles ont été recouvrées à un taux de 102,75% par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificatives 2018. Les recettes ordinaires représentent 87,78% des recettes budgétaires de l’année. C’est la preuve que le budget national est largement financé par les recettes internes.
Quels sont les différents impôts et taxes qui composent les recettes ordinaires par ordre d’importance ?
La TVA en tête
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue à l’importation et à l’intérieur et recouvrée à hauteur de l’ensemble des régies est de 561,87 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 111,70%.
En comparaison à 2017, on observe une progression de 49,94 milliards FCFA.
Cette progression est principalement le fruit de la nouvelle segmentation et de la hausse des importations. La TVA reste l’impôt leader au Burkina Faso. Elle représente 36,36% des recettes ordinaires et 31,92% des recettes budgétaires totales.
209 milliards recouvrés sur les sociétés
Sur une prévision annuelle de 230,06 milliards FCFA, le montant recouvré de l’Impôt sur les sociétés (IS) se chiffre à 209,63 milliards F CFA au 31 décembre 2018, soit un taux d’exécution de 91,12 %. Le recouvrement de cet impôt s’est accru de 35,84 milliards FCFA, comparativement à 2017 où il s’est établi à 126,92 milliards FCFA.
Hausse de 13% sur les droits de douane
Le recouvrement des droits de douane est passé de 140,24 milliards FCFA à 159,77 milliards FCFA respectivement en 2017 et en 2018, présentant une hausse de 13,93%. Le taux d’exécution s’établit à 110,55% en 2018. Cette situation s’expliquerait une fois de plus par la hausse du volume global des importations.
TPP : taux de recouvrement de 118%
Le recouvrement de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) en 2018 se situe à 100,03 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 118,69%. Comparativement à la même période de l’année 2017 où le recouvrement était de 90,16 milliards FCFA, il est observé une progression de 9,87 milliards F CFA.
Plus de 8 milliards sur l’IUTS
Le recouvrement de l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) se situe à 101,83 milliards FCFA sur une prévision de 122,52 milliards FCFA pour l’année 2018, soit un taux d’exécution de 99,46 %. Comparativement à la même période en 2017 où le niveau de recouvrement de l’IUTS était de 89,66 milliards FCFA, on note une progression de 8,10 milliards FCFA en 2018.
52,95 milliards en droits d’accises
Les droits d’accises qui regroupent la taxe sur les boissons (TSB), la taxe sur les tabacs (TST), la taxe sur les produits de parfumerie et de cosmétique, la taxe sur la cola et la taxe sur les cafés et thé perçues en régime intérieur et de porte ont été collectés en 2018 à hauteur de 52,95 milliards FCFA, soit une hausse de 4,44 milliards FCFA par rapport à 2017.
34 milliards de l’IRCM
L’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) a été recouvré à 34,83 milliards FCFA, ce qui représente un taux de réalisation de 106,89 %. Comparativement à fin décembre 2017 où le recouvrement était de 28,90 milliards FCFA, le niveau de recouvrement des IRCM en 2018 a augmenté de 5,92 milliards FCFA.
Légère baisse des ventes des produits et services
Les ventes des produits et services ont rapporté 3,21 milliards FCFA en 2018 sur des prévisions de 3,37 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 95,11%. Elles connaissent une légère baisse de 5,12% par rapport à 2017. La vente des produits et services compose des recettes consulaires (3,17 milliards FCFA) et des produits de l’administration centrale (0,04 milliard FCFA).
Taux d’exécution de la redevance statistique à 110%
Le niveau de recouvrement de la redevance statistique est en hausse de 1,37 milliards FCFA. En effet, le recouvrement de ladite taxe est passé de 18,81 milliards FCFA au 31 décembre 2017 à 20,18 milliards FCFA au 31 décembre 2018. Relativement à la prévision de 2018 qui se chiffre à 18,31 milliards FCFA, le taux d’exécution se situe à 110,21%.
Elie KABORE
Les recettes par nature d’impôt
Les recettes ordinaires listées plus haut peuvent être regroupées par nature. Outre les ventes des produits et services, on retrouve les recettes fiscales. Dans les recettes fiscales, se trouvent les impôts et taxes intérieures sur les biens et services (TVA et TPP), les impôts sur les revenus et bénéfices dont les sociétés, l’impôt unique sur les traitements et salaires, et sur les autres droits d’enregistrement. On y retrouve également les droits et taxes à l’importation et à l’exportation, composés pour l’essentiel des droits de douane, de la redevance statistique et des droits d’accises. Les recettes ordinaires se composent également des recettes non fiscales, recouvrées à 158,67 milliards FCFA en 2018, les produits financiers qui comprennent les reversements d’intérêts sur les prêts et les avances consentis, recouvrés à 4,13 milliards FCFA et les recettes exceptionnelles collectées à 26,96 milliards FCFA suite à la cession des actifs de l’ONATEL par l’Etat.