Une taxe de 0,2% sur certains produits d’importation non africains dans les 55 Etats membres de l’Union africaine (UA). C’est la décision qui a été adoptée en juillet 2016 au Rwanda lors du 27e sommet de l’UA. Cette taxe est destinée à l’autofinancement de l’organisation dont le budget reste encore largement tributaire (73%) de l’aide extérieure. «Toute une aberration et une source d’affaiblissement de la souveraineté de l’UA» reconnues par les Etats membres. La taxe UA vise notamment des «importations éligibles», qui ne sont pas soumises aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le projet de la taxe est porté par le président rwandais Paul Kagamé, qui vient de prendre les rênes de l’UA à l’issue de son 30e sommet tenu du 28 au 29 janvier 2018 à Addis-Abeba. C’est précisément le travail d’un comité intégrant, entre autres, l’ancien président de la Banque africaine de développement (BAD), Donald Kaberuka, qui avait abouti à cette idée à travers un programme visant à améliorer les finances de l’organisation.
Mais, malgré la pertinence du projet et son adoption presqu’à l’unanimité, sa mise en œuvre effective reste encore confrontée à des lenteurs, des interrogations et des réticences.
Faisant le point lors du 30e sommet sur l’application de la taxe par les Etats membres, le président sortant de l’UA, le Guinéen Alpha Condé, a révélé une vingtaine de pays où elle est déjà opérationnelle. «A ce jour, plus d’une vingtaine d’Etats…Ce qui constitue un motif de satisfaction et d’espoir. Par ailleurs, une dizaine a commencé à s’engager dans le processus», a indiqué le président guinéen. Tout en félicitant ces pays, il a invité les autres «à travailler avec le comité des ministres de l’Economie et des Finances pour aplanir les divergences relatives à la mise en œuvre du prélèvement».
Parmi les pays où la taxe UA est déjà en vigueur, il y a la Côte d’Ivoire. Depuis le 1er juillet 2017, le gouvernement ivoirien a décidé de l’appliquer. Le président du Faso, Roch Kaboré, s’était montré entièrement favorable au principe dès son adoption lors du 27e sommet de l’UA auquel il avait participé à Kigali. Mais à ce jour, l’on ne sait pas si le Burkina l’applique sur ses importations. Mais le Burkina, tout comme les autres pays de l’UEMOA, ne devrait pas éprouver des difficultés à intégrer cette mesure. Au sein de l’UEMOA, l’on a déjà une expérience concernant une telle démarche. Une partie du financement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine provient d’une taxe de 1 % (PCS : Prélèvement communautaire de solidarité sur les importations ; prélevée et versée par chacun des 8 pays de l’Union).
Quant aux pays qui expriment de sérieuses réserves vis-à-vis de cette taxe, il y a notamment l’Egypte et l’Afrique du Sud dont l’économie est plus tournée vers l’extérieur, notamment vers le commerce international. Mais concernant leurs cas, l’UA envisage des mesures spécifiques.
On peut noter que malgré la lenteur à intégrer cette taxe UA, le nombre de pays a quand même connu une évolution significative entre le 29e Sommet de juillet 2017 et le 30e en ce début d’année 2018.
A l’occasion du 29e sommet de l’organisation, le décompte faisait cas d’une dizaine de pays déjà prêts, y compris la Côte d’Ivoire.
Avec la vingtaine révélée fin janvier à Addis-Abeba, c’est donc le double qui a été obtenu. C’est une progression, certes lente, mais positive. Ce qui laisse les dirigeants et certains observateurs confiants.
Les ressources prévues dans le cadre de la taxe UA permettront de couvrir les frais de fonctionnement, le budget-programme et toutes les actions de maintien de la paix. A ce jour, ce sont des donateurs extérieurs composés notamment de l’Union européenne, des Etats-Unis, de la Chine et de la Banque mondiale qui contribuent pour l’essentiel au financement des activités de l’organisation. A titre d’exemple, sur les 781 millions de Dollars du budget 2016-2017 de l’UA, il était financé à 212 millions de Dollars par les Etats membres contre 569 millions de Dollars provenant de l’extérieur.
Karim GADIAGA
Un véritable salut pour l’UA
Avec 500 milliards de Dollars de recettes fiscales possibles, une véritable richesse, le Président nigérien Mohamadou Issoufou déclarait lors du sommet de Kigali en juillet 2016 qu’il est inacceptable que les financements de l’UA proviennent de l’extérieur. La taxe est donc tout à fait réalisable et assurera une indépendance financière à l’organisation. Un autre problème qu’elle devrait résoudre est celui des inégalités actuelles entre les Etats au niveau du financement de l’organisation. Les 15% du financement sont le fait des pays comme l’Egypte, l’Algérie, l’Afrique du Sud et le Nigeria. Les autres Etats présentent généralement des arriérés de cotisations. Ce nouveau système de financement par la taxation est donc jugé plus équilibré.
