Le niveau de recouvrement des recettes pour le compte du budget national est insatisfaisant sur les deux dernières années. A la baisse du volume des recettes s’ajoute le faible taux de recouvrement. Qu’est-ce qui explique cette situation ?
Le taux de recouvrement des recettes pour le compte du budget national se situait à 72,76% en fin 2014. Le projet de loi de règlement du budget de l’Etat gestion 2014 qui fait ce point indique que sur une prévision de 1.856,150 milliards de F CFA, les recettes définitives s’élèvent à 1.320,275 milliards de F CFA, avec des émissions établies à 1.814,643 milliards de F CFA.
Les raisons de cette baisse sont à rechercher au plan interne et externe.
Au plan interne, le gouvernement qui a adopté le projet de loi au cours de la séance du 25 novembre 2015 du conseil des ministres l’attribue aux difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget de l’Etat gestion 2014. Ces difficultés sont entre autres «l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière, le vandalisme dans les lieux de service, l’augmentation du volume des chèques impayés». La Direction générale de la Coopération (DGCOOP) reconnait que: «La situation des finances publiques au cours de l’année 2014 a été marquée par une faible performance de la mobilisation des ressources intérieures». Elle observe une régression de 8,4% dans la mobilisation des recettes totales comparativement à 2013. Cette situation est imputable à la baisse de 4,7% des recettes propres mobilisées (-52,67 milliards de F CFA) et des dons (-67,91 milliards de F CFA) entre 2014 et 2013. Une des raisons de cette baisse est la régression de 1,4% du taux de pression fiscale comparativement à 2013, pour se situer à 15,2%.
La DGCOOP observe également que «les recettes fiscales ont connu une diminution de 51,92 milliards de F CFA (-5,2%) par rapport à 2013, pour se situer à 940,68 milliards de F CFA en 2014».
Elle attribue cette situation à «la baisse constatée au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 36,40 milliards de F CFA et des impôts sur le commerce et les transactions internationales de 24,88 milliards de F CFA. L’argument de la DGCOPP rejoint celui du gouvernement. En effet, l’incivisme fiscal, la fraude fiscale, les chèques impayés pourraient expliquer la régression du volume des recettes issues de la TVA et des impôts sur le commerce et les transactions internationales.
Au plan externe, dans de nombreux pays de la sous-région, les investissements publics et privés dans les infrastructures, les mines et la production d’énergie ont connu une forte hausse. Cependant, les conditions de financement difficiles des projets à l’échelle mondiale, l’insécurité et les incertitudes qui caractérisent la situation sociopolitique à l’approche des élections dans certains pays ont contribué à ralentir le dynamisme de l’activité économique. Enfin, l’épidémie de la maladie à virus Ebola a aussi été un facteur qui a eu un impact sur l’activité économique.
L’analyse de la situation a inspiré la fixation des objectifs de recouvrement des recettes dans le budget 2015 en cours d’exécution et dont les prévisions initiales se situent à 1.516,50 milliards de F CFA. La même prudence a été observée dans le projet de budget 2016 qui a été transmis au Conseil national de la transition (CNT) pour adoption.
Les prévisions de recettes pour le budget 2016 s’établissent à 1.639,826 milliards de FCFA contre des dépenses de 1.839,411 milliards de F CFA. Il se dégage un déficit prévisionnel de 199.585.351.000 F CFA.
Elie KABORE
Cours de l’or : la baisse accentue les difficultés de mobilisation des recettes
La baisse du cours de l’or, principal produit d’exportation, impacte le volume des recettes à mobiliser. La contribution globale des sociétés minières dans la mobilisation des recettes fiscales issues de l’activité minière est passée de 188,69 milliards de F CFA en 2012 à 191,408 milliards de F CFA en 2013, pour régresser à 168,493 milliards de F CFA en 2014.
Pourtant, en 2014, la quantité d’or produite et exportée (36,5 tonnes) a connu une hausse de 4 tonnes par rapport à 2013 (32,5 tonnes). La baisse du cours de l’or sur le marché international en serait la cause.
Sur le plan des exportations, en 2012, l’or représentait 72,5% des exportations avec un volume de 805,7 milliards de F CFA. En 2013, avec des recettes de 732,8 7 milliards de F CFA, l’or représentait 63% des exportations. En 2014, il était de 722,4 milliards de F CFA, soit 54,68% des exportations.
